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Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) dispose d'une enveloppe de sept millions d'euros supplémentaires pour son département.
Il s'agit du produit de la taxe dont doivent s'acquitter les primo-arrivants pour le traitement de leur demande de permis de séjour, selon De Morgen.
Les nouveaux arrivants qui viennent en Belgique pour étudier ou pour un regroupement familial doivent s'acquitter depuis mars d'une taxe de 160 euros.
Pour les permis de travail et les régularisations, le montant de celle-ci s'élève à 215 euros.
Le gouvernement espère ainsi engranger quelque 9,3 millions d'euros par an.
La taxe ayant été instaurée au mois de mars, le secrétaire d’État peut tabler sur un montant de 6,9 millions d'euros pour cette année.
En principe, le produit d'une nouvelle taxe est versé au trésor et le département directement impliqué ne dispose d'aucun droit de préemption sur celui-ci.
Il en va cependant différemment pour cette nouvelle taxe.
A la suite du contrôle budgétaire du mois de mars, Theo Francken pourra donc disposer de cette somme pour son administration.
Une centaine de places supplémentaires en centre fermé pourraient ainsi être créées tandis qu'un millier de rapatriements en plus devraient être effectués.
Belga
Taxe sur les primo-arrivants: 7 millions de plus pour Theo Francken - RTBF Belgique
Il s'agit du produit de la taxe dont doivent s'acquitter les primo-arrivants pour le traitement de leur demande de permis de séjour, selon De Morgen.
Les nouveaux arrivants qui viennent en Belgique pour étudier ou pour un regroupement familial doivent s'acquitter depuis mars d'une taxe de 160 euros.
Pour les permis de travail et les régularisations, le montant de celle-ci s'élève à 215 euros.
Le gouvernement espère ainsi engranger quelque 9,3 millions d'euros par an.
La taxe ayant été instaurée au mois de mars, le secrétaire d’État peut tabler sur un montant de 6,9 millions d'euros pour cette année.
En principe, le produit d'une nouvelle taxe est versé au trésor et le département directement impliqué ne dispose d'aucun droit de préemption sur celui-ci.
Il en va cependant différemment pour cette nouvelle taxe.
A la suite du contrôle budgétaire du mois de mars, Theo Francken pourra donc disposer de cette somme pour son administration.
Une centaine de places supplémentaires en centre fermé pourraient ainsi être créées tandis qu'un millier de rapatriements en plus devraient être effectués.
Belga
Taxe sur les primo-arrivants: 7 millions de plus pour Theo Francken - RTBF Belgique