Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Taxe sur les étudiants étrangers : l'Être et le Guéant
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="emicay, post: 9778714, member: 186424"] Premier point : Jusqu'à présent, toute première délivrance de titre de séjour impliquait de s'acquitter d'une taxe de 200 à 385 euros (régime de droit commun), SAUF pour les étudiants, les étudiants stagiaires, les Vie privée et familiale, les résidents, les salariés et les salariés en mission. Ces catégories dérogatoires étaient redevables de 55 à 70 euros seulement. Or depuis, deux catégories ont été supprimées de cette liste de catégories exonérées de la taxe "plein pot" de 200 à 385 : les salariés et les salariés en mission. Ils doivent donc désormais s'acquitter de la taxe relevant du régime de droit commun. Cette situation ne s'applique pas aux étudiants, contrairement à ce qui se dit sur le net. Ils sont encore dans la liste des exonérés (ils paieront donc chaque année "que" 50 à 70 euros pour renouveler leur titre de séjour). Deuxième point : Les étudiants et stagiaires qui demandent à passer à un nouveau statut (CDS) ne sont plus exonérés, et doivent par conséquent s'acquitter de cette taxe de 200 à 385 euros. Troisième point : Délivrance est remplacé par demande, pour tout le monde [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Taxe sur les étudiants étrangers : l'Être et le Guéant
Haut