Avis aux propriétaires de terrains urbains non bâtis à Casablanca. La campagne de déclaration et d’acquittement de la taxe sur terrains non bâtis (TTNB) a démarré sur le territoire de la commune urbaine de Casablanca. «Les contribuables assujettis à cette taxe sont appelés à effectuer leurs déclarations avant le 1er mars prochain», affirme Samira Razani, 9e vice-président du Conseil de la ville en charge des recettes fiscales.
Un formulaire, à retirer auprès des services communaux compétents, devra être rempli et déposé avant la date limite du 28 février, au risque de s’exposer à des majorations de l’ordre de 15% pour les mois de mars et avril et 0,5% pour le reste de l’année, explique l’élue.
Comme le stipule la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités (notamment les articles 39 à 49), la TTNB porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur des périmètres urbains et les centres délimités disposant d’un document d’urbanisme, à l’exclusion des terrains nus affectés à une exploitation professionnelle ou agricole de quelque nature que ce soit dans la limite de 5 fois la superficie des terrains exploités.
«Depuis 2014, cette taxe a enregistré une augmentation conséquente en raison de l’ouverture de nouveaux périmètres à l’urbanisation dès 2009», explique Razani. Les zones concernées se trouvent notamment sur le territoire des arrondissements de Aïn Chock (dont Sidi Maârouf et une partie de Bouskoura), Hay Hassani (Lissasfa), Sidi Moumen et Anfa (notamment du côté de Aïn Diab). Les recettes de la TTNB sont toutefois appelées à diminuer au fil des années. «Le périmètre urbain ne peut s’élargir indéfiniment», tient à préciser Razani.
La taxe sur les débits de boissons est un autre impôt local qui doit être payé avant le 1er mars prochain. Elle est appliquée aux exploitants des cafés, bars et salons de thé et, de manière générale, à tout débitant de boissons à consommer sur place.........................................................
https://leconomiste.com/article/1039569-taxe-sur-terrains-non-batis-dernier-delai-le-28-fevrier
Un formulaire, à retirer auprès des services communaux compétents, devra être rempli et déposé avant la date limite du 28 février, au risque de s’exposer à des majorations de l’ordre de 15% pour les mois de mars et avril et 0,5% pour le reste de l’année, explique l’élue.
Comme le stipule la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités (notamment les articles 39 à 49), la TTNB porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur des périmètres urbains et les centres délimités disposant d’un document d’urbanisme, à l’exclusion des terrains nus affectés à une exploitation professionnelle ou agricole de quelque nature que ce soit dans la limite de 5 fois la superficie des terrains exploités.
«Depuis 2014, cette taxe a enregistré une augmentation conséquente en raison de l’ouverture de nouveaux périmètres à l’urbanisation dès 2009», explique Razani. Les zones concernées se trouvent notamment sur le territoire des arrondissements de Aïn Chock (dont Sidi Maârouf et une partie de Bouskoura), Hay Hassani (Lissasfa), Sidi Moumen et Anfa (notamment du côté de Aïn Diab). Les recettes de la TTNB sont toutefois appelées à diminuer au fil des années. «Le périmètre urbain ne peut s’élargir indéfiniment», tient à préciser Razani.
La taxe sur les débits de boissons est un autre impôt local qui doit être payé avant le 1er mars prochain. Elle est appliquée aux exploitants des cafés, bars et salons de thé et, de manière générale, à tout débitant de boissons à consommer sur place.........................................................
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