Dimportantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où des personnes ont été affligées de lourdes amendes et de règlements hors cour.
Un tel scénario pourrait se répéter au Canada.
Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, la seule firme de lutte au piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays.
La compagnie établie à Montréal surveille le téléchargement de contenu piraté au Canada depuis plusieurs mois, et a désormais accumulé plus dun million déléments de preuve, selon son directeur exécutif Barry Logan.
Lun de ses clients se trouve désormais devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP unique moyen didentification dans Internet recueillies par Canipre.
Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, derrière des centaines de films, dont loscarisé «Le Démineur» («Hurt Locker»).
Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur daccès Internet ontarien Teksavvy. Les adresses IP retracées par Canipre renvoient à des clients du fournisseur. Laffaire doit reprendre le mois prochain.
Si la cour ordonne à Teksavvy de fournir les informations sur ses clients, cela pourrait signifier le début dun nouveau chapitre dans la lutte contre le piratage au Canada.
Selon M. Logan, environ 100 compagnies portent une attention particulière à laffaire.
Aucune possibilité cependant que les amendes éventuellement imposées au Canada soit de lordre de 150 000 $, comme cela se produit aux États-Unis. Le projet de loi C-11, adopté pour modifier la Loi sur le droit dauteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non-commerciale dun droit, qui correspond au consommateur moyen téléchargeant des films.
Source : Journal Métro.
Un tel scénario pourrait se répéter au Canada.
Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, la seule firme de lutte au piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays.
La compagnie établie à Montréal surveille le téléchargement de contenu piraté au Canada depuis plusieurs mois, et a désormais accumulé plus dun million déléments de preuve, selon son directeur exécutif Barry Logan.
Lun de ses clients se trouve désormais devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP unique moyen didentification dans Internet recueillies par Canipre.
Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, derrière des centaines de films, dont loscarisé «Le Démineur» («Hurt Locker»).
Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur daccès Internet ontarien Teksavvy. Les adresses IP retracées par Canipre renvoient à des clients du fournisseur. Laffaire doit reprendre le mois prochain.
Si la cour ordonne à Teksavvy de fournir les informations sur ses clients, cela pourrait signifier le début dun nouveau chapitre dans la lutte contre le piratage au Canada.
Selon M. Logan, environ 100 compagnies portent une attention particulière à laffaire.
Aucune possibilité cependant que les amendes éventuellement imposées au Canada soit de lordre de 150 000 $, comme cela se produit aux États-Unis. Le projet de loi C-11, adopté pour modifier la Loi sur le droit dauteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non-commerciale dun droit, qui correspond au consommateur moyen téléchargeant des films.
Source : Journal Métro.