Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Réforme majeure dans la fiscalité locale au Maroc, la loi n° 14-25, publiée au Bulletin officiel le 12 juin 2025, a procédé à une révision complète du barème de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et confié la collecte aux percepteurs communaux.
En application du nouveau texte, le recouvrement de la TNB est désormais confié aux percepteurs communaux, désignés par arrêtés conjoints des ministères de l'Intérieur et des Finances, en lieu et place des comptables publics qui assuraient (…)
- Maroc / Immobilier, TVA, Impôts, Ministère de l'Intérieur (Maroc), Ministère de l'Economie et des Finances
Terrains non bâtis : le Maroc durcit le ton sur la fiscalité
En application du nouveau texte, le recouvrement de la TNB est désormais confié aux percepteurs communaux, désignés par arrêtés conjoints des ministères de l'Intérieur et des Finances, en lieu et place des comptables publics qui assuraient (…)
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