Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l'Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.
Le gouverneur, directeur des affaires rurales au ministère de l'Intérieur, Abdelmajid El Hankari, a mis en garde contre les transactions illégales portant sur des terres appartenant aux communautés soulaliyates. Dans une récente circulaire, (...)
- Maroc / Ministère de l'Intérieur (Maroc), Immobilier
Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l'Intérieur
Le gouverneur, directeur des affaires rurales au ministère de l'Intérieur, Abdelmajid El Hankari, a mis en garde contre les transactions illégales portant sur des terres appartenant aux communautés soulaliyates. Dans une récente circulaire, (...)
- Maroc / Ministère de l'Intérieur (Maroc), Immobilier
Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l'Intérieur