Alors que d'autres personnes pour des faits bien moindre prennent plus
Ou est passé l'argent volé ?
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L’ancien secrétaire d’état est également frappé de 3 ans d’inéligibilité, selon le jugement rendu par la cour d’appel de Paris.
Il avait popularisé la “phobie administrative”. L’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour “fraude fiscale”, mercredi 31 janvier.
Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l’avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
Dans ses réquisitions, l’avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans inéligibilité. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.
En 2014, l’affaire avait achevé d’abîmer la “République exemplaire” prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme
4 septembre 2014
Thomas Thévenoud démissionne du gouvernement pour « un problème de conformité » avec le fisc, neuf jours seulement après sa nomination comme secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français de l’étranger. Il est ainsi le ministre le plus éphémère de la Ve République.
Son épouse, Sandra Thévenoud avait également dû quitter ses fonctions de chef de cabinet du président du Sénat. Quelques jours après son départ, Médiapart révèle qu’il ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années.
Mercredi 10 septembre 2014
Le Canard Enchaîné révèle que Thomas Thévenoud n’a pas payé le loyer de son appartement dans le Vème arrondissement de Paris pendant trois ans. En réponse aux révélations du Canard Enchaîné, l’élu explique qu’il souffre d’une « phobie administrative ».
6 avril 2016
Thomas Thévenoud n’a pas payé la cantine de ses enfants depuis 2011, d’après les informations du Canard Enchaîné, en tout l’élu devait 1048,82 euros à la caisse des écoles de Paris.
29 mai 2017
Thomas et Sandra Thévenoud ont été déclarés coupables de fraude fiscale par omission de déclaration et condamnés à trois mois de prison avec sursis. Le député de Saône-et-Loire et ancien secrétaire d’Etat écope également d’une peine d’un an d’inéligibilité. La justice reprochait alors au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir rempli sa déclaration de revenus en retard en 2009, 2010, 2011 et 2013. Au total, le couple doit 70 500 euros à l’administration fiscale et 20 500 euros de pénalités de retard de paiement.
7 juin 2017
Le parquet de Paris fait appel contre l’ancien secrétaire d’Etat, condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir omis de déclarer ses revenus, mais également contre son épouse, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis contre six mois avec sursis requis.
Ou est passé l'argent volé ?
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L’ancien secrétaire d’état est également frappé de 3 ans d’inéligibilité, selon le jugement rendu par la cour d’appel de Paris.
Il avait popularisé la “phobie administrative”. L’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour “fraude fiscale”, mercredi 31 janvier.
Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l’avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
Dans ses réquisitions, l’avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans inéligibilité. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.
En 2014, l’affaire avait achevé d’abîmer la “République exemplaire” prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme
4 septembre 2014
Thomas Thévenoud démissionne du gouvernement pour « un problème de conformité » avec le fisc, neuf jours seulement après sa nomination comme secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français de l’étranger. Il est ainsi le ministre le plus éphémère de la Ve République.
Son épouse, Sandra Thévenoud avait également dû quitter ses fonctions de chef de cabinet du président du Sénat. Quelques jours après son départ, Médiapart révèle qu’il ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années.
Mercredi 10 septembre 2014
Le Canard Enchaîné révèle que Thomas Thévenoud n’a pas payé le loyer de son appartement dans le Vème arrondissement de Paris pendant trois ans. En réponse aux révélations du Canard Enchaîné, l’élu explique qu’il souffre d’une « phobie administrative ».
6 avril 2016
Thomas Thévenoud n’a pas payé la cantine de ses enfants depuis 2011, d’après les informations du Canard Enchaîné, en tout l’élu devait 1048,82 euros à la caisse des écoles de Paris.
29 mai 2017
Thomas et Sandra Thévenoud ont été déclarés coupables de fraude fiscale par omission de déclaration et condamnés à trois mois de prison avec sursis. Le député de Saône-et-Loire et ancien secrétaire d’Etat écope également d’une peine d’un an d’inéligibilité. La justice reprochait alors au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir rempli sa déclaration de revenus en retard en 2009, 2010, 2011 et 2013. Au total, le couple doit 70 500 euros à l’administration fiscale et 20 500 euros de pénalités de retard de paiement.
7 juin 2017
Le parquet de Paris fait appel contre l’ancien secrétaire d’Etat, condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir omis de déclarer ses revenus, mais également contre son épouse, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis contre six mois avec sursis requis.