Titre de sejour (certificat medical)

bonsoir tout le monde
je suis de retour pour aider et etre aidée
ca concerne le renouvellement du titre de sejour
parmi les documents demander il y a le certificat medical
est ce qu un certificat medical d un medecin ici au maroc fera l affaire
merci de me repondre le plus vite possible
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
bonsoir
je n'ai pas bien compris, @ahmedyasser
tu parles du renouvellement de la carte en séjour au maroc en temps d'expatrié ?
ou
du renouvellement de la carte de séjour en france ?
stp

si tu es expa

<voici les changements (complications) entrés en vigueur le 9 janvier 2013 pour les démarches de demande/ renouvellement du titre de séjour:

* L’imprimé de demande du titre de séjour renseigné en double exemplaire

* le paiement du droit fixe de 100dh à régler en espèce directement à la Sûreté Nationale ( Le timbre fiscal n’est plus accepté)

* Photocopie de l’ancien titre de séjour pour une demande de renouvellement

* 6 photographies récentes format 35*45 (Les scans ne sont pas acceptés)

* Une copie des pages du passeport de l’intéressé établissant son identité, le cachet faisant foi de son admission au territoire national, et le visa d’entrée pour les étrangers soumis à cette formalité

* Un contrat de bail ou une attestation de propriété ou tout autre document justifiant la résidence effective à une adresse fixe au Maroc

* Les documents justifiant que l’intéressé dispose des moyens d’existence suffisants

* Un document établissant la nature de l’activité à exercer, le cas échéant

* Un contrat de travail homologué par l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi (Un contrat simple pour les ressortissants tunisiens, algérien et sénégalais + carte CNSS marocaine)

* Un certificat médical établi par un médecin marocain

* Un extrait du casier judiciaire à retirer au près du Ministère de la Justice [Documents demandés : Copie intégrale de l’acte de naissance / Copie des pages du passeport établissant l’identité de l’intéressé et le cachet faisant foi de son admission au territoire national / Copie du titre de séjour ou bien de la carte nationale d’identité / Timbre fiscal de 10dh / Imprimé de demande]>
http://www.expat-blog.com/forum/viewtopic.php?id=227652

si non


<L’obtention et le renouvellement d'un titre de séjour sont assujettis à la délivrance d’un certificat médical par un médecin hospitalier ou par un médecin agréé dont la liste aura été fournie au patient par la préfecture.

La circulaire du 5 mai 2000 relative à la délivrance d'un titre de séjour, en application de l'article 12 bis, 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, définit les modalités de délivrance d’un tel certificat garantissant le meilleur respect du secret médical par un encadrement précis de sa rédaction.

Sommaire
La procédure de délivrance du rapport médical : des étapes bien définies La rédaction du rapport médical : la concrétisation d'une volonté de respect du secret
La procédure de délivrance du rapport médical : des étapes bien définies
D’après la circulaire du 5 mai 2000 :

« L'étranger qui invoque son état de santé pour obtenir la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour doit produire les documents mentionnés aux articles 7 et 7-5 du décret du 30 juin 1946 modifié. Il dépose une demande à la préfecture compétente au regard de son domicile. »

Deux cas sont alors envisagés :

- soit le demandeur est déjà suivi dans un établissement public de santé
- soit le demandeur n’est pas suivi dans un établissement de santé.

Lorsque le demandeur est déjà suivi dans un établissement de santé, il devra s'adresser au praticien hospitalier qui le suit pour que soit établi un rapport médical.

Si le demandeur n’est pas suivi dans un établissement public de santé, son médecin traitant se devra de l'orienter selon son état de santé vers une consultation hospitalière ou vers un médecin agréé dont la liste lui aura été fournie par la préfecture dont il relève.

Dans ces deux hypothèses, le praticien hospitalier ou le médecin agréé établit un rapport médical, comportant obligatoirement des informations sur la ou les pathologies en cours, le traitement en cours, la durée prévisible du traitement et, s'il dispose de cette information, la possibilité ou non de traitement dans le pays d'origine.

Ce rapport médical est adressé sous pli confidentiel au médecin inspecteur de santé publique compétent au regard du domicile de l'intéressé ou, à Paris, au médecin chef du service médical de la préfecture de police.

Le médecin inspecteur de santé publique est le garant de la régularité de la procédure et en particulier du respect des droits de la personne malade, au premier rang desquels figure le secret médical.

Il s’assurera que :

- le rapport médical est établi par un praticien hospitalier ou un médecin agréé figurant sur la liste arrêtée par le préfet
- le rapport médical apporte une réponse précise aux questions posées.

Si les renseignements s’avèrent être insuffisants, le médecin inspecteur de santé publique invite le médecin agréé ou le praticien hospitalier à lui fournir les précisions nécessaires.

L’avis du médecin inspecteur sera alors transmis au préfet par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

La rédaction du rapport médical : la concrétisation d'une volonté de respect du secret
La circulaire du 5 mai 2000, en sus de prévoir la procédure de délivrance d’un certificat médical de prolongation d’autorisation de séjour, précise les modalités de rédaction de celui-ci.

Un modèle de certificat a été établi permettant au médecin agréé d’accomplir sa mission dans le strict respect du secret médical.

Un modèle de certificat prévu par la circulaire s’adresse au médecin inspecteur de santé publique tandis qu’un second modèle de certificat est prévu à destination du médecin chef du service médical de la préfecture de police.

Le modèle de certificat proposé est le suivant :

Ce document type est destiné au praticien hospitalier ou au médecin agréé, à qui il est remis par le demandeur. Il a pour objectif de l'informer de la réglementation concernant les étrangers malades et de l'inviter à transmettre au médecin inspecteur de santé publique les renseignements utiles concernant l'état de santé du demandeur.

Préfecture de

Le

Madame, Monsieur,

L'article 12 bis, 11° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dispose que « l'étranger résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement poursuivre un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », peut bénéficier de ce fait d'une carte de séjour « vie privée et familiale », renouvelable, délivrée par la préfecture, après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique.

M , domicilié(e) à

a déposé, le , une demande de carte de séjour temporaire à ce titre.

Je vous demande donc d'adresser, sous pli confidentiel, dans l'enveloppe ci-jointe, portant la mention « secret médical », les renseignements suivants, à Mme ou M. le médecin inspecteur de santé publique (adresse).

(adresse), un rapport médical comportant :

- le diagnostic de la ou des pathologie(s) en cours ;
- le traitement ;
- les perspectives d'évolution ;

et concluant que :

1°) L'état de santé nécessite ou non une prise en charge médicale ;
2°) Le défaut de celle-ci peut entraîner ou non des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Ce rapport précisera en outre la durée prévisible du traitement, et, dans la mesure du possible, les possibilités de traitement dans le pays d'origine.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Veuillez joindre éventuellement copie des pièces médicales que vous jugerez utiles.
N.B. : Ce rapport médical peut également être sollicité dans le cadre des dispositions de l'article 25-8° de la même ordonnance, lorsque le demandeur se prévaut de son état de santé contre une mesure d'éloignement du territoire français.

Ces différentes indications permettent de rédiger un certificat médical de prolongation d’un titre de séjour dans le respect des dispositions règlementaires et ainsi d’éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité des médecins se fondant sur le non-respect du secret médical.

http://www.macsf.fr/vous-informer/o...ertificat-medical-obtention-titre-sejour.html

cela vous a t il être utile
ou pas

si pas, redemandes, stp, avec + de précisions merci
pour résidence en frznce ou au laroc
en tant que quoi : mariage par ex

à bientôt



mam
 
Dernière édition:

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
par contre si tu parles de regroupement et que ça concerne l'OFII

la réponse n'est pas valable...........................:confused:

mam
 
bonjour
merci mam
voila le lien du problème de mon fils http://www.bladi.info/threads/problemes-etudiant-france.353258/
pour le renouvellement de son titre de sejour pour 2013 2014 ils exigent un certificat medical qui atteste que son etat de santé ne lui permet pas un suivi regulier des cours .le medecin en france qu il a vu ne veut pas lui donner ce certificat .ma question est:est ce qu un certificat d un medecin au maroc est valable(il etait au maroc pendant juillet et aout )
il avait des bronchites successives durant toute l année (il est allergique à pas mal de choses d aprés son medecin d ici c est un debut d asthme )
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
il faut que la maladie fasse partie de la liste des maladies "invalidantes"..reconnues !

mais c'est à double tranchant :
s'il est possible dans ce cas d'avoir en qq sorte des "horaires aménagées" pour passer un examen
ou récupérer ses cours en cas d'absence

la plupart des universités de france ne prendont pas cet élève à "complications", il faut bien le dire
"debut d asthme" ce n'est pas non plus un élève en fauteuil , un simple handicapé ou un élève atteint d'une maladie psychologique (comme la dépression ou la ni-polarité)


cependant voici le lien (applicable en france)
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan2007_2011.pdf
acte 3 page 2
et toute la page 3

essaie , de toute façon, avec son parcours d'études, il faut bien trouver une solution

téléphone à la fac pour demander s'il est accepter le certificat marocain

bonne chance

mam
 
bonjour
merci mam
le problème est avec la prefecture
pour justifier les absences durant l année 2012 2013 est ce qu'un certificat medical delivré par un medecin au maroc sera accépté par la prefecture en france(bien sur la date du certificat coincide avec sa presence au maroc durant cet été)
ce certificat lui a ete demandé par la préfecture pour completer son dossier de renouvellement de titre de sejour 2013 2014 "son recipicé expire le 4/10/2013"
pour la fac il est inscrit et suit ses etudes sans problèmes
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
tu peux ouvrir ta boite privée stp ?
MP
dans options

<ce certificat lui a ete demandé par la préfecture pour completer son dossier de renouvellement>

QUAND ça lui a été demandé ? était il déjà au maroc ou pas
et COMMENT ? par courrier, par mail ?

s'il était déjà au maroc, pas de soucis
sinon, je ne sais pas répondre à cette question
dans ce cas, appeler la préfecture pour + d'infos

mam
 
Dernière édition:
bonjour
merci mam
hier un médecin en france lui a donné un certificat medical espérons que la préfecture va l admettre.
pour le renouvellement de son titre de sejour 2013-2014 la prefecture a demandé un certificat medical (inscription universitaire, attestation bancaire ...) pour justifier des absences aux cours durant l année 2012-2013.
en parallèle on lui a donné un précipice en juillet qui va expirer le 4-10 2013.juste après il est venu au maroc puis il est reparti en début de septembre.

excuser ma façon de m exprimer
j'espère que c est clair
merci encore mam tu es un ange
 
Bonjour ahmedyasser,
une question s'il vous plait, est ce que je peux justifier mes absences universitaire ici en france avec un certificat médicale marocaine ?
merci par avance

cordialement
 
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