Titre de séjour salarié sans fiche de salaire

[ainreggada]

Bonjour,
je voulais savoir si c'est possible d'avoir un titre de séjour salarié sans aucune fiche de paye? C'est pour une connaissance dont le dossier en préfecture a été accepté pour être traité. Mais une fois accepté en prime abord, peut il être refusé?
En lisant les nouvelles lois Valls, il semble que les fiches de paye soient primordials pour ce type de demande.
Qu'en pensez vous?

 

[sheyma60]

Tu parles de régularisation par le travail? normalement il faut obligatoirement des fiches de paies et contrat de travail. Perso mon mari en avait fait la demande, mais au bout de 5 ans de procédure, titre de séjour refusé par le préfet car il n'avait que des promesses d'embauche et pas de CONTRAT de travail! à moins que ce soit pour un emploi spécifique, car ils vérifient le nombre de poste proposés par rapport au nombre de demandeur d'emploi dans ce secteur!

 

[ainreggada]

Tu parles de régularisation par le travail? normalement il faut obligatoirement des fiches de paies et contrat de travail. Perso mon mari en avait fait la demande, mais au bout de 5 ans de procédure, titre de séjour refusé par le préfet car il n'avait que des promesses d'embauche et pas de CONTRAT de travail! à moins que ce soit pour un emploi spécifique, car ils vérifient le nombre de poste proposés par rapport au nombre de demandeur d'emploi dans ce secteur!

cette connaissance n'a qu'une promesse d'embauche et pas de contrat de travail, ni aucune fiche de paye.
C'est dans le domaine du bâtiment.

 

[sheyma60]

cette connaissance n'a qu'une promesse d'embauche et pas de contrat de travail, ni aucune fiche de paye.
C'est dans le domaine du bâtiment.

et bien c'est comme mon mari, emploi dans le batiment, trop de personne au chomage dans ce secteur par rapport au nombre d'offre d'après le préfet! et il n'avait qu'une promesse d'embauche, s'il arrive a avoir un contrat de travail ce sera mieux pour lui, mais cela peut se retourner contre l'entreprise c'est pour cela qu'elles sont très prudente (risque d'amende mais apparemment les sanctions sont très rares). Après tout dépends de la préfecture dont il dépend est de la personne qui va traiter son dossier!
dans tout les cas il n'a rien à perdre. Le mieux est de prendre un avocat, il essaiera déjà de lui avoir un récépissé (interdiction de travailler!) et fera les différentes démarches en cas de refus. Qu'il garde également toutes les preuves de sa vie en France, cela peut être utile. Ce récépissé lui permettra aussi de suivre des cours de français pour montrer sa volonté de s'intégrer.
Bonne chance à lui

 

[ainreggada]

et bien c'est comme mon mari, emploi dans le batiment, trop de personne au chomage dans ce secteur par rapport au nombre d'offre d'après le préfet! et il n'avait qu'une promesse d'embauche, s'il arrive a avoir un contrat de travail ce sera mieux pour lui, mais cela peut se retourner contre l'entreprise c'est pour cela qu'elles sont très prudente (risque d'amende mais apparemment les sanctions sont très rares). Après tout dépends de la préfecture dont il dépend est de la personne qui va traiter son dossier!dans tout les cas il n'a rien à perdre. Le mieux est de prendre un avocat, il essaiera déjà de lui avoir un récépissé (interdiction de travailler!) et fera les différentes démarches en cas de refus. Qu'il garde également toutes les preuves de sa vie en France, cela peut être utile. Ce récépissé lui permettra aussi de suivre des cours de français pour montrer sa volonté de s'intégrer.
Bonne chance à lui

ça veut dire quoi tout dépend de la personne qui traite son dossier?
car normalement, les lois devraient être appliqués de la même façon pour tout le monde.
merci pour tes explications.
J'aurai aimé t'écrire en mp pour te dire qqs précisions mais je n'y arrive pas.

 

[mam80]

<Le mieux est de prendre un avocat, il essaiera déjà de lui avoir un récépissé (interdiction de travailler!) et fera les différentes démarches en cas de refus.>

je te rejoins

mam

 

[sheyma60]

ça veut dire quoi tout dépend de la personne qui traite son dossier?
car normalement, les lois devraient être appliqués de la même façon pour tout le monde.
merci pour tes explications.
J'aurai aimé t'écrire en mp pour te dire qqs précisions mais je n'y arrive pas.

les lois sont les mêmes partout mais pourtant en parlant avec certaines personnes tu te rends compte qu'avec la même situation, tu n'a pas la même réponse de l'administration!
mais je ne pourrais te dire pourquoi!

nb: normalement maintenant tu peux m'envoyer des mp

 

[nasla]

les lois sont les mêmes partout mais pourtant en parlant avec certaines personnes tu te rends compte qu'avec la même situation, tu n'a pas la même réponse de l'administration!
mais je ne pourrais te dire pourquoi!

nb: normalement maintenant tu peux m'envoyer des mp

Absolument !

 

[ainreggada]

Absolument !

ha bon?Tu as un exemple à nous dire?

 

[mam80]

ha bon?Tu as un exemple à nous dire?

qq extraits anonymes et des liens de l'époque :

<http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_imm&numrubrique=286&numarticle=1409
2010


Ce message s'adresse au personne qui ont peur de tenter une régularisation par le travail

mon ami sans papier et travaillant dans une société est sur le point d'etre régularise il a reçu la confirmation de la prefecture et il va faire sa visite médicale inchallah il va etre régularisé

c'etait un témoignage pour apporter soutien aux personnes sans papiers qui voudrait pouvoir enfin vivre sans la peur au ventre mais qui ose pas aller en prefecture

si vous avez un emploi en cdi et que vous avez des fiches de payes ( car il y'a des patrons qui déclare meme si vous aviez à l'epoque été declaré avec des faux papiers), tout documents que votre patron vous a bien déclaré ( les impots le nombre de point de retraite que vous recevez 1 fois par an) et surtout que c'est un métier qui est dans la liste de la circulaire du 07/01/2008 alors n'ayez pas peur d'aller en prefecture , nous sommes allés au moins 5 fois à la prefecture et cela depuis juillet 2008 car chaque fois il nous faisait revenir pour que nous on abandonne mais on revenait ensuite ils ont pris le dossier et au bout de 2 mois et demi on a eu une premiere réponse de la prefecture



bon un conseil a tous les sans papiers; je sais de quoi je parle j'ai aide mon ami qui etait sans papier ne vous découragez n ayaez pas peur d'aller en prefecture , je l'ai accompagné il me semble 4 fois avant que notre dossier soit enfin pris car :

on est tombé sur des agents ( sur place ) qui je pense ne connaisse pas toutes leslois en vigueur et qui parfois nous disait " c'est pas un métier de la liste votre dossier sera refusé pas la pein de le déposer, on est sortit de la dégouter !; en accord avec le patron on a apporter ensuite une promesse d'embauche avec un métier de la liste , oon y retourne , cette fois elle nous sort, mais il est au smic c'est pas assez ! j'avais envit de latuer! , mais cette fois je me suis pas laissé faire, je lui est dis c'est un métier qui est dans la liste !


.../...

 

[mam80]

suite et fin

<elle a rien su dire! je lui est dis nous avons toutes les pieces ! elle me dit attendez je vais voir mon responsable , ensuite il vient , verifie tout et nous dit depuis qand vous travailler depuis qand etes vous en france , cela faisaint pas encore 5 ans mais presque,

et la hamdoullah il prend le dossier 2 mois apres il recevait une lettre pour faire sa visite medicale et ensuite avoir sa carte

donc encore une fois n ayaez pas peur d'aller, le seul risque que vous ayez c'est si vous avez deja eu une interdiction de territoire car la lorsqu'il consulte avec le passeport il le voit ensuite discretement il appelle les flics et vous connaissez la suite

autre conseil ne prenez pas d'avocat sa sert a rien il vont vous pomper de l'argent pour rien

car cette circulaire existe vous etes dans votre droit de vous faire régulariser, aller consulter le site du ministere de l'immigration, figure la circulaire

désormais il me semble qu'il faut simplement avoir 5 ans de présence en france, faire un métier de la liste qui concerne les etats tiers et cette liste malheureusement elle est pas large , si vous etes dans le batiment meme si le metier est pas dans laliste essayez de trouver un arrangement avec votre patron dite lui qui faut une promesse d'embauche avec un métier de la liste

enfin il me semble que la liste des etats tiers a ete changé et a été plus élargie car les associaations ont crié au racisme , en effet il yavait une liste pour les etats tiers c'est a dire les africains ( arabes et noirs ) qui etait tres strictes et une liste pour les etats europpens qui elle etait plus large , plus de métier allant de la femme de menage , cuisiner etc je pense que maintenant ils ont fait qu'une seule liste et il faut avoir 5 ans de presence un cdi ou promesse embauche , alors ne vous decouragez pas il ya toujours de l espoir



la régularisation par le travail s'appelle en fait :

l'admission exceptionnelle au séjour par le travail


.j'avais lu un article sur l'organisation GISTI, mais je n'ai pas pu aller jusqu'au bout, il fallait acheter la revue
http://www.gisti.org/publication pres.php?id article=1436
>


mam