Titre de séjour "salarié en mission" et impôts

[Ancien-Membre]

Bonjour à tous,

J'ai vécu en France prendant 7 ans, études et emploi, un jour j'ai décidé de quitter la france et m'installer ailleurs.

Mon dernier Avis d'imposition je ne l'ai pas reçu donc mes impôts de 2009 'ma dernière année en France" ne sont pas payés.

Aujourd'hui, je compte repartir en France pour une durée de 9 mois dans le cadre d'une mission, donc je dois faire une demande de titre de séjour de" salarié en mission" attribué pour 3 ans.

Sachant que j'ai vécu une période en France, est ce que la prefecture demandera mes avis d'impositions lors du dépôt de ma nouvelle demande.

Certes je compte régler ma dette et contacter le fisc pour le montant mais je ne souhaite pas avoir de problèmes dès le départ.

merci à tous pour vos réponses.


Cordialement,

 

[Babouchemasquee]

Pourquoi ne pas avoir payé avant de partir, cela t'aurait évité bien des tracas ?
Pour l'avis d'imposition, je ne sais s'ils te le demanderont, c'est un visa spécial que tu demande.

 

[marocN95]

Bonjour à tous,

J'ai vécu en France prendant 7 ans, études et emploi, un jour j'ai décidé de quitter la france et m'installer ailleurs.

Mon dernier Avis d'imposition je ne l'ai pas reçu donc mes impôts de 2009 'ma dernière année en France" ne sont pas payés.

Aujourd'hui, je compte repartir en France pour une durée de 9 mois dans le cadre d'une mission, donc je dois faire une demande de titre de séjour de" salarié en mission" attribué pour 3 ans.

Sachant que j'ai vécu une période en France, est ce que la prefecture demandera mes avis d'impositions lors du dépôt de ma nouvelle demande.

Certes je compte régler ma dette et contacter le fisc pour le montant mais je ne souhaite pas avoir de problèmes dès le départ.

merci à tous pour vos réponses.


Cordialement,

Contacte directement la préfecture auprès de laquelle tu compte faire la demande.

Ton cas est particulier je ne peux pas te dire quoi faire dans ce cas là donc le mieux c'est d'appeler directement la prefecture concernée.

Bon courage

 

[mam80]

surtout que, si je me rappelle, les "salariés en mission" paient les impôts du pays qui les envoie
et pas celui qui les reçoit
étant donné l'heure tardive, je demande un délai pour vérification

mam

 

[Ancien-Membre]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, oui les salariés en mission paient les impôts du pays qui les envoie c, mais moi j'ai vécu une certaines periodes en france et en quittant j'avais pas reçu l'impôt de ma dernière année travaillée et je n'ai plus demandé après.

Cordialement,

 

[elgato]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, oui les salariés en mission paient les impôts du pays qui les envoie c, mais moi j'ai vécu une certaines periodes en france et en quittant j'avais pas reçu l'impôt de ma dernière année travaillée et je n'ai plus demandé après.

Cordialement,

en fait ton problème tourne autour de la question de la prescription ou pas des impôts de 2009 en France;

au niveau du risque de refus de visa pour problèmes d impôts impayés en France;
le risque me semble faible; je serais étonné que les services des visas aillent consulter les fichiers des impôts;
en plus il y a de fortes chances que les impôts soient prescrits et en plus comme cela ne devait probablement pas représenter des sommes astronomiques aucune procédure de poursuite effectuée;

a mon avis le risque de recevoir un refus de visa pour cette raison est très faible;

en plus si le service des visas par hasard trouve qu il y a problème et bien tu joues la bonne foi et tu paies

sur le principe de la prescription; en France c'est 3 années;
donc normalement les impôts sur les revenus 2009 (déclarés en 2010) sont prescrits au 31/12 2012

le mieux a faire c 'est de laisser ton employeur faire le processus de visa pour "salarié en mission" et ne pas mentionner les questions d impôts ( tu vas perturber tout le monde, ton employeur en premier)

 

[Ancien-Membre]

Bonjour Elgato,

Merci pour votre réponse, oui je compte vraiment les payer au moins plus de risque.

Cordialement

 

[Ancien-Membre]

ta gratte et maintenant tu viens te mettre a genoux devant l etat francais ,
je ne te connais pas specialement et c peut etre dur ce que je vais dire
mais jespere que tu n aura pas ton titre ,

la france n est pas un paillasson sur lequel tu peux essuyer tes pieds

sur ce

 

[Ancien-Membre]

Lorsqu'on connait pas une personne on juge pas et ce genre de réponse vous pouvez la garder pour vous.

 

[Ancien-Membre]

une chose on plus c'est pas moi qui vient à genoux devant l'état mais c'est plus les entreprises qui me solicitte pour mes qualifications et pour mon expertise non existants sur le marché Français.

 

[mam80]

du calme, tous les deux.........

Par contre, il faudra bien spécifier au fisc français que tu es parti à l'étranger
ce qui fait que tu n'as pas reçu la notification ( changement d'adresse)
et demander un recours gracieux exxceptionnel pour les pénalités
car 10 % par an + 10 % sur les pénalités aussi,
ça va chiffrer !!!!

mam

 

[nwidiya]

une chose on plus c'est pas moi qui vient à genoux devant l'état mais c'est plus les entreprises qui me solicitte pour mes qualifications et pour mon expertise non existants sur le marché Français.

Bonjour,
Réctification, un salarié en mission c'est pas l'état français qui le fait venir ou qui se met à genoux devant lui car il ne trouve pas de travailleurs sur le marché français.
Un salarié en mission est un salarié qui reste contractuel de son entreprise à l'étranger, qui est tjs payé par cette même entreprise à l'étranger... donc la situation de l'emploi en France n'est pas un caractère opposable, par définition.
Tu vas être en quelque sorte détachée ou en mission (3 ans maximum) pour/par ton entreprise actuelle qui est basée à l'étranger.

Je pense que pr ton premier titre de séjour tu n'auras pas de souci, par contre au renouvellement on te demandera un justificatif des services fiscaux attestant que tu es à jour du paiement de tes impôts...

Au pire tu appelles les impôts si vraiment ça te fait peur et si ça aura une incidence sur ta décision de venir ou pas en France.

question: pkoi tu es partie "comme une voleuse"* la première fois?
* c'est une expression, je ne dis pas que tu es une voleuse

 

[Ancien-Membre]

Bonjour Mam80 et Nwidiya,

t'as tout à fait raison Nwidiya pour tes explications, mais ce que je voulais dire c'est que la filière de l'entreprise où je travaille actuellement, me sollicite car ils ont pas trouvé une personne avec les mêmes qualifications pour effectuer la tâche pour laquelle j'irai ou bien si mais un Freelancer à 1000euros/day. Donc le calcul est vite fait fait.

Bon j'explique ma situation pour plus d'éclaircissement, J'ai fait mes études en France 6ans avec une année en alternance, j'ai commencé à bossser en Novembre 2008, Novembre 2009 j'étais mutée dans un autre pays.

Lorsque je suis partie de France, je n'avais pas encore reçu l'avis d'imposition de 2009 puisqu'il n'est envoyé qu'en Mai 2010.

Donc lorsque je me préparais pour quitter, j'avais contacté les service d'impôt leur demandant que je vais quitter définitivement et que voilà l'adresse de mes parents où vous pouvez m'envoyer l'avis vu que je me déplace beaucoup.
Mais je n'ai rien reçu.

C'est vrai qu'après, je n'ai plus cherché après les impôts même si je suis retournée à plusieurs reprises en France.

ce qui m'étonne c'est que même la filière dans laquelle je travaillais, ne m'a pas contacté alors que je sais que le fisc pourra demander une saisie sur le salaire mais rien.

Aujourd'hui, je paierai mes impôts une fois sur place mais je ne veux pas avoir d'ennuies à cause de ça.

Merci