C'était une des grandes promesses de campagne d'Emmanuel Macron : les Français allaient pouvoir être pris en charge par l'assurance-chômage après avoir démissionné, pour permettre à ceux qui n'en peuvent plus de leur emploi (ou de leur employeur) de partir, et rechercher sereinement une emploi. L'employeur n'est en effet pas obligé d'accepter la rupture conventionnelle.
Démission : pour toucher le chômage, il faudra suivre une formation
Seulement voilà : après négociations, les partenaires sociaux ont largement limité l'accès à l'assurance-chômage pour les démissionnaires.
Pour commencer, seuls les salariés ayant travaillé sept années, sans interruption, pourront prétendre à exercer ce droit. Cela veut dire qu'une personne ayant occupé plusieurs emplois au cours des sept dernières années, avec une ou plusieurs périodes de carence, même courtes, entre deux jobs, ne sera en théorie pas éligible.
Autre contrainte, de taille : seuls les démissionnaires ayant un projet de reconversion passant par une formation qualifiante, qui plus est, de longue durée, pourront demander à être pris en charge. Et pour faire le tri entre les vrais projets de reconversion et les projets prétexte,
une commission paritaire régionale devra étudier le projet et délivrer une attestation !
En cas de refus, le salarié pourra redéposer une demande au bout de quatre mois...
Bien entendu, toutes ces démarches devront être entreprises avant la démission. Aucune prise en charge rétroactive n'est prévue !
Enfin,dernier détail, mais de taille : les partenaires sociaux ont acté le principe d'une indemnisation identique en montant et en durée au chômage en cas de licenciement. Mais du côté du gouvernement, on serait toujours favorable à une prise en charge forfaitaire, c'est à dire, identique pour tous, quels que soient les montants cotisés, mais aussi, limitée dans le temps, peut-être, un an maximum..
Démission et chômage : moins de 25 000 personnes concernées par an
Ces tergiversations sur une promesse électorale d'Emmanuel Macron ont évidemment une seule et unique origine : le coût d'une prise en charge "plein pot" des démissionnaires. Plusieurs instituts avaient estimé pendant la campagne électorale que cela pourrait coûter entre 5 à 10 milliards à l'assurance-chômage, la première année, si la mesure créait un effet d'appel d'air, pour tout ceux qui veulent changer d'emploi !
Avec ces contraintes et restrictions, le chiffrage de cette prise en charge très limitée évolue entre 140 et 280 millions d'euros par an, pour un maximum de 25 000 bénéficiaires par an.
Mais pour l'instant, tout cela n'est qu'un projet, il faut encore que les députés votent une loi, ou bien que le gouvernement fasse passer la réforme par l'intermédiaire des ordonnances, comme il en a la possibilité encore pour quelques mois..
https://www.radins.com/actualites/e...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au
mam
Démission : pour toucher le chômage, il faudra suivre une formation
Seulement voilà : après négociations, les partenaires sociaux ont largement limité l'accès à l'assurance-chômage pour les démissionnaires.
Pour commencer, seuls les salariés ayant travaillé sept années, sans interruption, pourront prétendre à exercer ce droit. Cela veut dire qu'une personne ayant occupé plusieurs emplois au cours des sept dernières années, avec une ou plusieurs périodes de carence, même courtes, entre deux jobs, ne sera en théorie pas éligible.
Autre contrainte, de taille : seuls les démissionnaires ayant un projet de reconversion passant par une formation qualifiante, qui plus est, de longue durée, pourront demander à être pris en charge. Et pour faire le tri entre les vrais projets de reconversion et les projets prétexte,
une commission paritaire régionale devra étudier le projet et délivrer une attestation !
En cas de refus, le salarié pourra redéposer une demande au bout de quatre mois...
Bien entendu, toutes ces démarches devront être entreprises avant la démission. Aucune prise en charge rétroactive n'est prévue !
Enfin,dernier détail, mais de taille : les partenaires sociaux ont acté le principe d'une indemnisation identique en montant et en durée au chômage en cas de licenciement. Mais du côté du gouvernement, on serait toujours favorable à une prise en charge forfaitaire, c'est à dire, identique pour tous, quels que soient les montants cotisés, mais aussi, limitée dans le temps, peut-être, un an maximum..
Démission et chômage : moins de 25 000 personnes concernées par an
Ces tergiversations sur une promesse électorale d'Emmanuel Macron ont évidemment une seule et unique origine : le coût d'une prise en charge "plein pot" des démissionnaires. Plusieurs instituts avaient estimé pendant la campagne électorale que cela pourrait coûter entre 5 à 10 milliards à l'assurance-chômage, la première année, si la mesure créait un effet d'appel d'air, pour tout ceux qui veulent changer d'emploi !
Avec ces contraintes et restrictions, le chiffrage de cette prise en charge très limitée évolue entre 140 et 280 millions d'euros par an, pour un maximum de 25 000 bénéficiaires par an.
Mais pour l'instant, tout cela n'est qu'un projet, il faut encore que les députés votent une loi, ou bien que le gouvernement fasse passer la réforme par l'intermédiaire des ordonnances, comme il en a la possibilité encore pour quelques mois..
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