Le traité Acta bien pire qu’Hadopi !

Hakim-The-Dream

Men Tanja L'gouira
Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui est d’ailleurs classé ’secret défense’. L’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net, dixit la quadrature du net. Ce traité, qui engloberait notamment les questions de contrefaçons du droit d’auteur sur Internet, touchera donc le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier.

L’objectif serait d’imposer des mesures de filtrage du web à l’échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d’une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d’auteurs. Aux frontières, il faudra être patient et on se demande comment le citoyen pourra prouver sa bonne foi (en apportant avec lui les CD originaux ?). La riposte graduée pourrait, comme en France, entraîner la coupure de l’accès Internet du fautif, mais sans passer par un juge. [...]

Mais si l’Acta semble loin d’être finalisé, la signature finale est tout de même attendue avant la fin de l’année !

http://www.journaldugeek.com/2010/01/27/le-traite-acta-bien-pire-quhadopi/#comments

Souriez vous êtes filmé :rolleyes:
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui est d’ailleurs classé ’secret défense’.

Et le pire dans tout ca, ces delegations se sont tous rencontres au Maroc recemment, pays qui en fait malheureusement aussi parti (probablement une obligation du FTA avec les Etats Unis).

De toutes facons, dans cet hostile climat mondial legal, il faudra bientot qu'on adopte tous un systeme decentralise et surtout anonymise de P2P (par exemple Freenet, GNUnet, I2P, etc.), pour nous defendre contre les exces de cette mafia de RIAA/MPAA/IFPI et leur gouvernements corrompus.
 
Moi qui suis nouveau sur bladi, j'ai en permanence, une partie de la charte afficher sur le forum.

"Pas de demandes de téléchargements de musique. Aidez nos artistes, achetez leur CD."

Et je ne peux que être d'accord.

Il est vrai que la vente des disques ou dvd est bcp trop cher, mais je me met à la place de celui qui l'a fait, il est normal qu'il récolte le fruit de son travail.

De plus cela à du bon, au lieu de trouver des cd graver de mauvaises qualités sur nos marchés ou pourra avoir des chaines de magasins créatrice d'emplois et des taxes sur les articles qui enrichirons notre pays plutôt qu'un simple exposant.

Bien sur c'est une vision global, mais ça doit être pris en compte.

Et la contre façon, je trouve ça honteux personnellement, tout comme le prix des articles de marque. Cependant une marque est reconnu après des années de travail et c'est souvent sa qualité et créativité qui l'on fait reconnaître. Alors que la contre façon n'est ni plus ni moins qu'une sous produit souvent de très mauvaise qualité, le consommateur est donc perdant et la marque aussi. Bref seul celui qui triche en profite et pourtant il n'a aucun mérite.

Mon point de vue. Rien de plus.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Et je ne peux que être d'accord.

J'ai publie deux livres, c.a.d. je profite aussi du copyright. ;)

Mais je suis contre les exces du copyright. A quoi ca sert par ex. de proteger les droit d'auteurs, pas seulement 17 ans apres publication, pas seulement jusqu'a leur mort, mais 70 ans (sic!) apres leur mort (et aux Etats Unis recemment grace a la loi Disney 95 ans apres leur mort)?

Et a quoi sert le copyright perpetuel introduit indirectement par les provisions d'anti-circumvention de la DMCA (et loi equivalentes dans d'autres pays)?

Je suis pour un copyright limite, par exemple de 5 a 10 ans suite a la publication; un copyright qui empeche que des companies profitent du travail des createurs sans les dedomager. Mais je suis contre un copyright hors controle qui englobe le monde entier et qui etouffe le libre echange de culture.
 
Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui est d’ailleurs classé ’secret défense’. L’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net, dixit la quadrature du net. Ce traité, qui engloberait notamment les questions de contrefaçons du droit d’auteur sur Internet, touchera donc le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier.

L’objectif serait d’imposer des mesures de filtrage du web à l’échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d’une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d’auteurs. Aux frontières, il faudra être patient et on se demande comment le citoyen pourra prouver sa bonne foi (en apportant avec lui les CD originaux ?). La riposte graduée pourrait, comme en France, entraîner la coupure de l’accès Internet du fautif, mais sans passer par un juge. [...]

Mais si l’Acta semble loin d’être finalisé, la signature finale est tout de même attendue avant la fin de l’année !

http://www.journaldugeek.com/2010/01/27/le-traite-acta-bien-pire-quhadopi/#comments

Souriez vous êtes filmé :rolleyes:

Salam,

Bah, je crois que là, ça va très dangereux pour nous tous. Mais franchement, ça me fait pas vraiment peur, parce que informatiquement, on trouvera toujours des solutions pour "être anonyme". Après, ce qu'il faut c'est d'essayer d'enlever ses traces, parce que les failles se rattrapent vite.

Puis, ce qui me fait marrer quand on parle d'Hadopi et d'autres sites contre le piratage, c'est souvent les pays "développés" qui sont concernés et très rarement les pays émergeant ou sous-développés.

Si vous allez au Ghana par exemple ou dans d'autres pays africains, asiatique ou Amérique latines, vous ne verrez aucune règle en matière des "Droits d'Auteurs", car dans ces pays là, le business fonctionne uniquement avec du piratage.

La preuve ne se reste que d'aller dans les pays du Maghreb, au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, dans les marchés tout les CD ou DVD sont gravés, jamais acheté par des originaux, car cela n'existe pas chez nous.

Les pays développés, tels que la France, les Etats-Unis, l'Espagne, le Japon, etc… Ces Etats peuvent se permettre de faire du marketing. En présentant leurs produits commerciaux, puis même s'il y a tellement plus assez de client, ils préfèrent télécharger, parce que ça arrange les moyens de tous.

Un exemple, si mon fournisseur d'accès décide de la coupure de ma connexion à internet, j'aurai toujours la possibilité de louer des DVD et de supprimer les droits et la licence, afin de le copier sur mon disque durs, car avec un ordinateur, nous avons de multiple possibilité de tout faire !

Donc tout ces machins, lois, réformes, cela ne va servir à rien ! :rolleyes:
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Bah je veux bien, mais bon le P2P tu le trouves sélectif toi???

Techniquement, il ne peut pas l'etre, parce qu'on peut toujours utiliser l'encryptage, la steganographie etc... pour contourner tout systeme technique qui essayerait de stopper le transfer d'une liste predeterminee de fichiers copyrightes.

Mais la n'est pas vraiment le probleme. On parle ici d'un phenomene social: on dit aux enfants que c'est une vertu de partager leurs jouets avec d'autres enfants. On dit aux grands que c'est une vertu de s'entre-aider etc... Et le filesharing par P2P n'est qu'une forme d'entre-aide et de partage. C'est pour ca que malgre toute la force de frappe mediatique des industrie du "content", les gens pensent encore que le filesharing sans interets commerciaux est legitime. HADOPI, ACTA ou autres lois n'y changeront rien a cette perception.

Je suggere par ex. de legaliser le P2P prive, et de prelever une taxe d'internet et de dedomager les artistes avec cette taxe. Mais autant que je suis pour une legalisation du filesharing prive, je suis aussi pour enforcer le copyright quand il s'agit de companies (ou d'individus) qui prennent les oeuvres d'autrui et les reproduisent avec profit. C'etait pour combattre ce comportement immoral que le copyright a ete invente, et uniquement pour ca. Il n'a pas ete invente pour envoyer des fillettes de 10 ans ou des grand-meres de 80 ans a la faillite ou meme en prison pour avoir copie quelques fichiers par P2P!
 
Il y a quand même une différence majeur entre prêter ou partager et dupliquer. Non?

En ce qui concerne l'entre aide, je trouve ça un peu pousser aussi. enfin moi je vois pas ce genre de procédé comme de l'entre aide. A ce moment là, quand je vais avoir une panne de courant, j'appel un électricien et je le paye pas en lui disant merci de m'avoir aider.

Quand le copyirght a été inventé avant que le P2P existe?

Je trouve que ta proposition est intéressante. Moi j'en est une aussi pour la musique, faire un peu comme en Russie, c'est à dire, les artistes ce paye surtout sur leur tourné, car ils donnent bcp de concert et du coup le P2P ne les dérange pas trop.

Sinon je pense pas que les plus gros consommateur soient des fillettes de 10 ou des grand mère de 80.

Dans tous les cas je pense que toi comme moi on aime la mesure tout simplement, que ce soit le P2P ou le copyright, les 2 sont plein d'abus. Mais il faut bien reconnaître que dans le copyright il y a quand même la protection du travail d'autrui.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Il y a quand même une différence majeur entre prêter ou partager et dupliquer. Non?

Oui, c'est effectivement different.

En ce qui concerne l'entre aide, je trouve ça un peu pousser aussi. enfin moi je vois pas ce genre de procédé comme de l'entre aide. A ce moment là, quand je vais avoir une panne de courant, j'appel un électricien et je le paye pas en lui disant merci de m'avoir aider.

L'analogie est plutot: tu demandes l'aide de ton voisin electricien, et plus tard, tu l'aides a paindre son appartement.

Quand le copyirght a été inventé avant que le P2P existe?

Bien sur qu'il a ete invente auparavant. Mais il faut noter plusieurs choses:

1. La culture a toujours existe et les artistes ne sont pas mort de faim dans l'epoque pre-copyrightienne.

2. Le copyright original ne durait que quelques annees (entre 15 et 20 ans) apres la publication. Il a ete progressivement allonge jusqu'a 75 ans apres (sic!) le deces de l'auteur, et aux Etats Unis, il a ete prolonge a 95 ans pour que Disney ne perde pas son monopole. Avec les lois qui stipulent qu'on n'a pas le droit de contourner le DRM, le copyright devient de facto perpetuel (sur tout ce qui est publie avec DRM).

3. Le copyright n'etait qu'un monopole etatique temporaire destine a encourager la publication. Le but etait qu'apres la duree limitee de ce monopole, les oeuvres deviennent public domain, c.a.d. patrimoine universel. Avec les prolongations successives du copyright, le public domain a ete effectivement deprive de nouvelles oeuvres a maintes reprises. L'echange copyright vs. publications pour le public domain n'est plus equilibre, ce qui delegitimise le copyright dans sa forme actuelle.

Je trouve que ta proposition est intéressante. Moi j'en est une aussi pour la musique, faire un peu comme en Russie, c'est à dire, les artistes ce paye surtout sur leur tourné, car ils donnent bcp de concert et du coup le P2P ne les dérange pas trop.

Exactement!

Dans tous les cas je pense que toi comme moi on aime la mesure tout simplement, que ce soit le P2P ou le copyright, les 2 sont plein d'abus. Mais il faut bien reconnaître que dans le copyright il y a quand même la protection du travail d'autrui.

Il l'etait dans le passe; mais les abus consecutifs en ont fait un instrument de repression redoutable.

Si le sujet t'interesses, je te suggere de lire "Culture Libre" de Lawrence Lessig:

http://wikilivres.info/wiki/Culture_libre

;)
 
L'analogie est plutot: tu demandes l'aide de ton voisin electricien, et plus tard, tu l'aides a paindre son appartement.

Bonsoir Farid.

Un petit moment que je ne suis pas passé, certaine discussion du forum me font trop mal au cœur et le manque de mesure de certain participants me donne des boutons ;), alors je me limite.

En ce qui concerne ta phrase, je suis bien d'accord, seulement, et oui comme toujours :) je voudrais souligné dans ton analogie qu'elle concerne les compétences et le travail de 2 personne précise. Hors dans le P2P il s'agit de dupliquer et partager le travail d'autrui.
 
Salam,

Moi, je pense qu'il faudrait pas faire payer les internautes qui téléchargent, mais si on voudrait rendre justice, alors il faut condamner plutôt les concepteurs du P2P.

Une personne qui télécharge, enfin compte c'est pas lui le fautif, le fautif c'est celui qui la héberger et créer.

Nous pouvons tout trouver sur internet, des logiciels, des films, des albums, etc… Même des documents, voir des rapports confidentiels que l'on peut trouver sur le net.

Mais "télécharger", concerne tout le monde, il y a moi, toi, vous, nous… J'en suis sûre que même mes profs téléchargent !

La loi Hadopi ne sert à rien, parce que même si tu es situé en France et que tu télécharge un fichier venant d'un site herbergeur américain par exemple, les traqueurs ne pourront rien faire, car la législation leurs permettent pas de réagir ! Sauf si l'ACTA veut généralisé le P2P et le privatisé pour tout le monde.

Bien sûre les entreprises privés d'herbergeur de fichiers, ils vont se frotter les mains ! :rolleyes:
 

farid_h

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Contributeur
Moi, je pense qu'il faudrait pas faire payer les internautes qui téléchargent, mais si on voudrait rendre justice, alors il faut condamner plutôt les concepteurs du P2P.

Mais pas du tout, :eek: ! Si tu telecharges par ex. le contenu de www.gutenberg.org, wikipedia, des distributions Linux etc... par P2P, c'est parfaitement legal. Le P2P n'est qu'un moyen technique de transferrer des fichiers, independament de leur status de copyright.

D'apres ta logique, il faudrait aussi condamner les concepteurs du TCP/IP, le protocol de l'Internet lui-meme, parce qu'il permet de transferrer des fichiers copyrighte sans autorisation?
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
En ce qui concerne ta phrase, je suis bien d'accord, seulement, et oui comme toujours :) je voudrais souligné dans ton analogie qu'elle concerne les compétences et le travail de 2 personne précise. Hors dans le P2P il s'agit de dupliquer et partager le travail d'autrui.

Euhhh... oui, t'as raison. Mon analogie n'etait pas parfaite. Merci de le souligner. ;)
 
Mais pas du tout, :eek: ! Si tu telecharges par ex. le contenu de www.gutenberg.org, wikipedia, des distributions Linux etc... par P2P, c'est parfaitement legal. Le P2P n'est qu'un moyen technique de transferrer des fichiers, independament de leur status de copyright.

D'apres ta logique, il faudrait aussi condamner les concepteurs du TCP/IP, le protocol de l'Internet lui-meme, parce qu'il permet de transferrer des fichiers copyrighte sans autorisation?

Salam,

Bah oui, bien que le P2P, c'est fait pour partager gratuitement alors que selon Hadopi, c'est illégal. Mais quand je dis ça, je vise plus particulièrement la loi contre le téléchargement et les intentions du gouvernement Français.

C'est vrai, c'est pas logique, enfin je veux dire, les internautes ne sont pas responsables, plutôt ceux qui ont créer les logiciels du type : Kazaa, eMule, Bitorrent&#8230;

Mais bon, c'est pas moi qui va diriger Hadopi et la faire appliquer&#8230; Si j'étais à la place du ministre de la Culture, M. Mitterand, je le conseillerai de fermer sa bouche, car si on créer une loi pour ne rien savoir du partage, qui selon eux, c'est du piratage, vaut mieux laissé tomber ! :rolleyes:
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
C'est vrai, c'est pas logique, enfin je veux dire, les internautes ne sont pas responsables, plutôt ceux qui ont créer les logiciels du type : Kazaa, eMule, Bitorrent…

Pourquoi seraient-ils responsables? Eux n'ont concu qu'un systeme d'echange de fichiers. Ceux qui sont responsables sont toi et moi et chacun qui utilise ces systemes. On peut les utiliser a des fins parfaitement legales, et on peut les utiliser a des fins illegales. Les systemes P2P sont agnostiques du contenu des fichiers qu'ils transmettent.

Si quelqu'un est responsable, c'est les utilisateurs (c.a.d. nous tous).

Encore un autre exemple: supposes que tu telecharges illegalement a partir de sites comme RapidShare, MegaUpload etc... avec Internet Explorer, Firefox etc... Est-ce que ceux qui ont programme ces browsers, ou Apache, sont responsables? Non, c'est toi qui l'est, car c'est toi qui decides ce que tu en fais. ;) Bien sur que les administrateurs de ces sites de telechargement sont egalement responsables. Mais ceux qui ont concu HTTP et programme les browsers et les serveurs tels Apache, ne peuvent pas etre consideres comme responsable. Ces derniers n'ont construit qu'une technologie.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Bah oui, bien que le P2P, c'est fait pour partager gratuitement alors que selon Hadopi, c'est illégal.

Partager per se n'est pas du tout illegal. Ce qui est illegal, c'est de partager des fichiers copyrightes, sans autorisation prealable.

Tes fichiers a toi (tes photos de vacances, videos de ta camera etc...), et tous les fichiers qui sont dans le domaine publique ou sous license libre (comme creative commons, GPL, etc...), tu peux les partager librement avec qui que ce soit. Meme HADOPI n'interdit par ca.

C'est pour ca que les logiciels et systemes P2P ne sont pas illegaux. Seule leur utilisation a des fins illegales l'est.
 
Deja sous la pression de l'Union europeene ,le Maroc a introduit fin 2009 "la loi liberté ,cryptographie et internet " et cela sans passer par l'accord du parlement .

Alors mefiez vous les amis !!
 
A savoir que l'état interdit l'échange de données cryptées avec une clé supérieure à un certain nombre de bit , et interdit aussi l'usage de certains algorithmes de crypto.

Ils vous surveillent ;)
 
Quel etat? Le Maroc? Source stp?

L'état Marocain bien sur , j'ai l'integralité de la loi marocaine ( sur support electronique et papier ) concernant "l'usage de la cryptographie"

je cite par exemple :

"
Loi sur l’échange de données juridiques
Chapitre III : Des sanctions, des mesures préventives et de la constatation des infractions

Article 32 :
Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 100.000 DH, quiconque aura importé, exporté, fourni, exploité ou utilisé l'un des moyens ou une prestation de cryptographie sans la déclaration ou l'autorisation exigée aux articles 13 et 14 ci-dessus.
Le tribunal pourra, en outre, prononcer la confiscation des moyens de cryptographie concernés.
Article 33 :
Lorsqu'un moyen de cryptographie, au sens de l'article 14 ci-dessus, a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit ou pour en faciliter la préparation ou la commission, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :
- il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité, lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;
- il est porté à trente ans de réclusion criminelle, lorsque l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ;
- il est porté à vingt ans de réclusion criminelle, lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle
;
- il est porté à quinze ans de réclusion criminelle, lorsque l'infraction est punie de dix ans de réclusion criminelle ;
- il est porté à dix ans de réclusion criminelle, lorsque l'infraction est punie de cinq ans de réclusion criminelle ;
- il est porté au double, lorsque l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement au plus.
Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'auteur ou au complice de l'infraction qui, à
la demande des autorités judiciaires ou administratives, leur a remis la version en clair des messages chiffrés, ainsi que les conventions secrètes nécessaires au déchiffrement.


PS: je voulais Uploader le CD que j'ai sur un serveur mais ma connexion internet n'est pas trop rapide
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Article 32 :
Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 100.000 DH, quiconque aura importé, exporté, fourni, exploité ou utilisé l'un des moyens ou une prestation de cryptographie sans la déclaration ou l'autorisation exigée aux articles 13 et 14 ci-dessus.
Le tribunal pourra, en outre, prononcer la confiscation des moyens de cryptographie concernés.

Ah, merci mrbinary. Il faut donc que j'update le status du Maroc en ce qui concerne l'importation et exportation et l'utilisation de la cryptographie! Excellent a savoir!

Est-ce que tu sais par hasard depuis quand ces regles existent sous cette forme? Ca me rappelle fortement les lois anti-crypto francaises qui ont fait de la France la risee du reste du monde avant qu'elle ne les ait aboli ou au moins fortement relaxees. Est-ce que le Maroc a copie l'ancienne philosophie francaise concernant la cryptographie et n'a pas encore actualise ses lois?
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je cite
"L'analogie est plutot: tu demandes l'aide de ton voisin electricien, et plus tard, tu l'aides a paindre son appartement."

ça ce n'est pas du commerce, ça s'appelle du "troc"

mam
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
je cite
"L'analogie est plutot: tu demandes l'aide de ton voisin electricien, et plus tard, tu l'aides a paindre son appartement."

ça ce n'est pas du commerce, ça s'appelle du "troc"

mam

Exactement ce que les filesharers font quand ils utilisent des programmes comme BitTorrent: ils echangent des (fragments de) fichiers. Donnant-donnant. ;)
 
slt

ces règles existent depuis Juin 2009 .Malheureusement le Maroc n'a fait que copier l'ancienne loi française ( ce qui fait qu il y a encore des limites concernant les moyens de cryptographie ) .

bonne soirée
 
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