Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Traiter un français issu de l'immigration de harki est il une injure?
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="AncienMembre, post: 15187538"] Salam, de quelle loi parles-tu exactement? Je ne trouve pas dans le code pénal ou dans la loi de 1881 d'infractions spécifiques à l'endroit des "harkis". Néanmoins, tu pourrais peut être agir sur le fondement de l'article 33 de la loi de 1881 qui vise les injures raciales. "Sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende l'injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Il s'agit de l'action publique. Pour être indemnisé personnellement, il te faudrait agir au civil (soit devant le tribunal correctionnel compétent pour l'infraction pénale, soit devant un juge civil différent). Je suis pas sûr que tu puisses t'attendre à une somme énorme. Le mec n'ira certainement pas en prison. Par contre, une amende + dommages et intérêts + stage de citoyenneté, tu peux en être quasi sûr, pour peu que tu puisses prouver les faits. A toi de voir si ça vaut le coup [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Traiter un français issu de l'immigration de harki est il une injure?
Haut