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Le Maroc près de chez vous
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transcription d'acte de mariage
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[QUOTE="nounours67, post: 2297383, member: 92278"] encore un article Comme on le constate, en cas de doutes sur le mariage, le Consulat, dès la demande du CCM, peut saisir le Procureur qui pourra s'opposer au mariage. Le Consulat ne délivrera pas le CCM (alors que jusqu'à présent c'était rarement le cas). Si malgré tout, le couple souhaite se marier, il devra lui même saisir le Tribunal de Grande Instance et demander la main levée de la décision du Procureur. (Alors que jusqu'à présent c'est le Procureur qui prend l'initiative de poursuivre éventuellement le couple pour nullité du mariage.) Il y a malgré tout un avantage dans cette nouvelle procédure : en effet, le contrôle de la validité du mariage s'effectuant avant la remise du CCM, le couple qui recevra le CCM est pratiquement sûr que la transcription du mariage s'effectuera, à moins qu'il n'y ait des éléments nouveaux. [/QUOTE]
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