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Le Maroc près de chez vous
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transcription d'acte de mariage
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[QUOTE="nounours67, post: 2302384, member: 92278"] voici un extrait de la loi qui a ete voté au mois de fevrier 2006 deposé par le ministre patrick clement garde des sceaux Lorsque le mariage aura été célébré après obtention du certificat de capacité à mariage, la transcription sera en principe acquise, à moins que l'officier de l'état civil ne décèle, au moment de la demande de transcription des éléments nouveaux permettant de suspecter un cas de nullité. Dans ce cas il devra, après avoir procédé à l'audition des époux, saisir le procureur de la République pour qu'il se prononce sur la transcription du mariage. Dans la mesure où les époux se sont, au moment de la célébration du mariage, soumis aux formalités prescrites par la loi française, la transcription sera acquise six mois après la demande si le procureur de la République ne s'est pas opposé à la transcription dans ce délai [/QUOTE]
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