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[QUOTE="belgika, post: 7406556"] Bonsoir mais c est la ou le fonctionnaire de l état civil qui prend la décision d envoyer un rapport au parquet en demandant une enquête au Procureur , on te fait tourner bourrique , on te répond vraiment du n importe nawak lol elle t as posé des questions ben tiens , elle a tt noté et a jugé que c est un "mariage blanc " et a envoyé le tout au Procureur , tu as déposé ton acte ou pas ? si oui il faut vraiment te déplacer au palais de justice au greffe voir si ils ont reçus un dossier sur toi et ton époux , avec l acte de mariage une transcription sans enquête prend de 8 à 10 jours !! hamdoulillah merçi ça va :rouge: je reviens un pt peu sur le forum pfffffff j avais écris épouse , alors que c est époux bon j ai la tête l envers ;) [/QUOTE]
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