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[QUOTE="belgika, post: 7475314"] Si l officier de l état civil décide de demander une enquête lors de la transcription mariage , il prévient L OE et envoie le dossier au parquet , pour le Procureur du Roi , qui enverra le dossier , avec les questions concernant le couple et leur dossier , la police interroge le conjoint belge , parfois la famille proche du conjoint belge et ensuite une fois l enquête terminée le dossier repart chez le Procureur qui lui donnera soit son avis ou redemandera un complément d enquête tout dépend des dossiers l OE pendant ce tps ne prendra aucune décision , ils attendrons , la réponse pour traiter le dossier [/QUOTE]
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