Bonjour,
Je suis en pleine procédure de transcription de divorce marocain auprès de Nantes.
Question 1 : J'ai lu sur un autre forum que le procureur envoie un courrier à l'ex-conjointe pour savoir si elle accepte ou refuse le divorce et si elle refuse, le procureur refuse la transcription. Pouvez-vous me dire si cela est vrai?
Question 2 : Mon ex ne s'est présentée à aucune audience au Maroc, mais s'est faite représentée par un avocat, elle a demandé une somme d'argent, le juge a fixé un montant moins important que ce qu'elle demandait, j'ai versé la somme, mon ex n'a pas pas fait appel du jugement, j'ai donc obtenu le certificat de non appel. Le Procureur peut-il refuser la transcription au motif que mon ex ne s'est présentée à aucune audience quand bien même elle avait pris un avocat ou parce que le juge marocain ne lui a pas attribué le montant demandé?
Questions 3 : Si la transcription était refusée aurais-je la possibilité de faire appel de la décision du procureur?
Merci de vos réponses.
Je suis en pleine procédure de transcription de divorce marocain auprès de Nantes.
Question 1 : J'ai lu sur un autre forum que le procureur envoie un courrier à l'ex-conjointe pour savoir si elle accepte ou refuse le divorce et si elle refuse, le procureur refuse la transcription. Pouvez-vous me dire si cela est vrai?
Question 2 : Mon ex ne s'est présentée à aucune audience au Maroc, mais s'est faite représentée par un avocat, elle a demandé une somme d'argent, le juge a fixé un montant moins important que ce qu'elle demandait, j'ai versé la somme, mon ex n'a pas pas fait appel du jugement, j'ai donc obtenu le certificat de non appel. Le Procureur peut-il refuser la transcription au motif que mon ex ne s'est présentée à aucune audience quand bien même elle avait pris un avocat ou parce que le juge marocain ne lui a pas attribué le montant demandé?
Questions 3 : Si la transcription était refusée aurais-je la possibilité de faire appel de la décision du procureur?
Merci de vos réponses.