Transférer un héritage reçu au Maroc

[ensrimad]

Bonjour,

Y a-t-il un moyen légal pour qu'un MRE puisse transférer, vers son pays de résidence, un héritage (vente d'immobilier, liquidité en banque) détenu au Maroc suite au décès d'un parent ?

Dans l'instruction générale de l'office des changes, on peut lire:
http://www.oc.gov.ma/portal/sites/default/files/actualites/Instruction-Avec-Annexes_0.pdf, page 333

Article 770.-Transfert de fonds à titre de dévolution successorale de biens et valeurs ne
bénéficiant pas du régime de convertibilité.
Lorsque la succession porte sur des biens et valeurs non financés à l'origine par
cession de devises sur le marché des changes et par conséquent ne bénéficiant pas du régime
de convertibilité, le transfert de fonds en faveur des ayants doit non-résidents peut intervenir
comme suit : INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE
334
1°- Si le de cujus a déjà bénéficié de ses droits à transfert au titre du départ définitif,
les fonds provenant de la liquidation des biens et valeurs objet de la succession
doivent être inscrits au nom des ayants droit dans des comptes convertibles à
terme.
2°- Si le de cujus n'a pas utilisé ses droits à transfert au titre du départ définitif, les
ayants droits peuvent bénéficier ensemble de ce droit à hauteur de 30.000 DH
par année de séjour au Maroc du de cujus.
Le montant à transférer à ce titre en faveur des ayants droit doit intervenir sur
présentation des documents suivants:
- une attestation délivrée par les autorités marocaines compétentes précisant la durée
de séjour au Maroc du de cujus ;
-un extrait de l'acte de décès ;-un extrait de l'acte notarié de dévolution successorale ;
-un certificat de résidence à l'étranger du (ou des) bénéficiaire(s) ;
-copie du document d'identité du (ou des) bénéficiaire (s).
Le reliquat des fonds provenant de la liquidation des biens et valeurs objet de la
succession, doit être versé dans un compte convertible à terme à ouvrir au nom des ayants
droit étrangers non résidents.

Mais on dirait que cette mesure ne s'applique qu'aux étrangers (n'ayant pas la nationalité marocaine) non-résidents dont les parents ont laissé un héritage au Maroc.

Cependant, sur cette page http://www.oc.gov.ma/portal/content/informations-pratiques/marocain-resident-etranger, on peut lire ce qui suit:

En tant que Marocain résidant à l'étranger vous bénéficiez à la fois des avantages accordés aux personnes physiques marocaines résidentes et de ceux dont bénéficient les étrangers résidant ou non au Maroc.

Est ce que quelqu'un connait un MRE dont les parents ont laissé un héritage au Maroc ? Est-ce qu'il a pu le rapatrier en devise vers son pays de résidence ?

Merci

 

[elgato]

sans être un expert non plus, cela me semble logique et très très probable que seuls les étrangers puissent sortir l argent de l héritage
et encore cela ne se fait pas tout seul et simplement

pour le marocain; si le bien appartient a des parents (qui eux n étaient pas ou plus MRE mais résidents au Maroc) , je ne vois pas comment l argent pourrait être sorti;
le bien était marocain et appartenant a un résident marocain, donc cela est inconvertible

si un MRE hérite d un bien au Maroc d un autre MRE décédé, on pourrait de poser la question mais
je doute fort que ce cas soit prévu
je serais la douane, je dirais non, et au mieux demanderai tellement de justificatifs que le bien a été acheté avec des devises importées légalement et pas des dirhams que cela deviendrait impossible a justifier

bref;
le principe reste ; tout l argent qui rentre au Maroc reste au Maroc

la seule solution.... comme d hab le change parallèle

 

[ensrimad]

et si je renonce ou répudie la nationalité marocaine ( chapitre 4 du code de la nationalité marocaine), je vais être considéré comme une personne uniquement étrangère, peut être que ça me permetterais de transférer les bien vers mon pays d'acceuil.

 

[Sansfrontier]

Cher Imad,
J'espère que votre petite famille et vous même allez bien en cette période de "coronavirus".
Je me permet de vous écrire pour savoir si vous avez eu partiellement la réponse à votre question.
En effet, en tant que résident à l'étranger avec l'ensemble de mes biens au Maroc (où mon père est résident), je souhaiterais savoir, en cas de succession, si je puis "sortir" l'argent (en dirhams) dont j'hériterai (en euros ou dollars etc).
En effet, j'ai obtenu trois informations assez contradictoires :
1) cette possibilité ne concerne que les "étrangers" (non marocains)
2) cette possibilité concerne même les marocains qui résident à l'étranger au moment du décès
3) cette possibilité concerne les marocains résidents à l'étranger, héritant de biens de parents qui étaient eux même résident à l'étranger (ce n'est pas mon cas pour les parents), comme semble le dire l'article ci-dessous.
https://www.oc.gov.ma/fr/marocains-...quidation-et-devolution-successorale-au-titre

Conclusion : auriez-vous davantage d'informations à ce sujet ?
Merci

 

[NawalLa]

Bonjour,
Avez vous réussi à avoir une réponse. Puis je transférer l'argent de lhéritage du maroc vers la France où je suis résidente et bi-nationale.
Comment faire ? Quelles démarches ?

 

[Amir2023]

Je suis marocain residen en france. Ma mére m'a fait donation d'un bien immobilier. Je veux le vendre pour rapatrier l'argent en France mais je suis perdue.
Avez vous eu reponse à vos questions ? pourrais je beneficier de même droit que les héritiers!

 

[ElviraPacino]

Je suis marocain residen en france. Ma mére m'a fait donation d'un bien immobilier. Je veux le vendre pour rapatrier l'argent en France mais je suis perdue.
Avez vous eu reponse à vos questions ? pourrais je beneficier de même droit que les héritiers!

Comme dit plus haut il est difficile voir impossible de rapatrier l'argent d'un marocain, ce privilège est réservé à l'élite mafieuse et la bourgeoisie seulement.

Mon mari et moi avons vendu tous nos biens au Maroc et rappatrier l'argent, c'est pas moi qui m'en suis occupé alors je n'ai pas les détails, nous résidont à l'étranger et nous n'avons ''plus'' de nationalité marocaine en cours de validité. il a pris un avocat pour cela.
Maintenant si ta maman n'est que marocaine c'est surement différent.


https://www.barnes-marrakech.com/
Les points à retenir :
En conclusion nous pouvons dire que la garantie de retransfert permet de rapatrier à l’étranger les fonds obtenus par la vente d’un bien immobilier marocain, et pour en bénéficier il faut que l’investissement immobilier d’origine doit avoir été effectué en devises, généralement par l’intermédiaire d’un compte convertible en dirhams, et que l’investissement en devises a été enregistré auprès de l’Office des changes. Notons que l’acheteur peut hériter de la garantie de retransfert, à condition que le vendeur en bénéficie au préalable.
Aussi, seuls les étrangers et les personnes non-résidentes au Maroc peuvent rapatrier à l’étranger des fonds issus de la vente d’un bien immobilier marocain. En l’absence de garantie de retransfert, le rapatriement des fonds s’étalera sur 4 ans, à raison de 25 % par an.

Étranger : comment rapatrier en devise les fonds investis au maroc

Étranger : comment rapatrier en devise les fonds investis au maroc

www.barnes-marrakech.com

 

[ElviraPacino]

Toute façon la majorité des héritiers veulent rappatrier l'argent.

Les mafieux en place ne donnent absolument aucun avantage aux MRE, ils nous méprisent et ne sont intéressés que par notre argent.

Vous voulez investir dans un bien à l'étranger le Portugal, l'Espagne ou même l'Albanie sont des pays beaucoup plus intéressants. Infrastructures, batis avec des matérieux aux normes, le risque de se faire exproprier, squater, voler son bien est quasi nul, propreté, respect des investisseurs, population locale respectueuse, beauté des paysages, gastronomie etc etc.