hajbaoui
VIB
La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée ce mercredi à payer près de 10 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille. Et une amende de 200.000 euros La compagnie low-cost avait indiqué dès mardi qu’elle ferait appel.
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair . Il n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai , la confiscation, en valeur, des biens « ayant servi à commettre les infractions » reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône).
L’addition est lourde pour la compagnie aérienne. Ryanair devra payer 10 millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille. Parmi les parties civiles, figurent l’Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros, le tribunal n’ayant pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane.
Dès mardi, la compagnie aérienne à bas coût avait prévenu qu’elle ferait appel de toute décision judiciaire «négative». «Ryanair confirme qu’elle fera appel contre une décision négative et toute tentative des autorités françaises d’exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande» a en effet expliqué par avance la compagnie aérienne.
Un décret de 2006
De l’ouverture d’une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l’oeil début 2011, Ryanair n’a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.
Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s’applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d’une base d’exploitation, mais le transporteur - qui a tenté d’échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque « un simple entretien » des appareils installés à Marignane.
http://www.lesechos.fr/entreprises-...x-millions-de-dommages-et-interets-612680.php
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair . Il n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai , la confiscation, en valeur, des biens « ayant servi à commettre les infractions » reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône).
L’addition est lourde pour la compagnie aérienne. Ryanair devra payer 10 millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille. Parmi les parties civiles, figurent l’Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros, le tribunal n’ayant pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane.
Dès mardi, la compagnie aérienne à bas coût avait prévenu qu’elle ferait appel de toute décision judiciaire «négative». «Ryanair confirme qu’elle fera appel contre une décision négative et toute tentative des autorités françaises d’exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande» a en effet expliqué par avance la compagnie aérienne.
Un décret de 2006
De l’ouverture d’une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l’oeil début 2011, Ryanair n’a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.
Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s’applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d’une base d’exploitation, mais le transporteur - qui a tenté d’échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque « un simple entretien » des appareils installés à Marignane.
http://www.lesechos.fr/entreprises-...x-millions-de-dommages-et-interets-612680.php
