Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, dans une ordonnance datée du 30 novembre, la souveraineté du Sahara occidental sur son espace aérien. L’ordonnance a été rendue suite à un recours déposé par le Front Polisario, dénonçant l’accord relatif aux services aériens, conclu entre le Maroc et l’UE le 12 décembre 2006.
La cinquième chambre du Tribunal européen a notamment reconnu un « défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental », ce qui équivaut à une reconnaissance, par ce tribunal, de la souveraineté de la RASD sur l’espace aérien, maritime et terrestre du Sahara occidental.
L’accord vise, selon le tribunal, à « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de régulation étatiques, et de garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien ». Ses articles comportent la notion de ’’ territoire du Maroc’’, comme étant l’espace concerné par la convention. Or, le Tribunal rappelle que « le territoire du Sahara occidental a été considéré comme ne relevant pas de la notion de ‘’territoire du Maroc’’ ».
« Il serait contraire aux règles de droit international […] d’interpréter le champ d’application de l’accord relatif aux services aériens comme incluant le territoire du Sahara occidental au titre de région relevant de la souveraineté du Royaume du Maroc », affirme le Tribunal qui conclut : « l’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure, à un tel titre, le territoire en question dans le champ d’application dudit accord ».
Cette décision est la troisième décision d’affilée de la juridiction européenne qui statue avec une constance et une cohérence remarquables sur ce qui constitue désormais le socle de la jurisprudence en la matière
Ces trois décisions de la justice européenne reconnaissent que « le territoire du Sahara occidental est ‘’distinct et séparé’’ et qu’il ne fait pas partie du Royaume du Maroc, et que « ce dernier n’exerce aucune souveraineté sur ce territoire inscrit par l’ONU, en 1963, et jusqu’à ce jour sur la liste des territoires non autonomes au sens de l’article 73 de la Charte des Nations-Unies.
Flashnews
La cinquième chambre du Tribunal européen a notamment reconnu un « défaut d’applicabilité dudit accord au territoire du Sahara occidental », ce qui équivaut à une reconnaissance, par ce tribunal, de la souveraineté de la RASD sur l’espace aérien, maritime et terrestre du Sahara occidental.
L’accord vise, selon le tribunal, à « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de régulation étatiques, et de garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien ». Ses articles comportent la notion de ’’ territoire du Maroc’’, comme étant l’espace concerné par la convention. Or, le Tribunal rappelle que « le territoire du Sahara occidental a été considéré comme ne relevant pas de la notion de ‘’territoire du Maroc’’ ».
« Il serait contraire aux règles de droit international […] d’interpréter le champ d’application de l’accord relatif aux services aériens comme incluant le territoire du Sahara occidental au titre de région relevant de la souveraineté du Royaume du Maroc », affirme le Tribunal qui conclut : « l’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure, à un tel titre, le territoire en question dans le champ d’application dudit accord ».
Cette décision est la troisième décision d’affilée de la juridiction européenne qui statue avec une constance et une cohérence remarquables sur ce qui constitue désormais le socle de la jurisprudence en la matière
Ces trois décisions de la justice européenne reconnaissent que « le territoire du Sahara occidental est ‘’distinct et séparé’’ et qu’il ne fait pas partie du Royaume du Maroc, et que « ce dernier n’exerce aucune souveraineté sur ce territoire inscrit par l’ONU, en 1963, et jusqu’à ce jour sur la liste des territoires non autonomes au sens de l’article 73 de la Charte des Nations-Unies.
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, merci de reposter, ça me permet de garder le fil de mes idées....