GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
En juin et septembre de cette année, trois nouvelles décisions sur les frais de roaming ont été mises en ligne, dont des renouvellements pour Euro Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom) et Afone.
En les parcourant, on se rend compte que les deux opérateurs avaient également obtenu un renouvellement de leurs autorisations l'année dernière, alors que le site de l'Arcep n'en fait nullement mention.
Interrogé sur l'absence de publication des décisions, le régulateur a répondu qu'elles seraient publiées rapidement.
C'est effectivement le cas avec six décisions pour Adista, Afone, Euro Information Telecom, Thales Communication à Security S.A.S, International Télécommunication Network France et ITC Ariane Services.
Retrouvez plus d'infos et les décisions sur https://www.arcep.fr/la-regulation/...ng/les-tarifs-ditinerance-internationale.html
Pour Lebara France Ltd, c'est une première.
Après analyse, l'Arcep est arrivée à la conclusion que « la marge négative nette générée par les services d’itinérance au détail de l’opérateur sur la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, en valeur absolue, est de [...] plus de 3% en valeur absolue, de la marge générée par ses services mobiles ».
L'opérateur est donc autorisé à appliquer « les frais supplémentaires maximums suivants sur la période du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2020, pour l’ensemble de ses offres »
L'opérateur détaille au régulateur la réparation des frais selon ses offres... mais cette information est protégée par le secret des affaires.
La société a jusqu'au 31 août 2020 pour faire une demande de renouvellement si besoin.
En plongeant dans les conditions des offres de l’opérateur, j'ai remarqué que sa page sur les tarifs à l'international était loin d'être à jour.
La partie « Tarifs d'itinérance nouvelle réglementation européenne : tarifs à compter du 1er juin 2017 » explique : « Lorsque vous utilisez un forfait Lebara en roaming dans la zone UE (Zone 1 et Zone 1 EEA) nous appliquons une politique d'utilisation raisonnable pour éviter tout abus »,
jusque-là rien de bien exceptionnel.
Pour la data, un seuil maximum est mis en place suivant le forfait et, « après avoir atteint le seuil, vous serez facturé 0,007€/Mo dans la zone 1 et zone 1- EEA jusqu'au renouvellement de votre forfait ».
Les seuils data de Lebara sont précisés dans ce document.
Si l'on prend le cas des Forfaits Mensuels à 10, 15, 20 et 35 euros, on trouve respectivement 2, 3, 4 et 8 Go de data en roaming avant d'avoir une facturation hors forfait.
En janvier de cette année, les valeurs n'étaient pas du tout les mêmes : 3,7 Go, 5,6 Go, 7,4 Go et 13 Go, soit la quantité de data que l'on doit retrouver au minimum selon la formule de la Commission européenne (sauf dérogation).
En les parcourant, on se rend compte que les deux opérateurs avaient également obtenu un renouvellement de leurs autorisations l'année dernière, alors que le site de l'Arcep n'en fait nullement mention.
Interrogé sur l'absence de publication des décisions, le régulateur a répondu qu'elles seraient publiées rapidement.
C'est effectivement le cas avec six décisions pour Adista, Afone, Euro Information Telecom, Thales Communication à Security S.A.S, International Télécommunication Network France et ITC Ariane Services.
Retrouvez plus d'infos et les décisions sur https://www.arcep.fr/la-regulation/...ng/les-tarifs-ditinerance-internationale.html
Pour Lebara France Ltd, c'est une première.
Après analyse, l'Arcep est arrivée à la conclusion que « la marge négative nette générée par les services d’itinérance au détail de l’opérateur sur la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, en valeur absolue, est de [...] plus de 3% en valeur absolue, de la marge générée par ses services mobiles ».
L'opérateur est donc autorisé à appliquer « les frais supplémentaires maximums suivants sur la période du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2020, pour l’ensemble de ses offres »
L'opérateur détaille au régulateur la réparation des frais selon ses offres... mais cette information est protégée par le secret des affaires.
La société a jusqu'au 31 août 2020 pour faire une demande de renouvellement si besoin.
En plongeant dans les conditions des offres de l’opérateur, j'ai remarqué que sa page sur les tarifs à l'international était loin d'être à jour.
La partie « Tarifs d'itinérance nouvelle réglementation européenne : tarifs à compter du 1er juin 2017 » explique : « Lorsque vous utilisez un forfait Lebara en roaming dans la zone UE (Zone 1 et Zone 1 EEA) nous appliquons une politique d'utilisation raisonnable pour éviter tout abus »,
jusque-là rien de bien exceptionnel.
Pour la data, un seuil maximum est mis en place suivant le forfait et, « après avoir atteint le seuil, vous serez facturé 0,007€/Mo dans la zone 1 et zone 1- EEA jusqu'au renouvellement de votre forfait ».
Les seuils data de Lebara sont précisés dans ce document.
Si l'on prend le cas des Forfaits Mensuels à 10, 15, 20 et 35 euros, on trouve respectivement 2, 3, 4 et 8 Go de data en roaming avant d'avoir une facturation hors forfait.
En janvier de cette année, les valeurs n'étaient pas du tout les mêmes : 3,7 Go, 5,6 Go, 7,4 Go et 13 Go, soit la quantité de data que l'on doit retrouver au minimum selon la formule de la Commission européenne (sauf dérogation).
