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Trois veuves de l'EI perdent leur nationalité belge
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[QUOTE="belgika, post: 16480544, member: 387862"] la déchéance de nationalité UNE ARME ANCIENNE ET RÉPANDUE À l’heure actuelle, la possibilité de priver de leur nationalité les personnes convaincues d’une forme de trahison envers l’État existe dans 15 des 28 pays membres de l’Union européenne. Un cadre qui peut donc s’appliquer aux individus condamnés pour actes terroristes. Néanmoins, ce terme précis n’est pas toujours explicitement employé. En réalité, l’apparition de la déchéance de nationalité est généralement bien antérieure à la menace terroriste actuelle. En Belgique et en France, la codification de cette mesure est étroitement liée aux tensions internationales de l’entre-deux-guerres. La déchéance de nationalité devait permettre de sanctionner les traîtres, à savoir ceux qui avaient manqué, ou manqueraient à l’avenir, de loyauté envers la patrie. Déjà, déchéance et binationalité étaient étroitement liées. Acceptant que leurs ressortissants conservent une autre nationalité, les deux pays se réservaient en contrepartie le droit d’exclure les binationaux qui serviraient les intérêts de leur patrie d’origine. Étaient principalement visées les personnes ayant conservé la nationalité allemande. Il est intéressant de noter que, de son côté, l’Allemagne n’avait pas pris les mêmes dispositions. Tout simplement parce que, de son côté, elle n’autorisait pas la binationalité. Une personne désireuse de devenir allemande devait renoncer à sa nationalité d’origine. Un principe qui est resté en vigueur jusqu’en l’an 2000. Ouvrant alors la possibilité, dans des cas bien précis, à la binationalité, l’Allemagne a dans le même temps ouvert la voie à la déchéance de nationalité [/QUOTE]
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