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Trois veuves de l'EI perdent leur nationalité belge
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[QUOTE="belgika, post: 16480545, member: 387862"] DES PROJETS D’EXTENSION En Belgique comme en France, la déchéance de nationalité liée à une condamnation pour terrorisme n’est donc pas née des attentats qui ont ensanglanté l’année 2015. C’est son extension à d’autres crimes et à d’autres catégories de citoyens qui est aujourd’hui en cause. En Belgique Sont susceptibles d’être déchus de leur nationalité belge les citoyens qui ne sont pas nés de parents belges , ni de parents nés en Belgique ou y ayant résidé depuis au moins dix ans. Autrement dit, seuls sont concernés les Belges d’origine étrangère, pour autant qu’ils possèdent une autre nationalité. Jusqu’il y a peu, la perte de la nationalité ne pouvait intervenir que dans les dix ans suivant l’acquisition de celle-ci. La déchéance concernait à l’origine les citoyens qui manqueraient « gravement à leurs devoirs de citoyens belges » mais depuis 2013 , une partie des infractions terroristes prévues par le code pénal belge sont expressément reprises dans les faits susceptibles d’entraîner une telle sanction. La loi du 16 juillet 2015, entérinant une mesure annoncée à la suite des attentats de janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, est venue durcir le ton sur deux aspects. Désormais, toutes les infractions terroristes peuvent être suivies d’une déchéance de la nationalité si le prévenu est condamné à une peine Ces parents devaient être belges au jour de la naissance de l’enfant. Notons que les enfants adoptés de parents belges, au jour de leur adoption, sont ici compris. d’au moins cinq années de prison sans sursis. Par ailleurs, la règle des dix ans est supprimée. Le Belge d’origine étrangère reste à vie susceptible de perdre sa nationalité belge. D’aucuns, NVA en tête, auraient souhaité aller plus loin et étendre cette possibilité de déchéance aux Belges de deuxième, voire de troisième génération, condamnés pour terrorisme. Une option sévère finalement abandonnée en l’absence de consensus au sein du gouvernement. Au final, le projet de loi fut voté à une écrasante majorité, 99 voix pour, 48 abstentions, aucune voix contre Code de la nationalité belge. [URL]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?languag[/URL] e=fr&la=F&cn=1984062835&table_name=loi 7 C.-L. Closset, Traité de la nationalité en droit belge, 2e édition, Bruxelles : Larcier, 2004, p. 408. 8 Ibidem, p. 406. 9 Entrée en vigueur de la loi du 4 décembre 2012. [/QUOTE]
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