Trois veuves de l'EI perdent leur nationalité belge

belgika

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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi trois veuves de combattants de l'organisation État islamique (EI) à cinq ans de prison et à la déchéance de leur nationalité belge.

L'une des trois femmes ferait actuellement route vers la Belgique.


Les trois femmes sont Hafsa M., une Anversoise de 27 ans partie pour la Syrie en 2013, Ilhame H., âgée de 30 ans et partie au printemps 2013, et Nora M., la veuve de 26 ans d'un leader de Sharia4Belgium, Nabil Kasmi.

Cette dernière s'est échappée du camp de prisonniers kurde d'Al-Hol et est en route vers la Belgique avec ses enfants, selon de récentes informations du parquet fédéral.



Hafsa M. avait mis le cap sur la Syrie au printemps 2013 avec son compagnon Ahmed Dihaj. Le couple a eu un petit garçon, avant que le père ne soit tué au front. Sa veuve s'est ensuite remariée à Youssef Khaldi, un fervent militant de 36 ans de Sharia4Belgium.

En Syrie, Hafsa M. s'occupait principalement du ménage.

Elle désirait monter au front mais n'en a pas eu l'occasion, selon ses propres termes au cours des appels téléphoniques mis sur écoute.


Ilhame H. est l'épouse de Brahim El Mimouni (31 ans), membre de Sharia4Belgium. Le couple a d'abord rejoint le Conseil consultatif des moudjahidines en Irak, une alliance de plusieurs mouvements de la guérilla islamiste, au printemps 2013, puis l'EI.

Nora M. serait partie pour la Syrie en septembre 2013, bien que son père n'ait signalé sa disparition qu'en décembre de la même année.

Comme son mari, elle serait restée à Baghouz jusqu'au dernier moment et aurait refusé d'abandonner l'organisation djihadiste.

En mars dernier, les services de sécurité belges ont appris qu'elle se trouvait dans le camp kurde d'Al-Hol.


Le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate des trois femmes.


https://www.7sur7.be/belgique/trois-veuves-de-l-ei-perdent-leur-nationalite-belge~a86a1b6d/
 
yasssSss

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belgika à dit:
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi trois veuves de combattants de l'organisation État islamique (EI) à cinq ans de prison et à la déchéance de leur nationalité belge.

L'une des trois femmes ferait actuellement route vers la Belgique.


Les trois femmes sont Hafsa M., une Anversoise de 27 ans partie pour la Syrie en 2013, Ilhame H., âgée de 30 ans et partie au printemps 2013, et Nora M., la veuve de 26 ans d'un leader de Sharia4Belgium, Nabil Kasmi.

Cette dernière s'est échappée du camp de prisonniers kurde d'Al-Hol et est en route vers la Belgique avec ses enfants, selon de récentes informations du parquet fédéral.



Hafsa M. avait mis le cap sur la Syrie au printemps 2013 avec son compagnon Ahmed Dihaj. Le couple a eu un petit garçon, avant que le père ne soit tué au front. Sa veuve s'est ensuite remariée à Youssef Khaldi, un fervent militant de 36 ans de Sharia4Belgium.

En Syrie, Hafsa M. s'occupait principalement du ménage.

Elle désirait monter au front mais n'en a pas eu l'occasion, selon ses propres termes au cours des appels téléphoniques mis sur écoute.


Ilhame H. est l'épouse de Brahim El Mimouni (31 ans), membre de Sharia4Belgium. Le couple a d'abord rejoint le Conseil consultatif des moudjahidines en Irak, une alliance de plusieurs mouvements de la guérilla islamiste, au printemps 2013, puis l'EI.

Nora M. serait partie pour la Syrie en septembre 2013, bien que son père n'ait signalé sa disparition qu'en décembre de la même année.

Comme son mari, elle serait restée à Baghouz jusqu'au dernier moment et aurait refusé d'abandonner l'organisation djihadiste.

En mars dernier, les services de sécurité belges ont appris qu'elle se trouvait dans le camp kurde d'Al-Hol.


Le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate des trois femmes.


https://www.7sur7.be/belgique/trois-veuves-de-l-ei-perdent-leur-nationalite-belge~a86a1b6d/
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Et les enfants derrière qui vont être traînés de foyers en foyers, de famille d’accueil en famille d’acceuil ...
 
belgika

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yasssSss à dit:
Et les enfants derrière qui vont être traînés de foyers en foyers, de famille d’accueil en famille d’acceuil ...
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Si elles ont de la famille et qu'ils font la demande pour garder les enfants , le juge ordonnera que les enfants soient sous la garde des familles, ce qui a déjà été jugé pour des enfants rapatriés en Belgique
 
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Je suppose que oui elles doivent avoir une double nationalité
Les belges difficiles de leur retirer la nationalité
Double peine pour les bi nationaux

Les enfants sont des victimes de la folie de leurs parents, ils seront bien mieux avec des proches qu'avec leurs mères il faut vraiment pas être normal pour embarquer des enfants rejoindre l'EI
Kezeke à dit:
est-ce qu'elles ont une autre nationalite ? car sinon c'est quoi la suite.

sinon pauvres enfants..ils n'ont rien demande msaken
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Kezeke

Kezeke

belgika à dit:
Je suppose que oui elles doivent avoir une double nationalité
Les belges difficiles de leur retirer la nationalité
Double peine pour les bi nationaux

Les enfants sont des victimes de la folie de leurs parents, ils seront bien mieux avec des proches qu'avec leurs mères il faut vraiment pas être normal pour embarquer des enfants rejoindre l'EI
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personnellement je trouve 5 ans light vraiment light...
 
S

Stilgar

Bonsoir,

Je parcours régulièrement ce forum depuis plusieurs années sans jamais intervenir, mais là franchement, effectivement c'est du grand n'importe quoi. Déjà c'est 1: Marc Dutroux!
2: en Belgique on ne peut pas rendre apatride (c'est juste que ces femmes ont une double nationalité) 3:Dutroux a été condamné à perpet et ne sortira jamais de prison (cette comparaison avec des femmes djiadistes est ridicule)
 
belgika

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la déchéance de nationalité



UNE ARME ANCIENNE ET RÉPANDUE


À l’heure actuelle, la possibilité de priver de leur nationalité les personnes convaincues d’une forme de trahison envers l’État existe dans 15 des 28 pays membres de l’Union européenne.

Un cadre qui peut donc s’appliquer aux individus condamnés pour actes terroristes.

Néanmoins, ce terme précis n’est pas toujours explicitement employé.

En réalité, l’apparition de la déchéance de nationalité est généralement bien antérieure à la menace terroriste actuelle.

En Belgique et en France, la codification de cette mesure est étroitement liée aux tensions internationales de l’entre-deux-guerres. La déchéance de nationalité devait permettre de sanctionner les traîtres, à savoir ceux qui avaient manqué, ou manqueraient à l’avenir, de loyauté envers la patrie.

Déjà, déchéance et binationalité étaient étroitement liées.

Acceptant que leurs ressortissants conservent une autre nationalité, les deux pays se réservaient en contrepartie le droit d’exclure les binationaux qui serviraient les intérêts de leur patrie d’origine.

Étaient principalement visées les personnes ayant conservé la nationalité allemande.

Il est intéressant de noter que, de son côté, l’Allemagne n’avait pas pris les mêmes dispositions.

Tout simplement parce que, de son côté, elle n’autorisait pas la binationalité.

Une personne désireuse de devenir allemande devait renoncer à sa nationalité d’origine.

Un principe qui est resté en vigueur jusqu’en l’an 2000.

Ouvrant alors la possibilité, dans des cas bien précis, à la binationalité, l’Allemagne a dans le même temps ouvert la voie à la déchéance de nationalité
 
belgika

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DES PROJETS D’EXTENSION


En Belgique comme en France, la déchéance de nationalité liée à une condamnation pour terrorisme n’est donc pas née des attentats qui ont ensanglanté l’année 2015.

C’est son extension à d’autres crimes et à d’autres catégories de citoyens qui est aujourd’hui en cause.

En Belgique Sont susceptibles d’être déchus de leur nationalité belge les citoyens qui ne sont pas nés de parents belges , ni de parents nés en Belgique ou y ayant résidé depuis au moins dix ans.

Autrement dit, seuls sont concernés les Belges d’origine étrangère, pour autant qu’ils possèdent une autre nationalité.

Jusqu’il y a peu, la perte de la nationalité ne pouvait intervenir que dans les dix ans suivant l’acquisition de celle-ci.


La déchéance concernait à l’origine les citoyens qui manqueraient « gravement à leurs devoirs de citoyens belges » mais depuis 2013 , une partie des infractions terroristes prévues par le code pénal belge sont expressément reprises dans les faits susceptibles d’entraîner une telle sanction.

La loi du 16 juillet 2015, entérinant une mesure annoncée à la suite des attentats de janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, est venue durcir le ton sur deux aspects.

Désormais, toutes les infractions terroristes peuvent être suivies d’une déchéance de la nationalité si le prévenu est condamné à une peine

Ces parents devaient être belges au jour de la naissance de l’enfant.

Notons que les enfants adoptés de parents belges, au jour de leur adoption, sont ici compris.


d’au moins cinq années de prison sans sursis.

Par ailleurs, la règle des dix ans est supprimée.

Le Belge d’origine étrangère reste à vie susceptible de perdre sa nationalité belge.

D’aucuns, NVA en tête, auraient souhaité aller plus loin et étendre cette possibilité de déchéance aux Belges de deuxième, voire de troisième génération, condamnés pour terrorisme.

Une option sévère finalement abandonnée en l’absence de consensus au sein du gouvernement.

Au final, le projet de loi fut voté à une écrasante majorité, 99 voix pour, 48 abstentions, aucune voix contre

Code de la nationalité belge. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?languag e=fr&la=F&cn=1984062835&table_name=loi 7 C.-L. Closset, Traité de la nationalité en droit belge, 2e édition, Bruxelles : Larcier, 2004, p. 408. 8 Ibidem, p. 406. 9 Entrée en vigueur de la loi du 4 décembre 2012.
 
Felicitee

Felicitee

L'essentiel est invisible pour les yeux
Je suis quand même contre la double peine...
Imaginons
Jean-Marc et Yassine, amis d'enfance partent ensemble faire le "djihad". Tous deux sont nés et ont grandi ensemble dans la même ville. Au retour de ces derniers, au final Jean-Marc prend 10 ans et Yassine 10 ans aussi plus déchéance de nationalité car a reçu de ses parents la nationalité X d'un pays qu'il ne connaît pas..ce n'est pas la justice ça. Même si on va pas trop s'apitoyer sur le sort de Yassine...ce n'est pas juste quand même...c'est problématique
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Felicitee à dit:
Je suis quand même contre la double peine...
Imaginons
Jean-Marc et Yassine, amis d'enfance partent ensemble faire le "djihad". Tous deux sont nés et ont grandi ensemble dans la même ville. Au retour de ces derniers, au final Jean-Marc prend 10 ans et Yassine 10 ans aussi plus déchéance de nationalité car a reçu de ses parents la nationalité X d'un pays qu'il ne connaît pas..ce n'est pas la justice ça. Même si on va pas trop s'apitoyer sur le sort de Yassine...ce n'est pas juste quand même...c'est problématique
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Je crois que le problème vient un peu d’une réglementation Marocaine qui fait qu’il est difficile d’abandonner la nationalité Marocaine pour les gens qui le souhaiteraient (si j’ai bien compris).

Ceci dit, pour perdre sa nationalité, faut avoir beaucoup déconné, elles ne sont pas accusées de vol à l’étalage.
 
Felicitee

Felicitee

L'essentiel est invisible pour les yeux
Hibou57 à dit:
Je crois que le problème vient un peu d’une réglementation Marocaine qui fait qu’il est difficile d’abandonner la nationalité Marocaine pour les gens qui le souhaiteraient (si j’ai bien compris).

Ceci dit, pour perdre sa nationalité, faut avoir beaucoup déconné, elles ne sont pas accusées de vol à l’étalage.
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Clair
Elles le méritent dans l'absolu
Mais le principe de double peine pour les bi nationaux me dérange beaucoup
Ça voudrait dire que la justice wst plus sévère avec un bi narional qu'avec un national...donc le bi national n'est pas considéré comme un vrsi français, belge, ...
Après il y a d'autres choses qui sont plus révoltantes mais moi ça ne mets mal à l'aise
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
@Felicitee , je pensais à un truc bête : si elles ne sont pas condamnées en Belgique, mais seulement déchues de leur nationalité Belge, qu’elle vont par exemple au Maroc (ou ailleurs), elles vont probablement être condamnées dans le pays de leur autre nationalité, j’imagine, parce que difficile de croire qu’elles vont y être accueillies en touristes. Il y aurait donc double peine aussi quand‑même.

Du coup, la seule solution serait de les condamner en Belgique et de ne pas appliquer la déchéance de nationalité, qu’elles restent en Belgique après leur peine ?

Autre chose aussi : si elles ont une double nationalité, j’imagines qu’elles peuvent aussi bien être jugées par n’importe lequel des deux pays de leurs nationalités. À moins que officiellement, le pays de la résidence principale n’ait la priorité.
 
Felicitee

Felicitee

L'essentiel est invisible pour les yeux
Hibou57 à dit:
@Felicitee , je pensais à un truc bête : si elles ne sont pas condamnées en Belgique, mais seulement déchues de leur nationalité Belge, qu’elle vont par exemple au Maroc (ou ailleurs), elles vont probablement être condamnées dans le pays de leur autre nationalité, j’imagine, parce que difficile de croire qu’elles vont y être accueillies en touristes. Il y aurait donc double peine aussi quand‑même.

Du coup, la seule solution serait de les condamner en Belgique et de ne pas appliquer la déchéance de nationalité, qu’elles restent en Belgique après leur peine ?

Autre chose aussi : si elles ont une double nationalité, j’imagines qu’elles peuvent aussi bien être jugées par n’importe lequel des deux pays de leurs nationalités. À moins que officiellement, le pays de la résidence principale n’ait la priorité.
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Salut Hibou57
Oui, peut-être que tu as raison ce serait intéressant de savoir comment cd cas edt gèré
 
magicnanou

magicnanou

je comprend pas la déchéance de la nationalité,ce sont les enfants de la belgique et non du maroc parceque au maroc quand un enfant n'obéis pas à ses parents une bonne claque lui rafraichis les idées en belgique comme en france ça sort des lois qui empêche les parent d'éduqué leur enfants comme il le souhaite ou vous leur enlevé pour les placés dans des foyers

ni la france ni la belgique ne reconnaissent leur erreurs ou responsabilités donc comme tout hypocrite se débarrasse de leur échecs

le maroc c'est pas la poubelle de vos échecs social

bref! ces sorcières ont pris 5 ans encore un exemple pourrie de peine pour les assassins normal qu'ils veulent tous rentré en belgik ou france! ils en ont marre de mangé de la boue!
les enfant devraient être confiés à des familles inconnues ni contact ni rien avec leur familles de dégénéré si les parents n'ont pas sus éduqué leur gosses il y a des chances qu'ils échouent aussi avec leur petits enfants et les enfant en plus donneront toujours raisons à leur parents
 
A

AncienMembre

Non connecté
la déchéance de nationalité concerne uniquement les crimes de trahison à la patrie, et rejoindre une organisation terroriste ou Daesh est un crime de trahison.
Elles ont rejoint un état qui menace par des attentats la belgique.

De plus ces femmes ne sont pas repenties, elles sont restées chez Daesh jusqu'au bout, elles représentent un véritable danger public.
Elles ont fait un choix et en supportent les conséquences.

Je serais pour retirer la nationalité aussi aux belges qui n'ont que cette nationalité, mais la loi interdit de faire des apatrides... toutefois ce sont des traîtres à leur pays aussi !
 
Portnoy

Portnoy

tonystark à dit:
Et jacques dutrou??? il a perdu sa nationalité?????? ou il l'a encore????

c'est du grand n'importe quoi
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Hibou57 à dit:
Il n’en avait probablement qu’une seule. Le droit international interdit de faire des apatrides.
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Felicitee à dit:
Je suis quand même contre la double peine...
Imaginons
Jean-Marc et Yassine, amis d'enfance partent ensemble faire le "djihad". Tous deux sont nés et ont grandi ensemble dans la même ville. Au retour de ces derniers, au final Jean-Marc prend 10 ans et Yassine 10 ans aussi plus déchéance de nationalité car a reçu de ses parents la nationalité X d'un pays qu'il ne connaît pas..ce n'est pas la justice ça. Même si on va pas trop s'apitoyer sur le sort de Yassine...ce n'est pas juste quand même...c'est problématique
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Je pense que la réponse a été donnée plus haut mais le problème (dans ce cas-ci) est la double nationalité.
Tant que le pays d'origine de la personne ou de ses parents voire de ses grands parents oblige à garder la nationalité, la déchéance de la belge restera toujours possible même si à mon sens elle participe à la double peine.
Je pense qu'il y a un vide juridique et une discrimination puisque même moi qui suis belge depuis une vingtaine d'année, je risque de la perdre si un jour je déconnais et que la loi devenait plus dure.
 
belgika

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
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Oui le problème est celui de la double nationalité


Quand des bi nationaux sont emprisonnés au Maroc,ou ailleurs
font de la prison ils n'ont pas eus autant d'aides que ces gens revenus de Syrie je veux dire des avocats,ou des recours pour discuter des peines de prison ou encore des visites consulaires,aides de la Belgique rien nada
c'est tout aussi dégueulasse de les laisser tomber alors qu'ils sont belges,et pour la plupart ne sont pas poursuivis pour terrorisme
 
A

AncienMembre

Non connecté
Portnoy à dit:
Je pense qu'il y a un vide juridique et une discrimination puisque même moi qui suis belge depuis une vingtaine d'année, je risque de la perdre si un jour je déconnais et que la loi devenait plus dure.
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Tu n'as aucune raison de perdre ta nationalité belge...

sauf évidemment si tu pars en Syrie rejoindre Daesh, ce que tu ne ferais jamais :)
 
A

AncienMembre

Non connecté
non rassure toi
le nombre de personnes déchues de leur nationalité se compte sur les doigts de la main en Belgique tout comme en France et il s'agit uniquement de combattants irréductibles de Daesh.
tous les Daeshiens ne font même pas l'objet de la mesure, elle est dûment réfléchie et restreinte à une catégorie extrémiste et non ré-éducable.
 
Portnoy

Portnoy

boublil92 à dit:
non rassure toi
le nombre de personnes déchues de leur nationalité se compte sur les doigts de la main en Belgique tout comme en France et il s'agit uniquement de combattants irréductibles de Daesh.
tous les Daeshiens ne font même pas l'objet de la mesure, elle est dûment réfléchie et restreinte à une catégorie extrémiste et non ré-éducable.
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Je sais, mon post était humoristique :)
 
belgika

belgika

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VIB
Non,malheureusement il a raison voir les messages précédents concernant la législation sur le retrait de nationalité ça ne concerne pas que les faits de terrorisme
 
Portnoy

Portnoy

belgika à dit:
Non,malheureusement il a raison voir les messages précédents concernant la législation sur le retrait de nationalité ça ne concerne pas que les faits de terrorisme
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Au fait, on peut élargir l'idée. A l'heure actuelle n'est considérée comme terrorisme que la terreur se rapprochant de l'idéologie islamiste. Même si nous savons que l'islamiste n'est pas forcément terroriste.
Le rêve de tout système est d'empêcher tout acte visant à le critiquer ou l'attaquer. Pour ceux qui ont lu 1984, nous savons que toute pensée allant à l'encontre du pouvoir peut être fatal.
Il y a quelques temps était émis l'idée d'élargir le terrorisme en l'appliquant à la cybercriminalité. Rien ne nous dit qu'un jour, la loi sur le terrorisme s'étalerait sur les revendications sociales ou autres. J'avais entendu quelqu'un considérer les grévistes comme terroristes. Il n'y a qu'un pas que certains aimeraient franchir pour considérer la grève comme un acte terroriste si sa définition devenait tout acte visant à aller à l'encontre de l'ordre établi...
 
belgika

belgika

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Les revendications syndicales à égalité avec le terrorisme

Ironique?:)


belgika à dit:
DES PROJETS D’EXTENSION


En Belgique comme en France, la déchéance de nationalité liée à une condamnation pour terrorisme n’est donc pas née des attentats qui ont ensanglanté l’année 2015.

C’est son extension à d’autres crimes et à d’autres catégories de citoyens qui est aujourd’hui en cause.

En Belgique Sont susceptibles d’être déchus de leur nationalité belge les citoyens qui ne sont pas nés de parents belges , ni de parents nés en Belgique ou y ayant résidé depuis au moins dix ans.

Autrement dit, seuls sont concernés les Belges d’origine étrangère, pour autant qu’ils possèdent une autre nationalité.

Jusqu’il y a peu, la perte de la nationalité ne pouvait intervenir que dans les dix ans suivant l’acquisition de celle-ci.


La déchéance concernait à l’origine les citoyens qui manqueraient « gravement à leurs devoirs de citoyens belges » mais depuis 2013 , une partie des infractions terroristes prévues par le code pénal belge sont expressément reprises dans les faits susceptibles d’entraîner une telle sanction.

La loi du 16 juillet 2015, entérinant une mesure annoncée à la suite des attentats de janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, est venue durcir le ton sur deux aspects.

Désormais, toutes les infractions terroristes peuvent être suivies d’une déchéance de la nationalité si le prévenu est condamné à une peine

Ces parents devaient être belges au jour de la naissance de l’enfant.

Notons que les enfants adoptés de parents belges, au jour de leur adoption, sont ici compris.


d’au moins cinq années de prison sans sursis.

Par ailleurs, la règle des dix ans est supprimée.

Le Belge d’origine étrangère reste à vie susceptible de perdre sa nationalité belge.

D’aucuns, NVA en tête, auraient souhaité aller plus loin et étendre cette possibilité de déchéance aux Belges de deuxième, voire de troisième génération, condamnés pour terrorisme.

Une option sévère finalement abandonnée en l’absence de consensus au sein du gouvernement.

Au final, le projet de loi fut voté à une écrasante majorité, 99 voix pour, 48 abstentions, aucune voix contre

Code de la nationalité belge. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?languag e=fr&la=F&cn=1984062835&table_name=loi 7 C.-L. Closset, Traité de la nationalité en droit belge, 2e édition, Bruxelles : Larcier, 2004, p. 408. 8 Ibidem, p. 406. 9 Entrée en vigueur de la loi du 4 décembre 2012.
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boublil92 à dit:
Tu n'as aucune raison de perdre ta nationalité belge...

sauf évidemment si tu pars en Syrie rejoindre Daesh, ce que tu ne ferais jamais :)
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Portnoy à dit:
Au fait, on peut élargir l'idée. A l'heure actuelle n'est considérée comme terrorisme que la terreur se rapprochant de l'idéologie islamiste. Même si nous savons que l'islamiste n'est pas forcément terroriste.
Le rêve de tout système est d'empêcher tout acte visant à le critiquer ou l'attaquer. Pour ceux qui ont lu 1984, nous savons que toute pensée allant à l'encontre du pouvoir peut être fatal.
Il y a quelques temps était émis l'idée d'élargir le terrorisme en l'appliquant à la cybercriminalité. Rien ne nous dit qu'un jour, la loi sur le terrorisme s'étalerait sur les revendications sociales ou autres. J'avais entendu quelqu'un considérer les grévistes comme terroristes. Il n'y a qu'un pas que certains aimeraient franchir pour considérer la grève comme un acte terroriste si sa définition devenait tout acte visant à aller à l'encontre de l'ordre établi...
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