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Actualités internationales
Tunisie: essebsi annonce l'égalité des sexes dans l'héritage, brisant un principe inspiré du coran !
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[QUOTE="Sanid, post: 15895283, member: 907"] Je suis pas fiscaliste je laisserai d’autres corriger mais en gros : Tu partages ton bien en deux entités. L’usufruit que tu gardes : c’est à dire le droit de vivre dans le bien, de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus. La nue propriété que tu donnes à tes enfants. Ils en sont propriétaires mais c’est toi qui en a l’usufruit. Si tu optes pour l’usufruit viager ce dernier s’arrete a ton deces et la tes enfants deviennent proprietaires de plein droit (usufruit + nue propriete) Sans droits de succession etc. Et tu fais le partage comme tu veux meme religieusement vu que ce sont des dons de ton vivant. Tu peux donner la meme part aux garcons comme aux filles. [/QUOTE]
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