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Tunisie: essebsi annonce l'égalité des sexes dans l'héritage, brisant un principe inspiré du coran !
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[QUOTE="dawn06, post: 15899816, member: 234369"] C'est exactement ça. Tu divises la nue propriété de l'usufruit. Tu gardes la jouissance du bien pendant ton vivant et tes enfants ont la propriété. Au moment de la succession les enfants récupère l'usufruit et conserve la nue propriété. Par contre attention le démembrement ne prévaut pas sur les principes de la succession. On ne peut pas donner par exemple l'ensemble de la nue propriété a un seul enfant en délaissant les autres. Au moment de la succession le bien rentrera tout de même dans l' indivision. D'un point de vue successorale le seul avantage c'est que tu paies beaucoup moins en droit de succession. En effet, il ny a pas de droit de succession sur la propriété car elle est déjà en possession des enfants. La taxe ne se fera que sur l'usufruit, ainsi on est pas taxer sur la totalité du bien qui a tendance à prendre en valeur avec le temps. Sinon il y a la possibilité de créer une SCI familiale qui a énormément davantage en matière de fiscalité et en terme de succession. Ça fonctionne comme une société à qui tu peux donner des parts. Nous on a opter pour ça. On a divisé la Sci en 7 parts égales. Les 5 enfants détiennent chacun environ 14% du bien, mon père et ma mère la même part mais ils en sont les gérants et dispose de leur usufruit. A la succession les parts seront divise entre les enfants à part égale. Tu déterminés tout ça dans les statuts. Fiscalement ç'est vraiment avantageux dans la mesure où les coûts ineherant au logement sont déduits fiscalement. [/QUOTE]
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