La Tunisie vient de voter une loi pénalisant le racisme
CE que dit la loi
La loi n°11/2018 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant de un mois à un an de prison et jusqu’à 1.000 dinars (300 euros) d’amende pour des propos racistes. L’incitation à la haine, les menaces racistes, la diffusion et l’apologie du racisme ainsi que la création ou la participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations sont passibles de un à trois ans de prison, et jusqu’à 3.000 dinars (1.000 euros) d’amende. L’amende peut monter à 15.000 dinars (environ 5.000 EUR) pour les personnes morales.
La presidente del’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) avait appelé à accélérer l’adoption de ce projet de loi elle a ete entendu
CE que dit la loi
La loi n°11/2018 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant de un mois à un an de prison et jusqu’à 1.000 dinars (300 euros) d’amende pour des propos racistes. L’incitation à la haine, les menaces racistes, la diffusion et l’apologie du racisme ainsi que la création ou la participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations sont passibles de un à trois ans de prison, et jusqu’à 3.000 dinars (1.000 euros) d’amende. L’amende peut monter à 15.000 dinars (environ 5.000 EUR) pour les personnes morales.
La presidente del’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) avait appelé à accélérer l’adoption de ce projet de loi elle a ete entendu
mais j ai compris le message 