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Un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois
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[QUOTE="Personne2, post: 15551960, member: 375825"] [B]L'Assemblée nationale rejette l'amendement pour contraindre Lactalis à publier ses comptes[/B] Jeudi 25 janvier, l'Assemblée n'a pas adopté l'amendement pour sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires, comme le géant du lait Lactalis, qui ne publient pas leurs comptes annuels, la majorité renvoyant le débat au prochain projet de loi sur l'agriculture. L'amendement proposait de durcir les sanctions, prévues par la loi Sapin II, pour "les sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires manquant à leurs obligations en matière de dépôt de leurs comptes". Avant la loi Sapin II, toute infraction à l'obligation de déposer ses comptes pouvait être sanctionnée d'une amende de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive. "Afin de mettre un terme à la non-communication récurrente de leurs comptes annuels par les sociétés Bigard (numéro un de la viande) et Lactalis", la loi Sapin II a prévu que le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse[B] "saisir [U]le président du tribunal de commerce [/U]afin que ce dernier adresse à la société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte". [URL]http://www.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/46268-politique-assemblee-nationale-rejette-amendement.html[/URL] [/B] [B]Ce qui est drôle dans le cas de Lactalis c'est que le Président du tribunal de Commerce dont cette entreprise dépend , l' honorable citoyen qui le préside [/B][U][B]bénévolement[/B][/U][B] est un cadre de lactalis .[/B] [/QUOTE]
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