Application de la loi antiterroriste à l'encontre d'un ressortissant Algérien pour des actes criminels commis ...à l'intérieur du Consulat de son pays à Oujda
Source :
http://hespress.com/permalink/49148.html
Traduction :
Ce jeudi 8 Mars, la Cour dAppel de Salé a prononcé un jugement à lencontre dun ressortissant Algérien, Ahmed Ben Miloud, né en 1956 à Belgafer (Wilaya de Tlemcen) qui a été condamné à 20 ans de prison et ce dans le cadre de la Loi anti-terroriste !
Les principaux chefs dinculpation retenu contre Ahmed Ben Miloud sont : tentative dassassinat, possession illégale darme à feu , trouble à lordre public, entrée illégale sur le territoire national , tentative de kidnapping
Selon des sources sécuritaires, l'accusé a été arrêté à Oujda 22 Décembre 2011 dans le Consulat dAlgérie et ce en possession dune arme à feu quil avait lintention dutiliser pour semer la terreur au sein du Consulat et kidnapper le Consul dAlgérie.[/b]
Il aurait dailleurs ouvert le feu blessant un membre du Consulat avant dêtre maitrisé par les forces de lordre venues à la rescousse.
Dans son réquisitoire, le procureur avait demandé la peine de mort compte tenu de la gravité des charges retenues contre laccusé et de leur préméditation.
Quant aux avocats de la défense, ils ont axé leur plaidoirie sur l'incompétence de la Cour de d'Appel pour juger cette affaire sachant que les "faits reprochés" à leur client se sont déroulés au Consulat d'Algérie .... donc en territoire Algérien (principe de l'extraterritorialité des missions diplomatiques) ![/u]
L'accusé, lui, a refusé de répondre aux questions des juges se contentant de déclarer : "Que la Cour fasse ...ce qu'elle a à faire " !
Source :
http://hespress.com/permalink/49148.html
Traduction :
Ce jeudi 8 Mars, la Cour dAppel de Salé a prononcé un jugement à lencontre dun ressortissant Algérien, Ahmed Ben Miloud, né en 1956 à Belgafer (Wilaya de Tlemcen) qui a été condamné à 20 ans de prison et ce dans le cadre de la Loi anti-terroriste !
Les principaux chefs dinculpation retenu contre Ahmed Ben Miloud sont : tentative dassassinat, possession illégale darme à feu , trouble à lordre public, entrée illégale sur le territoire national , tentative de kidnapping
Selon des sources sécuritaires, l'accusé a été arrêté à Oujda 22 Décembre 2011 dans le Consulat dAlgérie et ce en possession dune arme à feu quil avait lintention dutiliser pour semer la terreur au sein du Consulat et kidnapper le Consul dAlgérie.[/b]
Il aurait dailleurs ouvert le feu blessant un membre du Consulat avant dêtre maitrisé par les forces de lordre venues à la rescousse.
Dans son réquisitoire, le procureur avait demandé la peine de mort compte tenu de la gravité des charges retenues contre laccusé et de leur préméditation.
Quant aux avocats de la défense, ils ont axé leur plaidoirie sur l'incompétence de la Cour de d'Appel pour juger cette affaire sachant que les "faits reprochés" à leur client se sont déroulés au Consulat d'Algérie .... donc en territoire Algérien (principe de l'extraterritorialité des missions diplomatiques) ![/u]
L'accusé, lui, a refusé de répondre aux questions des juges se contentant de déclarer : "Que la Cour fasse ...ce qu'elle a à faire " !