Sous la pression israélienne, la loi autorisant la justice britannique à délivrer un mandat darrêt contre tout étranger accusé de violation des conventions de Genève pourrait être amendée prochainement.
Les dirigeants israéliens ne devraient bientôt plus fuir Londres comme la peste. Pour linstant, une loi britannique de 1957 autorise les tribunaux, en cas de « grave infraction aux conventions de Genève » (crimes de guerre et contre lhumanité, etc.), à émettre des mandats darrêt contre des étrangers. Au nom de la « compétence universelle ». Pressé par Israël, le Premier ministre Gordon Brown a entrepris le 3 mars de faire réviser cette loi.
Depuis plus dun demi-siècle, de nombreuses plaintes ont été déposées en vue dobtenir un mandat darrêt contre telle ou telle personnalité. Mais la justice ny a accédé quà cinq reprises, et seuls trois procès ont eu lieu (un ancien nazi et un seigneur de la guerre afghan ont été condamnés). Des mandats ont bien été délivrés contre deux responsables israéliens, le général Doron Almog et lancienne ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni, mais ces derniers nont pas été arrêtés.
Cest à partir de 2001 que les Palestiniens déboutés par la justice israélienne ont commencé à se tourner vers les tribunaux étrangers. Les mandats requérant larrestation immédiate du suspect dès son arrivée sur le sol britannique, Mme Livni a préféré annuler son déplacement à Londres en décembre 2009. Quatre ans auparavant, ce nest quin extremis, grâce à des informateurs haut placés et à des policiers peu zélés, quAlmog avait pu regagner librement son pays. Il y a quatre mois, les Israéliens ont haussé le ton : « Labsence de geste ferme pour mettre un terme à cet état de fait porterait atteinte aux relations entre nos deux pays. » La menace a apparemment porté puisque, le 3 mars dernier, Brown a confié au Daily Telegraph que, sans renoncer à pourchasser les criminels de guerre, il envisageait de faire modifier la loi, souvent utilisée, selon lui, de manière abusive. Il souhaite que les parties civiles ne soient plus autorisées à déposer plainte, privilège qui serait à lavenir réservé au seul procureur général.
Lavocat britannique Sharif Hamadeh, de lAssociation des avocats arabes de Grande-Bretagne, rappelle pourtant que les plaintes sont déposées par des victimes palestiniennes et non par des groupes partisans. Pour lui, toute modification de la loi relèverait dune « interférence dans le système judiciaire pour éviter un embarras politique ». Au détriment, bien sûr, des droits de lhomme.
Gordon Brown a annoncé vouloir légiférer « dès que possible ». Nick Donovan, de lONG Aegis Trust, est convaincu que la loi a « de grandes chances dêtre amendée au cours de la prochaine législature » donc après le scrutin du 6 mai dès lors que « les deux principaux partis y sont favorables ».
Jeune Afrique
Les dirigeants israéliens ne devraient bientôt plus fuir Londres comme la peste. Pour linstant, une loi britannique de 1957 autorise les tribunaux, en cas de « grave infraction aux conventions de Genève » (crimes de guerre et contre lhumanité, etc.), à émettre des mandats darrêt contre des étrangers. Au nom de la « compétence universelle ». Pressé par Israël, le Premier ministre Gordon Brown a entrepris le 3 mars de faire réviser cette loi.
Depuis plus dun demi-siècle, de nombreuses plaintes ont été déposées en vue dobtenir un mandat darrêt contre telle ou telle personnalité. Mais la justice ny a accédé quà cinq reprises, et seuls trois procès ont eu lieu (un ancien nazi et un seigneur de la guerre afghan ont été condamnés). Des mandats ont bien été délivrés contre deux responsables israéliens, le général Doron Almog et lancienne ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni, mais ces derniers nont pas été arrêtés.
Cest à partir de 2001 que les Palestiniens déboutés par la justice israélienne ont commencé à se tourner vers les tribunaux étrangers. Les mandats requérant larrestation immédiate du suspect dès son arrivée sur le sol britannique, Mme Livni a préféré annuler son déplacement à Londres en décembre 2009. Quatre ans auparavant, ce nest quin extremis, grâce à des informateurs haut placés et à des policiers peu zélés, quAlmog avait pu regagner librement son pays. Il y a quatre mois, les Israéliens ont haussé le ton : « Labsence de geste ferme pour mettre un terme à cet état de fait porterait atteinte aux relations entre nos deux pays. » La menace a apparemment porté puisque, le 3 mars dernier, Brown a confié au Daily Telegraph que, sans renoncer à pourchasser les criminels de guerre, il envisageait de faire modifier la loi, souvent utilisée, selon lui, de manière abusive. Il souhaite que les parties civiles ne soient plus autorisées à déposer plainte, privilège qui serait à lavenir réservé au seul procureur général.
Lavocat britannique Sharif Hamadeh, de lAssociation des avocats arabes de Grande-Bretagne, rappelle pourtant que les plaintes sont déposées par des victimes palestiniennes et non par des groupes partisans. Pour lui, toute modification de la loi relèverait dune « interférence dans le système judiciaire pour éviter un embarras politique ». Au détriment, bien sûr, des droits de lhomme.
Gordon Brown a annoncé vouloir légiférer « dès que possible ». Nick Donovan, de lONG Aegis Trust, est convaincu que la loi a « de grandes chances dêtre amendée au cours de la prochaine législature » donc après le scrutin du 6 mai dès lors que « les deux principaux partis y sont favorables ».
Jeune Afrique
