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Un an de prison ferme pour avoir menacé de décapitation un professeur
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[QUOTE="Chriski, post: 16999041, member: 393841"] La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. [B]Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la menace de mort comporte des circonstances aggravantes[/B] [URL]https://www.info-juri.fr/menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctions/[/URL] Le contexte actuel , faire référence à un attentat sur un enseignant et un prof d’histoire géo ( comme ce dernier )qui a eu lieu il n’y a pas longtemps et qui est à la source de cette menace , peut également être considérée comme de l’apologie du terrorisme, d’où la sanction (s’il avait des antécédents il aurait pris bien pire) . [/QUOTE]
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