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Un an de prison ferme pour avoir menacé de décapitation un professeur
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[QUOTE="AlanParker, post: 17007168, member: 380926"] Ce qui est du foutage de gueule comme tu dis, c'est que tu ne sais pas de quoi tu parles. Article 222-17 du code pénal. Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. [B]La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.[/B] S'il s'est pris 1 an, alors tu peux dire que la justice a été relativement clémente, surtout compte tenu du contexte actuel. [/QUOTE]
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