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Actualités marocaines
Un couple égypto-marocain brutalisé à bord d'un avion
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[QUOTE="Ben, post: 16291894, member: 1998"] Un policier est assermenté, sa parole vaut preuve (jusqu'à preuve du contraire), résister à une injonction policière lui donne le droit de faire un usage (proportionné) de la force et la résistance du monsieur lui donne le droit de faire usage des menottes. Le code des transports fixe les pouvoirs du commandant de bord et ils sont très étendue, il a toute autorité sur l'équipage ET les passagers, c'est lui qui est habilité à faire appel à la police pour expulser par la force si nécessaire toute personne qu'il estime être un danger ou simplement perturbant le bon déroulement d'un vol. Dès lors que fort des raisons invoquées à l'encontre des passagers ne respectant pas les mesures de sécurités dictées par l'équipage et de part son autorité légal, il fait appel à la police et le passager résiste, il commet une infraction. La police est autorisé, après l'avoir prévenu et tenter de le persuader par la parole, à faire un usage proportionné de la contrainte physique. La police ne sera jamais coupable d'avoir fais descendre qq1 de manière injustifiée de l'avion, ils ont été réquisitionné par le commandant de bord, ils agissent sur ordre, au mieux le passager peut essayé de se retourner contre la compagnie et tenter de prouver que c'était injustifié. Mais la jurisprudence ne plaide pas trop en la faveur des passagers jugés perturbateurs. [/QUOTE]
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