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Actualités françaises
Un ex-responsable de lafarge admet le versement de 20 000 euros par mois à "l ei"
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[QUOTE="AncienMembre, post: 15346071"] Quand je dis "paie de l'IS", j'entends par là est imposable à l'IS, ce qui rend l'Etat potentiellement créancier d'un tiers de son bénéfice imposable. C'est pas parce que certaines années, ses déficits fiscaux lui évitent de passer au crachoir que tout est cuit. Les règles en la matière sont relativement équilibrées et si Total veut jouer au c o n, l'administration l'attend au tournant - les affaires de redressement portées devant le Conseil d’Etat par Total ou Bercy ne manquent pas. Bref, tout ça pour dire que oui, l'Etat français a bien intérêt à ce que tout aille bien dans cette boîte qui est imposable chez lui, et tes rappels vont tout à fait dans ce sens: On peut pas vraiment parler d'"aide d'Etat" - au sens du droit communautaire, ie un coup de pouce spécialement dirigé à l'endroit d'une entreprise française, ça ferait grincer des dents la Commission européenne. Quoi qu'il en soit, ces dispositifs profitent à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application. Ce sont des mesures incitatives: l'assiette des crédits est assise sur les dépenses de recherche (pour favoriser ce secteur) et sur la masse salariale (favoriser l'embauche); ce serait incohérent (et injuste) d'en priver certaines entreprises, parce qu'elles ne paieraient pas d'impôt sur les bénéfices en raison de...leurs déficits! La France est actionnaire à près de 17% de Total. Pour Lafarge, j'ai pas trouvé les chiffres. [/QUOTE]
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