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Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour 27 ans de tâches ménagères
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[QUOTE="belgika, post: 16248295, member: 387862"] [B][U]c. Création de l’état de besoin[/U][/B] Lorsque « l’état de besoin » est invoqué par un des époux pour solliciter l’octroi d’une pension alimentaire après divorce, il y a lieu de vérifier si cet « état de besoin » n’a pas été créé par celui qui se prétend créancier d’aliments. On pense ici au conjoint qui a volontairement décidé pendant le mariage et surtout après la dissolution de celui-ci, de ne pas agir en vue de se procurer une source de revenus. Notons toutefois qu’au cas où le conjoint demandeur a volontairement créé son « état de besoin » en ne se procurant pas une source de revenus pendant le mariage, il pourra opposer, pour conserver son droit à la pension alimentaire, les deux moyens de défense suivants : [LIST] [*]Le conjoint demandeur peut démontrer que son choix est la conséquence d’une décision commune des deux conjoints. Il devra cependant démontrer que les circonstances qui avaient conduit les époux à s’accorder sur l’absence d’activité lucrative dans son chef persistent au moment où il formule sa demande d’octroi d’une pension alimentaire. [*]Le conjoint demandeur peut démontrer que ce sont les « besoins de la famille » qui lui ont fait renoncer à promériter des revenus. Le législateur n’a pas défini la « famille » mais nous pensons pouvoir lui attribuer une définition large comprenant non seulement les enfants communs en bas âge mais aussi des enfants issus d’une précédente union ainsi que les pères, mères ou grands-parents. A nouveau, le Juge ne pourra retenir cette cause d’excuse que si elle continue à priver le conjoint d’obtenir des revenus au moment où il sollicite l’octroi d’une pension alimentaire. Si la « famille » ne nécessite plus l’intervention du conjoint demandeur, le Juge devra examiner si la période d’inactivité a dégradé durablement la possibilité pour le conjoint demandeur de se procurer des revenus. [/LIST] [/QUOTE]
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