Une fois marié, Monsieur peut prendre le nom de Madame. Un arrêté devrait être pris pour que les services de l'état civil puissent mettre en oeuvre cette nouvelle disposition
Un homme marié peut prendre le nom de famille de sa femme. Et remplacer le sien... La question, posée en séance à l'assemblée nationale, a peut-être échappé à beaucoup de monde, mais la réponse, publiée dans le Journal Officiel en début de semaine, ne devrait pas passer inaperçue...
En septembre, Marie-Jo Zimmermann, la député UMP de Moselle interpellait Michel Mercier le garde des sceaux et ministre de la justice et des libertés, "sur le fait que, lorsqu'une femme est mariée, elle peut prendre le nom de son mari comme nom d'usage". Et lui demandait "si réciproquement l'homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage..."
En début de semaine, la réponse du Garde des sceaux a été publiée au journal officiel : c'est oui. Il n'y a pas de distinction de sexe. Désormais, l'homme marié peut substituer le nom de famille de son épouse à son propre nom de naissance (et non plus uniquement l'accoler et en faire un nom composé).
"Les époux peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage. Un arrêté modifiant le modèle de livret de famille sera prochainement publié afin de mettre à jour l'annexe II portant sur les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille, et de rappeler ces différentes règles."
http://www.sudouest.fr/2011/10/31/u...-comme-nom-d-usage-541568-3.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20111101-[zone_info]
Un homme marié peut prendre le nom de famille de sa femme. Et remplacer le sien... La question, posée en séance à l'assemblée nationale, a peut-être échappé à beaucoup de monde, mais la réponse, publiée dans le Journal Officiel en début de semaine, ne devrait pas passer inaperçue...
En septembre, Marie-Jo Zimmermann, la député UMP de Moselle interpellait Michel Mercier le garde des sceaux et ministre de la justice et des libertés, "sur le fait que, lorsqu'une femme est mariée, elle peut prendre le nom de son mari comme nom d'usage". Et lui demandait "si réciproquement l'homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage..."
En début de semaine, la réponse du Garde des sceaux a été publiée au journal officiel : c'est oui. Il n'y a pas de distinction de sexe. Désormais, l'homme marié peut substituer le nom de famille de son épouse à son propre nom de naissance (et non plus uniquement l'accoler et en faire un nom composé).
"Les époux peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage. Un arrêté modifiant le modèle de livret de famille sera prochainement publié afin de mettre à jour l'annexe II portant sur les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille, et de rappeler ces différentes règles."
http://www.sudouest.fr/2011/10/31/u...-comme-nom-d-usage-541568-3.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20111101-[zone_info]
