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Un homme tabassé à mort par une bande de jeunes devant sa femme
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[QUOTE="Temporaris, post: 15693895, member: 389437"] Heu, en l'espèce, c'est entre 15 et 30 ans maximum. [B]Les coups et blessures volontaires[/B] [B][/B] Les coups portés volontairement (agression physique, violence sexuelle, violence psychologique, maltraitance…) relèvent des articles 222-7 à 222-16-3 du Code pénal. Si votre plainte aboutit, votre agresseur encourt les peines suivantes : lorsque les violences n'ont pas entraîné d'ITT – une contravention de 4e classe (750 €) ; lorsque l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours – une contravention de 5e classe (1 500 €), devant le tribunal de police ; lorsque l'ITT est supérieure à 8 jour – 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, devant le tribunal correctionnel ; mutilation ou infirmité permanente – 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende ; mort (sans l'intention de la donner de la part de l'auteur) – 15 ans d'emprisonnement ; meurtre (avec intention de tuer de la part de l'auteur) – 30 ans d'emprisonnement. Ces peines peuvent être aggravées pour un motif raciste ou homophobe, des violences conjugales, si la victime est âgée de moins 15 ans, si la victime est vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé... [URL]https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/591911/porter-plainte-pour-coups-et-blessures[/URL] [/QUOTE]
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