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Un migrant viole deux mineures et ressort libre
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[QUOTE="belgika, post: 16052369, member: 387862"] La cour d'assises de la Manche a condamné le 21 novembre un homme apatride de 21 ans (18 ans et 8 mois à la date des faits) à deux ans de prison avec sursis pour une agression sexuelle sur une lycéenne de 15 ans. Il a dans le même temps été acquitté du viol d'une autre jeune fille de 15 ans. Des faits qui datent de 2015 et ont eu lieu à Saint-Lô dans la chambre du foyer où vivait l'accusé. L'accusé était arrivé en France en 2013. Il avait un titre de séjour qui a expiré pendant sa détention. La cour suprême du Bangladesh a refusé de lui reconnaître la nationalité bangladaise du fait de son appartenance à "[I]une peuplade considérée comme traîtresse à la république bangladaise[/I]". [B]L'arrêt de la cour d'assises[/B] L’AFP a consulté l’arrêt de la cour d’assises de Coutances, qui détaille point par point les motivations qui ont conduit à l'acquittement de l’accusé, qui a par ailleurs été retenu coupable de faits d’agressions sexuelles dans la seconde affaire. La cour explique qu’elle a pris en compte "[I]ce qui a pu apparaître comme étant des manifestations d’adhésion active"[/I] de la part de la jeune fille "[I]mais aussi comme des signes d’acceptation sélective (...), pouvant apparaître comme la subsistance d’une capacité de s’opposer aux demandes du jeune homme"[/I], "[I]le tout dans un contexte où ni la procédure, ni les débats, n’auront permis de déterminer si les quelques expressions modérées de réserve de la jeune fille auront pu, dans le prolongement de ce qui vient d’être décrit, être perçues comme un refus de la relation sexuelle, ou seulement l’expression d’une réticence initiale par rapport à une première expérience de relation sexuelle ou à l’égard d’une expérience sexuelle avec un inconnu"[/I]. [URL='https://www.ouest-france.fr/normandie/coutances-50200/normandie-proces-pour-viol-l-origine-de-l-accuse-n-pas-pese-6092568']Ouest-France[/URL], il s’est dit “[I]extrêmement surpris que cela s’enflamme ainsi[/I].” Selon lui, “[I]il s’agit d’une fausse information ou d’une mauvaise interprétation. La défense n’a pas du tout utilisé l’origine de l’accusé comme levier.[/I]” Le parquet général a indiqué à l’AFP qu'il faisait appel du verdict après avoir requis six ans de prison durant le procès pour viol et agression sexuelle. "[I]Cet acquittement sur le viol mérite un nouvel examen. La sanction s'agissant de l'agression sexuelle n'est pas très sévère[/I]", a précisé à l'AFP Marie Besse, magistrate chargée de la communication du parquet général de Caen. EDIT : ajoute correction de Sputnik et Le Figaro [URL]https://factuel.afp.com/non-un-homme-na-pas-ete-acquitte-de-viol-parce-quil-navait-pas-les-codes-culturels[/URL] et ici autres articles sur l'actualié (détournée ^^) [URL]https://factuel.afp.com/?fbclid=IwAR0BI_ZumLfX7PHu2nT8QFswdjquRiVEYd3u1rM-XHSHNyTu[/URL] [/QUOTE]
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