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Un MRE pleure sa femme et son fils restés seuls en Espagne (vidéo)
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[QUOTE="Hessia, post: 16630223, member: 393230"] Je vais faire ce travail de recherche pour toi, en 1 seul et unique clic : Avant tout le sujet concernait les gens non français juste détenteur de titre de séjour et résidents en Espagne ou en France, pour les seuls exemples à ma connaissance, pt etre aussi les pays bas si le cas de la fonctionnaire originaire d'Oujda relevait du meme esprit. Concernant les bi nationaux, qui semble etre le cas ac la belgique, car ac la france je n'ai pas entendu que des binationaux avaient été délibérément ecarté du rapatriement!! voici une petite précision qui sans doute mérite son pesant d'or. On exclut les binationaux coupables d'infraction sur le territoire de leur séjour. [I]- Un Français binational ou plurinational est titulaire de tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français. Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française[B] lorsqu'il réside[/B] sur le territoire de l’État dont il possède aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.[/I] [URL unfurl="true"]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334[/URL] [/QUOTE]
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