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Actualités marocaines
Un pédophile espagnol coupable du viol de 11 enfants marocains relaché
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[QUOTE="ibnbatata, post: 11992679, member: 293725"] [URL='http://competenceuniverselle.wordpress.com/en-espagne/']C'est la compétence universelle.[/URL] Actuellement, depuis l'abrogation, en 2003, de la loi belge de 1993, l'Espagne est le pays qui exerce la compétence universelle la plus étendue. En 2009, 16 enquêtes différentes concernant des crimes de torture, génocide ou crime contre l'humanité étaient en cours (surtout terrorisme et génocide ...). Mais, je comprends qu'on peut pas rejuger une personne qui a déjà fait l'objet de poursuites dans le pays dans lequel il a commis ses délits ......"En 2009, l’Espagne a modifié son régime de compétence universelle et a fortement réduit le champ d’application de cette dernière. En effet, la nouvelle loi stipule que le juge espagnol ne peut exercer sa compétence universelle que si les présumés responsables se trouvent sur le territoire espagnol ou si les victimes sont espagnoles et, dans tous les cas, quand une juridiction internationale ou le pays dans lequel les faits se sont produits n’a pas engagé de poursuites effectives." [/QUOTE]
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