Yoel1
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Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l'exigence d'un document disponible chez une autre administration..., le projet de loi sur la simplification des procédures administratives qui sera examiné en Conseil de gouvernement ce jeudi 4 juillet peut être qualifié de révolutionnaire. Encore faut-il que ses dispositions soient réellement appliquées sur le terrain.
Dans un délai de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de cette loi
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Dans un délai de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de cette loi
Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains
Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conforme..., le projet de loi sur la simplification des procédures administratives peut être qualifié de révolutionnaire. Encore faut-il qu'il soit appliqué sur le terrain.
