salam
Un projet de loi qui risque de faire des vagues : Les locataires obligés de rendre les clés à lexpiration du contrat de bail
La nouvelle législation destinée à mettre fin à «linertie» dans le secteur du logement locatif vient de passer lécueil du Conseil du gouvernement et va poursuivre son chemin vers la promulgation.
«Le logement locatif est une locomotive de linvestissement et il est aussi un levier essentiel pour la politique gouvernementale dans le domaine social. Mais un constat simpose : depuis les deux dernières décennies, ce secteur souffre dune léthargie qui peut sexpliquer par lexistence de plusieurs dysfonctionnements», a précisé Nabil Benabdellah, ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique de la ville devant ses pairs lors de la présentation de ce projet de loi qui a été discuté et approuvé par le Parlement.
Parmi les dysfonctionnements dont souffre ce secteur et qui entravent son développement (selon le recensement général de la population de 2004, plus de 160.000 logements sont vides), le ministre cite un cadre juridique qui ne garantit pas léquilibre dans le contrat de bail entre le bailleur et le locataire, des lois régissant le logement locatif qui sont obsolètes, éparpillées et non conformes à la réalité actuelle et dont certaines contiennent, en outre, des défauts et carences.
http://www.libe.ma/Un-projet-de-loi...cles-a-l-expiration-du-contrat-de_a30115.html
Un projet de loi qui risque de faire des vagues : Les locataires obligés de rendre les clés à lexpiration du contrat de bail
La nouvelle législation destinée à mettre fin à «linertie» dans le secteur du logement locatif vient de passer lécueil du Conseil du gouvernement et va poursuivre son chemin vers la promulgation.
«Le logement locatif est une locomotive de linvestissement et il est aussi un levier essentiel pour la politique gouvernementale dans le domaine social. Mais un constat simpose : depuis les deux dernières décennies, ce secteur souffre dune léthargie qui peut sexpliquer par lexistence de plusieurs dysfonctionnements», a précisé Nabil Benabdellah, ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique de la ville devant ses pairs lors de la présentation de ce projet de loi qui a été discuté et approuvé par le Parlement.
Parmi les dysfonctionnements dont souffre ce secteur et qui entravent son développement (selon le recensement général de la population de 2004, plus de 160.000 logements sont vides), le ministre cite un cadre juridique qui ne garantit pas léquilibre dans le contrat de bail entre le bailleur et le locataire, des lois régissant le logement locatif qui sont obsolètes, éparpillées et non conformes à la réalité actuelle et dont certaines contiennent, en outre, des défauts et carences.
http://www.libe.ma/Un-projet-de-loi...cles-a-l-expiration-du-contrat-de_a30115.html