Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Une avocate de victimes veut que l'acte terroriste soit jugé comme «crime contre l'humanité»
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="VeraBien, post: 14922019, member: 377289"] [B]Une avocate de victimes veut que l'acte terroriste soit jugé comme «crime contre l'humanité»[/B] [...] Me Samia Maktouf, conseil de 25 familles de victimes notamment impliqués dans les tueries de Mohamed Merah ou du 13-Novembre, lance un appel pour que les actes terroristes soient désormais jugés comme autant de crimes contre l'humanité. L'idée est que ces derniers deviennent enfin imprescriptibles pour que les terroristes ne puissent plus jamais bénéficier d'aucune impunité. Cette proposition a été évoquée la première fois et de manière assez inaperçue le 18 novembre dernier par le président tunisien à l'occasion hommage officiel aux victimes de l'attentat du musée du Bardo. La conviction que les terroristes sont des criminels contre l'humanité, précise Me Maktouf, est née du constat que cette «menace transnationale cherche à nous diviser» et qu'elle doit être combattue avec «plus d'unité et davantage de solidarité» entre les États. «Nous sommes en guerre, et celle-ci ne peut être gagnée seul» argue Me Maktouf, persuadée que cette «réforme participerait d'abord au profond changement de mentalité qu'appelle l'expansion de la menace djihadiste». «À l'image de terroristes mondialisés, qui se jouent des frontières et sévissent aussi bien en Europe, aux États-Unis, ou en Orient, la réponse judiciaire ne peut pas rester nationale, dit l'avocate. La coopération entre les États déjà en vigueur dans la phase préventive - par l'échange d'informations entre services de renseignement via le groupement antiterroriste (GAT) - et dans la phase d'enquête judiciaire - via Eurojust - trouverait ainsi son issue naturelle dans la phase de jugement, en faisant comparaître les suspects devant la cour pénale internationale (CPI).» Samia Maktouf souligne que la notion de crime contre l'humanité, héritage du tribunal de Nuremberg», naît des atrocités commises par le régime nazi, se définissant alors comme «l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre. Conseil près de la cour pénale internationale, l'avocate rappelle que «dans les statuts du traité de Rome de 1998, acte fondateur de la CPI signé par 124 pays, cette référence à la guerre disparaît au profit d'une «attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile». [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Une avocate de victimes veut que l'acte terroriste soit jugé comme «crime contre l'humanité»
Haut