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Une belge interpellée pour avoir acheté 630 litres d'eau en france
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[QUOTE="AncienMembre, post: 15961661"] Ce n'est pas de la fraude, il y a libre circulation des marchandises pour les sociétés il devrait avoir aussi libre circulation des marchandises pour les particuliers, à partir du moment où la TVA est acquittée (ce qui a été fait dans le cas cité). Si cette personne va devant la cour de justice européenne elle gagnera. [/QUOTE]
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