Le justice est promue au rang de pouvoir indépendant. Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire échappe à l’emprise de l’exécutif. Le principe de la présomption d’innocence a été institutionnalisé et nul ne peut se soustraire à la loi.
«Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif» (art.107). Une simple autorité dans les précédentes Constitutions devient un pouvoir. Et c’est le Roi, lui-même, qui garantit son indépendance. De ce fait, les jugements continueront à être rendus et exécutés au nom du Roi, mais «en vertu de la loi» (art. 124). L’article 83 de la Constitution de 1996 ne mentionnait nullement, faut-il le préciser, une quelconque référence à la loi. L’article 119 consacre, lui, clairement la présomption d’innocence. Une revendication longtemps défendue énergiquement par les associations des droits de l’homme et une grande partie de la classe politique. «Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à sa condamnation par décision de la justice ayant acquis la force de la chose jugée», est-il précisé dans cet article. De même, note le constitutionnaliste Younes Berrada, «contrairement au texte précédent le nouveau document a voulu entourer la justice des atouts d’indépendance pour être à juste titre un «véritable pouvoir» indépendant de toute contrainte ou encore imbrication pour que l’astreinte possible ne dépasse nullement «la seule application de la loi» (article 110)».
http://www.lavieeco.com/news/politi...aire-evoluer-les-mentalites-19828.html#Scène 2
«Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif» (art.107). Une simple autorité dans les précédentes Constitutions devient un pouvoir. Et c’est le Roi, lui-même, qui garantit son indépendance. De ce fait, les jugements continueront à être rendus et exécutés au nom du Roi, mais «en vertu de la loi» (art. 124). L’article 83 de la Constitution de 1996 ne mentionnait nullement, faut-il le préciser, une quelconque référence à la loi. L’article 119 consacre, lui, clairement la présomption d’innocence. Une revendication longtemps défendue énergiquement par les associations des droits de l’homme et une grande partie de la classe politique. «Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à sa condamnation par décision de la justice ayant acquis la force de la chose jugée», est-il précisé dans cet article. De même, note le constitutionnaliste Younes Berrada, «contrairement au texte précédent le nouveau document a voulu entourer la justice des atouts d’indépendance pour être à juste titre un «véritable pouvoir» indépendant de toute contrainte ou encore imbrication pour que l’astreinte possible ne dépasse nullement «la seule application de la loi» (article 110)».
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