Une loi française interdit aux femmes le port du pantalon

LE CONTEXTE :
Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon....


LES TEXTES :

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :

"toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...".

LES COMMENTAIRES DE L'AUTEUR :

Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon... si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval !

En fin d'année 2003, le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a demandé au gouvernement français, par le biais d'une lettre envoyée à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, de revenir sur cette loi datant du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
En 2004, à l'occasion du bicentenaire de l'écrivain George Sand, "qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique" et de poursuivre : "pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant toutefois : "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance"....

Désuétude ou pas, cette loi est toujours en vigueur et le port du pantalon est donc toujours interdit aux femmes, alors que de nombreux règlements (dont ceux de la Police et de la gendarmerie) obligent les femmes au port du pantalon !!!

Rosa BONHEUR, célèbre femme peintre du XIX° siècle, première femme à recevoir la Légion d'Honneur en 1865 des mains de l'impératrice Eugénie, allant résolument à l'encontre des normes, portait les cheveux courts, s'habillait de vêtements masculins - c'est à dire de pantalons - qu'elle ne pouvait mettre sans un permis de police renouvelable tous les six mois....


Permission de travestissement accordée à Rosa Bonheur.

Paris, le 12 Mai 1852 - Nous, Préfet de Police. [...] Autorisons la demoiselle Rosa Bonheur demeurant à Paris, rue ... n° 320 à s'habiller en homme ; pour raison de santé sans qu'elle puisse, sous ce travestissement, paraître aux Spectacles, bals et autres lieux de réunion ouverts au public. La présente autorisation n'est valable que six mois, à compter de ce jour.

Auteur Serge Kauder

http://www.cfo-news.com/Une-loi-francaise-interdit-aux-femmes-le-port-du-pantalon_a438.html
 
Cette loi fait partie des petites "'abbérations" qui sont en vigueur aujourd'hui.

Les codes sont truffés de surprises, que personne n'est censé ignoré, le jour où justice regnera :D
 
Curieusement , j'ai souvent posté cette loi sur les topics traitant de la loi sur la burka...mais apparemment les plus convaincus du bie fondé de cette loi n'ont jamais trouvé à redire !

Pondre des nouvelles lois, c'est bien ...mais faudrait il avant faire appliquer celles déjà en place !
 
Curieusement , j'ai souvent posté cette loi sur les topics traitant de la loi sur la burka...mais apparemment les plus convaincus du bie fondé de cette loi n'ont jamais trouvé à redire !

Pondre des nouvelles lois, c'est bien ...mais faudrait il avant faire appliquer celles déjà en place !

Ou les abolir. La désuétude ayant produit ses effets, Madame Ameline aurait bien inspirée de faire droit à la demande du député. Il est de bon ton de fustiger l'abondance des lois, mais en abolir une serait-il un sacrilège ?
 
Ou les abolir. La désuétude ayant produit ses effets, Madame Ameline aurait bien inspirée de faire droit à la demande du député. Il est de bon ton de fustiger l'abondance des lois, mais en abolir une serait-il un sacrilège ?

Certainement pas...il faut dépoussièrer de temps à autre !

mais alors pourquoi cette dernière ne l'a pas été ?
 
parce qu'elle ne donne lieu à aucun contentieux, donc il n'y a pas de temps à perdre à la supprimer, la transformer ou l'amender.
elle est tombée en désuétude comme dit l'autre, et quiconque l'invoquerait devant un tribunal se ferait rire au nez.
 

Elyssa

...élitiste
VIB
Ou les abolir. La désuétude ayant produit ses effets, Madame Ameline aurait bien inspirée de faire droit à la demande du député. Il est de bon ton de fustiger l'abondance des lois, mais en abolir une serait-il un sacrilège ?

L'abolir est certainement plus "logique" et souhaitable pour toutes les femmes hors la loi françaises....

Maintenant, qu'est ce qui l'empêche de le faire?
 

godless

On est bien peu de chose.
VIB
parce qu'elle ne donne lieu à aucun contentieux, donc il n'y a pas de temps à perdre à la supprimer, la transformer ou l'amender.
elle est tombée en désuétude comme dit l'autre, et quiconque l'invoquerait devant un tribunal se ferait rire au nez.
Si je comprends bien, c'est dans l'espoir de pouvoir un jour se payer une franche rigolade que cette loi est laissée en l'état...? ;)

Il vaut mieux supprimer ce qui est devenu ridicule dans la loi, afin de ne pas donner l'impression que la loi peut être facultative devant les habitudes. Cela affaiblit la loi...

Mais peut-être les députés ont-ils peur d'être la risée des gens si l'on évoque médiatiquement la révision d'une telle loi comme si cela avait pour eux de l'importance...? :D
Mais bon, il ne faut pas reculer pour si peu. Ne dit-on pas que le ridicule ne tue pas...? ;-)

Bonne journée.
 

Elyssa

...élitiste
VIB
Etat-Unis, Grande-Bretagne, France, etc. : petit aperçu des lois les plus loufoques qui, après avoir traversé les siècles, sont encore en vigueur aujourd'hui.

Read more at Suite101: Les lois les plus stupides de la planète: Petit condensé des législations les plus absurdes
.....................
http://societemonde.suite101.fr/article.cfm/les-lois-les-plus-stupides

Faudrait y mettre également : La loi anti burqa en France et l'interdiction d'acheter de la boisson alcoolisée au Maroc...et bien d'autres encore...
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Cette loi fait partie des petites "'abbérations" qui sont en vigueur aujourd'hui.

En Allemagne, le parti *** avait suggere de faire passer des lois limites dans le temps. Dans le genre de: "Cette loi est valable jusqu'au 31.12.2014.", comme pour les produits alimentaires. Comme ca, les anciennes lois absurdes disparaitreont automatiquement, si le parlement n'est pas pret a les renouveler explicitement.

Ils ne sont pas arrives a appliquer cette partie de leur programme electoral dans la coalition acutelle. Malheureusement, les democraties ne sont pas encore mures pour ce genre d'idees innovatives...
 

Nakame

VIB
Sur certains sujets de sociétés, il n'y a pas réellement besoin de palabrer.

C'est une loi liberticide contraire aux fondamentaux laïques, et tous ceux qui la soutiennent pour raisons toutes aussi obscures les unes que les autres sont soit des complexés, soit en proie à de vieux fantasmes, soit tout simplement des ennemis des droits de l'Homme (à moins qu'ils n'en aient pas la réelle conception).

Et le pis dans tous ça c'est que cette loi effective pour 1000 femmes environ seulement, a des projections qui vont bien plus loin vis-à-vis de la communauté musulmane.
 

Nakame

VIB
disons plutôt des amis des droits de la femme :cool:

Oui surtout des femmes que tu ne connais tellement pas que tu souhaites choisir pour elles ce qu'elles doivent porter, c'est fort ;)

Tes souhaits sont leurs devoirs, j'aime ta façon de voir les choses.

Rien ne sert de te cacher derrière un pseudo-humanisme ou sensibilité féministe.
 
les leçons de liberté et de démocratie venant des prosélytes de l'islam ça fait toujours rire.
islam & homosexualité, islam & apostasie, islam & liberté d'expression,...

réjouis-toi, al-Zawahri est d'accord avec toi :cool:
 

Nakame

VIB
les leçons de liberté et de démocratie venant des prosélytes de l'islam ça fait toujours rire.
islam & homosexualité, islam & apostasie, islam & liberté d'expression,...

réjouis-toi, al-Zawahri est d'accord avec toi :cool:

Toujours les mêmes écueils...
Vous ne comprenez pas l'avis contraire si vous ne la catégoriser pas.

Non il n'y a aucun prosélytisme, c'est une personne qui sort de l'école française qui te parle, qui ne s'enferme dans aucun fantasme et qui même connait peut-être moins de choses que toi sur l'Islam.

Ma démarche est objective et tu m'enfermes dans cette subjectivité latente qui ne tient qu'à reproduire un schéma de réponses toutes faites et bien rodées sur les questions islamiques et autres faits de sociétés qui en sont relatifs.

Ouvre les yeux et essaie de réfléchir à leur place au lieu de réfléchir pour elle, l'intégrisme n'est pas seulement là ou tu l'imagines, surtout en ce moment en France notamment.
 
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