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Une religieuse catholique refusée d'une maison de retraite pour port du voile et de l'habit
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[QUOTE="tizinuccen, post: 16429221, member: 279989"] Ah oui... Extrait de ton lien: 'Les résidents ont droit au respect de leurs croyances et à l’exercice de leur culte, sous réserve du respect de la liberté d’autrui et des contraintes découlant des nécessités de l’organisation " "Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pra- tique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. » ence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) re- commande aux Ehpad publics et privés d’« accepter tous les signes religieux dans l’espace privatif », de « respecter les rites et pratiques effectués dans l’es- pace privatif » ainsi que les « régimes alimentaires en fonction des éléments discutés et acceptés lors de l’entrée en établissement et de l’élaboration du projet personnalisé », de « faciliter l’accès aux lieux et aux ministres du culte », d’« identifier au sein de l’établissement une personne ressource (notamment un ministre des cultes, N.D.L.R.) pour chacune des principales religions afin de pouvoir transmettre leurs coordonnées si besoin » et de « rester très vigilant à tout risque de prosélytisme et de dérive sectaire ». "Pour mémoire, « le deuxième volet des recomman- dations sur la qualité de vie en Ehpad de l’Anesm af- firme que le respect des croyances et le libre exercice du culte sont des éléments essentiels à la qualité de la prise en charge » et prévoit « la nécessité de faciliter les conditions de pratique de la vie spirituelle » (un déplacement par semaine au sein d’un lieu de culte, un plateau repas le soir ou la nuit pour les personnes faisant le ramadan ou encore un report des moments de soin ou de toilette pendant les temps de prière, par exemple), souligne Solenne Brugère. [B]En cas de non-respect, les établissements sont susceptibles de se voir enjoindre de remédier à ces manquements par leurs autorités de tutelle. Ils peuvent en outre potentiellement être accusés de maltraitance ou de discrimination avec des sanctions pénales à la clé (amende et emprisonnement).[/B] [/QUOTE]
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