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[QUOTE="belgika, post: 16535412, member: 387862"] [SIZE=6][B]2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale[/B][/SIZE] Le diffuseur doit avoir l'intention effective de susciter la haine contre un groupe précis. [B][I]Exemple[/I][/B] [I]Le juge a condamné un homme pour avoir apposé des autocollants reprenant des slogans d'extrême droite tels que « notre socialisme est national » sur des panneaux de signalisation et sur les fenêtres du musée de la caserne Dossin.[/I] [SIZE=6][B]3. L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation[/B][/SIZE] [B]Nous distinguons deux profils d'auteur :[/B] [LIST] [*][B]l'auteur qui appartient [U]intentionnellement[/U] à un groupement ou une association qui, [U]en public[/U] et à plusieurs reprises, prône la discrimination ou la ségrégation selon [U]un des critères de la Loi antiracisme[/U] ;[/B] [*][B]l'auteur qui collabore [U]intentionnellement[/U] à ce groupement ou à cette association.[/B] [/LIST] [B][I]Exemple Le juge a condamné les membres d'un groupe qui organisait des concerts néonazis, parce qu'ils appartenaient à ce groupe ou y collaboraient, par exemple en louant un terrain ou en allant chercher les artistes à l'aéroport.[/I] [SIZE=6][B]4. Le négationnisme[/B][/SIZE] Un(e) négationniste est une personne qui : [/B] [LIST] [*][B]nie ;[/B] [*][B]approuve ;[/B] [*][B]minimise grossièrement ;[/B] [*][B]ou cherche à justifier[/B] [/LIST] [B] [U]en public[/U] 1) soit le génocide commis par le régime nazi allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (loi Négationnisme du 23 mars 1995), 2) soit un crime de génocide, un crime contre l'humanité ou un crime de guerre établi comme tel par une décision définitive rendue par une juridiction internationale (article 20, 5° de la loi antiracisme du 30 juillet 1981, modifiée par la loi du 10 mai 2007 et par la loi du 5 mai 2019). [I]Exemple Le juge a condamné un homme pour avoir écrit, sur un site web, qu' « il voulait le retour des chambres à gaz, qu'il aimait l'odeur de chair cuite des Juifs brûlés, qu'il préférait voir les Juifs dans la chambre à gaz et qu'Adolf avait bien agi. »[/I][/B] [/QUOTE]
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