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Et après l'espoir...
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L’antisémitisme de supporters de football condamné par un juge


Des messages antisémites publiés sur Facebook avant un match de football ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Anvers pour diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale et pour incitation à la haine ou à la violence.

« L'antisémitisme demeure un problème », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia. « Nous prenons les faits de cette nature au sérieux. Nous avons ouvert un dossier relatif à ces faits et nous nous sommes constitués partie civile.

Il ne peut y avoir de place dans le football pour l'antisémitisme, le racisme ou d'autres manifestations de discrimination ».



La veille du match, la personne condamnée, supporter et président de l'association des supporters de Beerschot Wilrijk, avait appelé sur Facebook à entonner un chant controversé. Sous son message Facebook, des réactions haineuses à l'égard des Juifs ont été publiées.



Ces réactions se référaient à Hitler, à la « chasse aux Juifs » et au génocide des Juifs. Les faits sont graves. Le juge a estimé que le prévenu avait manqué à ses responsabilités en tant que président d'une association de supporters et que ces messages allaient à l'encontre d'une société tolérante et qu’ils contribuaient au dénigrement d'un groupe de population sur la base de son ascendance.



Le 4 novembre 2020, le tribunal correctionnel d'Anvers a donc donné le signal que de telles manifestations d'antisémitisme sont inacceptables. Il a estimé que les faits étaient établis et il a condamné le prévenu à une peine de travaux d'intérêt général de 50 heures.



Le juge a accordé à Unia le montant provisionnel de 1 euro pour réparation du dommage moral et un montant de 100 euros pour les dommages et intérêts matériels.



Il existe des limites à ce qui peut se faire



Selon le juge, des déclarations telles que celles tenues par le prévenu sont préjudiciables au travail d'Unia et nécessitent des efforts supplémentaires.


L'action en justice relative à ces faits et la constitution de partie civile d'Unia mettent en évidence les objectifs de la loi antiracisme et soulignent qu'il y a des limites à ce que la société peut faire.


Le supporter du Beerschot condamné doit également payer 240 euros de frais de procédure.


Un groupe de supporters de Beerschot Wilrijk s’était également manifesté lors d'un match de football en avril 2018 en entonnant des chants anti-Juifs ; on pouvait y entendre des phrases telles que :


« Nous sommes anti-Juifs.


Nous les écrasons, les frappons, nous les poignardons, parce que nous sommes anti-Juifs ».


Ou encore : « Mon père était avec la Gestapo, ma mère était avec les SS.

Ensemble, ils ont brûlé des Juifs, parce que les Juifs brûlent mieux ».


Dans la tribune qui leur est réservée, les supporters avaient déployé un calicot de couleur violette arborant une étoile de David barrée d’une croix.


Avec les faits d'avril 2018, le supporter condamné n'en était pas à son coup d’essai.

Le 31 mars 2018, un procès-verbal a été dressé contre lui après qu'il eut fait un salut hitlérien lors du match de Beerschot Wilrijk contre Eupen.



Pour Unia, les faits d'avril 2018 constituent également un exemple flagrant d'antisémitisme, c'est-à-dire de manifestations qui visent la communauté juive ou les personnes d'ascendance juive.



 

belgika

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L’usage de la violence dans les conflits entre communautés n’est pas une option



Le tribunal correctionnel de Gand s'est prononcé ce 16 novembre 2020 dans l’affaire relative à l'association Fedactio.


Les prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence, pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.


Cela s'est produit après que le président turc Erdogan et ses partisans, suite à l'échec d'une tentative de coup d'État en 2016, aient appelé à poursuivre et à agresser les adeptes du mouvement Gülen.


Cet appel a, hélas, également été entendu en Belgique.



Fedactio et Unia étaient tous deux parties à l'affaire.


Il a été reconnu à Unia un dédommagement symbolique de 1 euro. Le critère de la « conviction politique » a été appliqué dans cette affaire, ce qui est rarement le cas.



Une polarisation dangereuse



« Nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire parce que les faits étaient très graves », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia.



« De plus, les faits avaient un caractère continu et ont contribué à une dangereuse polarisation au sein de la communauté turque de Belgique.



Unia comprend que les événements en Turquie pouvaient susciter la peur, l'inquiétude, la colère ou des manifestations de soutien tant en faveur d’Erdogan que de Gülen. Il est également compréhensible que les gens veuillent exprimer de tels sentiments.


Mais cela ne doit jamais conduire à des délits de haine ou à des appels à la discrimination, à la haine ou à la violence. »



Le tribunal correctionnel de Gand n'a pas pu se prononcer sur les messages incitant à la haine et à la violence.



Ces messages étaient en effet constitutifs de délits de presse liés aux critères de la conviction religieuse et de la conviction politique, délits qui relèvent de la compétence de la cour d’assises.
 

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Les tribunaux correctionnels ne peuvent être saisis que lorsque ce sont des critères raciaux qui sont en jeu.



Dans son jugement, le tribunal correctionnel a néanmoins soulevé la question de savoir « s'il est encore justifiable que certaines expressions d'opinion potentiellement punissables (en particulier celles motivées par le racisme ou la xénophobie) puissent être portées devant le tribunal correctionnel (plus facilement accessible), alors que pour d'autres expressions d'opinion potentiellement punissables, une cour d'assises devrait être constituée, ce qui en pratique équivaut souvent à une dépénalisation ».



Dans ce contexte, le tribunal a également souligné l'émergence de toutes sortes de plateformes de médias en ligne, grâce auxquelles « il est devenu particulièrement aisé de diffuser des idées potentiellement punissables en tout anonymat ».


Cela fait un moment déjà qu’Unia demande d’ailleurs que l'article 150 de la Constitution soit modifié, afin de permettre la poursuite d’une même manière d’un plus grand nombre de délits de haine.



Les peines prononcées




Les deux personnes qui avaient réalisé les graffitis ont été condamnées à une amende de 1.200 euros avec un sursis de trois ans pour une partie de 900 euros.


Le mobile haineux a été retenu : le tribunal a estimé que les auteurs avaient agi par haine, mépris ou hostilité envers les partisans du mouvement Gülen. Les textes qui ont été épinglés comprenaient entre autres : « Nous ne voulons pas de vous dans ce quartier, bande de lâches » et « Nous ne voulons pas de vous, des terroristes Fetö [ndr : 'Fetullah Terrorist Organization'].


Chiens, on ne veut pas de vous ».



La personne poursuivie pour avoir endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio a été condamnée à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 3 ans et à une amende de 1.600 euros avec un sursis de 3 ans pour une partie de 800 euros.


Le tribunal n'a pas retenu le mobile haineux car il n'a pas pu être établi avec certitude que l'auteur avait agi par haine, mépris ou hostilité. Le prévenu avait déclaré qu'il était ivre au moment des faits et que, dans cet état, il avait décidé de passer à l’action.



“Pas d’importation de conflits politiques en Belgique”



Patrick Charlier note que notre pays cultive une culture du dialogue et de la discussion.


« Lorsque les gens d'ici font preuve de solidarité avec les mouvements politiques d'autres pays, avec des conflits à l’étranger, cela ne doit pas se faire d'une manière qui mette cette culture en danger ».



« Il n’y a pas de problème à ce que les gens soient en désaccord et expriment ces désaccords », estime Patrick Charlier.



« Mais si l'on prend l'initiative de commettre des violences et d'attiser la polarisation, une frontière est franchie.


Les discussions, même très vives, et aussi les manifestations ou actes de protestation ne posent pas de problème.



Mais les membres d'une communauté ne peuvent pas décider de menacer et d'attaquer des personnes d'une autre communauté.


De cette façon, une cohabitation normale est rendue impossible ».



 

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Le plan de diversité de Gand : vers une ville inclusive




La ville de Gand a présenté mardi 18 novembre son nouveau plan pour plus de diversité et d'inclusion au sein de son personnel. Gand veut que ses employé·e·s reflètent mieux la société locale et propose un cadre pour y parvenir.



Unia réagit avec enthousiasme à ces propositions.


De nombreuses personnes éprouvent tous les jours des difficultés à trouver un emploi, malgré leurs qualités et leurs compétences. Outre les obstacles inhérents à leur éducation et le manque de modèles, ils se heurtent à des préjugés de la part des employeurs, parce qu'ils sont issus de l'immigration, qu'ils souffrent d'un handicap ou d'une maladie chronique ou qu'ils appartiennent à la communauté LGBTQIA+. La ville de Gand veut y mettre un terme.

Plusieurs actions doivent contribuer à améliorer la situation.


Unia a été sollicité à plusieurs reprises pour l'élaboration du plan et se réjouit que l’administration communale ose faire des choix clairs dans ce domaine.


Le plan implique une approche cohérente avec des mesures ciblées, allant du flux de personnel, au soutien de ceux qui travaillent déjà, en passant par le suivi et l'évaluation de l'approche.

La ville utilise également une approche intersectionnelle : les personnes ont des caractéristiques, et l'intersection de certaines de ces caractéristiques les rend uniques, mais parfois aussi plus vulnérables. Porter une attention dès le départ à l’intersectionnalité permet de tenir compte de risques que vous ne verriez pas autrement.



Des actions positives ? Évidemment !



Une mesure en particulier a soulevé des interrogations et Unia a également reçu quelques demandes d’information relatives à l'action positive.

Unia travaille sur ce thème depuis de nombreuses années et est convaincu qu'il peut être un outil utile pour éliminer la sous-représentation de certains groupes dans la société.


Pour mieux expliquer ce que sont les actions positives, on utilise parfois l'image d'une maison : supposons que la maison soit difficilement accessible, la porte d'entrée comportent plusieurs serrures qui empêchent les gens d'entrer sans la bonne clé.

Une solution pourrait être de permettre à ces personnes d’entrer par une porte latérale, et de se retrouver avec les autres.



C'est précisément le rôle joué par l'action positive dans le domaine de l'emploi.


Elle permet aux gens d'accéder à un emploi par un détour.

Le problème est-il alors résolu ?


Non. Il est extrêmement important de s'attaquer simultanément aux obstacles qui rendent l'accès à la maison difficile.

C'est parce qu’il brasse large que le plan de Gand est si fort : il contient une série de mesures qui, toutes ensemble, devraient conduire au changement.


Nous pensons qu'avec ce plan, Gand ouvrira temporairement la porte latérale, tout en travaillant sur les serrures de la porte d'entrée.


Comme se posaient aussi des questions juridiques, le gouvernement flamand a recueilli l’avis d'Unia.

Le système des actions positives est prévu tant dans la législation antidiscrimination européenne, fédérale que flamande, et les autorités locales peuvent également l'invoquer. Il est toutefois assorti de conditions.


Vous devez démontrer que :



  • Certains groupes de personnes sont sous-représentés dans l’entreprise, chiffres concrets à l’appui ;
  • les actions concernent exclusivement des groupes défavorisés ;
  • les actions sont limitées dans le temps, et ;
  • d’autres personnes ne sont pas inutilement désavantagées dans leurs droits.
Les quotas contraignants, la priorité automatique ou l'abaissement des exigences de compétence sont des formes de discrimination interdites, mais ce plan d'action nuancé n'en fait pas mention.


Unia suivra de près la mise en œuvre concrète de ce cadre, et reste à la disposition de toutes les autorités locales qui souhaitent se doter d’effectifs de travail diversifiés.



 
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