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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
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L’antisémitisme de supporters de football condamné par un juge


Des messages antisémites publiés sur Facebook avant un match de football ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Anvers pour diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale et pour incitation à la haine ou à la violence.

« L'antisémitisme demeure un problème », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia. « Nous prenons les faits de cette nature au sérieux. Nous avons ouvert un dossier relatif à ces faits et nous nous sommes constitués partie civile.

Il ne peut y avoir de place dans le football pour l'antisémitisme, le racisme ou d'autres manifestations de discrimination ».



La veille du match, la personne condamnée, supporter et président de l'association des supporters de Beerschot Wilrijk, avait appelé sur Facebook à entonner un chant controversé. Sous son message Facebook, des réactions haineuses à l'égard des Juifs ont été publiées.



Ces réactions se référaient à Hitler, à la « chasse aux Juifs » et au génocide des Juifs. Les faits sont graves. Le juge a estimé que le prévenu avait manqué à ses responsabilités en tant que président d'une association de supporters et que ces messages allaient à l'encontre d'une société tolérante et qu’ils contribuaient au dénigrement d'un groupe de population sur la base de son ascendance.



Le 4 novembre 2020, le tribunal correctionnel d'Anvers a donc donné le signal que de telles manifestations d'antisémitisme sont inacceptables. Il a estimé que les faits étaient établis et il a condamné le prévenu à une peine de travaux d'intérêt général de 50 heures.



Le juge a accordé à Unia le montant provisionnel de 1 euro pour réparation du dommage moral et un montant de 100 euros pour les dommages et intérêts matériels.



Il existe des limites à ce qui peut se faire



Selon le juge, des déclarations telles que celles tenues par le prévenu sont préjudiciables au travail d'Unia et nécessitent des efforts supplémentaires.


L'action en justice relative à ces faits et la constitution de partie civile d'Unia mettent en évidence les objectifs de la loi antiracisme et soulignent qu'il y a des limites à ce que la société peut faire.


Le supporter du Beerschot condamné doit également payer 240 euros de frais de procédure.


Un groupe de supporters de Beerschot Wilrijk s’était également manifesté lors d'un match de football en avril 2018 en entonnant des chants anti-Juifs ; on pouvait y entendre des phrases telles que :


« Nous sommes anti-Juifs.


Nous les écrasons, les frappons, nous les poignardons, parce que nous sommes anti-Juifs ».


Ou encore : « Mon père était avec la Gestapo, ma mère était avec les SS.

Ensemble, ils ont brûlé des Juifs, parce que les Juifs brûlent mieux ».


Dans la tribune qui leur est réservée, les supporters avaient déployé un calicot de couleur violette arborant une étoile de David barrée d’une croix.


Avec les faits d'avril 2018, le supporter condamné n'en était pas à son coup d’essai.

Le 31 mars 2018, un procès-verbal a été dressé contre lui après qu'il eut fait un salut hitlérien lors du match de Beerschot Wilrijk contre Eupen.



Pour Unia, les faits d'avril 2018 constituent également un exemple flagrant d'antisémitisme, c'est-à-dire de manifestations qui visent la communauté juive ou les personnes d'ascendance juive.



 

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L’usage de la violence dans les conflits entre communautés n’est pas une option



Le tribunal correctionnel de Gand s'est prononcé ce 16 novembre 2020 dans l’affaire relative à l'association Fedactio.


Les prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence, pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.


Cela s'est produit après que le président turc Erdogan et ses partisans, suite à l'échec d'une tentative de coup d'État en 2016, aient appelé à poursuivre et à agresser les adeptes du mouvement Gülen.


Cet appel a, hélas, également été entendu en Belgique.



Fedactio et Unia étaient tous deux parties à l'affaire.


Il a été reconnu à Unia un dédommagement symbolique de 1 euro. Le critère de la « conviction politique » a été appliqué dans cette affaire, ce qui est rarement le cas.



Une polarisation dangereuse



« Nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire parce que les faits étaient très graves », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia.



« De plus, les faits avaient un caractère continu et ont contribué à une dangereuse polarisation au sein de la communauté turque de Belgique.



Unia comprend que les événements en Turquie pouvaient susciter la peur, l'inquiétude, la colère ou des manifestations de soutien tant en faveur d’Erdogan que de Gülen. Il est également compréhensible que les gens veuillent exprimer de tels sentiments.


Mais cela ne doit jamais conduire à des délits de haine ou à des appels à la discrimination, à la haine ou à la violence. »



Le tribunal correctionnel de Gand n'a pas pu se prononcer sur les messages incitant à la haine et à la violence.



Ces messages étaient en effet constitutifs de délits de presse liés aux critères de la conviction religieuse et de la conviction politique, délits qui relèvent de la compétence de la cour d’assises.
 

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Les tribunaux correctionnels ne peuvent être saisis que lorsque ce sont des critères raciaux qui sont en jeu.



Dans son jugement, le tribunal correctionnel a néanmoins soulevé la question de savoir « s'il est encore justifiable que certaines expressions d'opinion potentiellement punissables (en particulier celles motivées par le racisme ou la xénophobie) puissent être portées devant le tribunal correctionnel (plus facilement accessible), alors que pour d'autres expressions d'opinion potentiellement punissables, une cour d'assises devrait être constituée, ce qui en pratique équivaut souvent à une dépénalisation ».



Dans ce contexte, le tribunal a également souligné l'émergence de toutes sortes de plateformes de médias en ligne, grâce auxquelles « il est devenu particulièrement aisé de diffuser des idées potentiellement punissables en tout anonymat ».


Cela fait un moment déjà qu’Unia demande d’ailleurs que l'article 150 de la Constitution soit modifié, afin de permettre la poursuite d’une même manière d’un plus grand nombre de délits de haine.



Les peines prononcées




Les deux personnes qui avaient réalisé les graffitis ont été condamnées à une amende de 1.200 euros avec un sursis de trois ans pour une partie de 900 euros.


Le mobile haineux a été retenu : le tribunal a estimé que les auteurs avaient agi par haine, mépris ou hostilité envers les partisans du mouvement Gülen. Les textes qui ont été épinglés comprenaient entre autres : « Nous ne voulons pas de vous dans ce quartier, bande de lâches » et « Nous ne voulons pas de vous, des terroristes Fetö [ndr : 'Fetullah Terrorist Organization'].


Chiens, on ne veut pas de vous ».



La personne poursuivie pour avoir endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio a été condamnée à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 3 ans et à une amende de 1.600 euros avec un sursis de 3 ans pour une partie de 800 euros.


Le tribunal n'a pas retenu le mobile haineux car il n'a pas pu être établi avec certitude que l'auteur avait agi par haine, mépris ou hostilité. Le prévenu avait déclaré qu'il était ivre au moment des faits et que, dans cet état, il avait décidé de passer à l’action.



“Pas d’importation de conflits politiques en Belgique”



Patrick Charlier note que notre pays cultive une culture du dialogue et de la discussion.


« Lorsque les gens d'ici font preuve de solidarité avec les mouvements politiques d'autres pays, avec des conflits à l’étranger, cela ne doit pas se faire d'une manière qui mette cette culture en danger ».



« Il n’y a pas de problème à ce que les gens soient en désaccord et expriment ces désaccords », estime Patrick Charlier.



« Mais si l'on prend l'initiative de commettre des violences et d'attiser la polarisation, une frontière est franchie.


Les discussions, même très vives, et aussi les manifestations ou actes de protestation ne posent pas de problème.



Mais les membres d'une communauté ne peuvent pas décider de menacer et d'attaquer des personnes d'une autre communauté.


De cette façon, une cohabitation normale est rendue impossible ».



 

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Le plan de diversité de Gand : vers une ville inclusive




La ville de Gand a présenté mardi 18 novembre son nouveau plan pour plus de diversité et d'inclusion au sein de son personnel. Gand veut que ses employé·e·s reflètent mieux la société locale et propose un cadre pour y parvenir.



Unia réagit avec enthousiasme à ces propositions.


De nombreuses personnes éprouvent tous les jours des difficultés à trouver un emploi, malgré leurs qualités et leurs compétences. Outre les obstacles inhérents à leur éducation et le manque de modèles, ils se heurtent à des préjugés de la part des employeurs, parce qu'ils sont issus de l'immigration, qu'ils souffrent d'un handicap ou d'une maladie chronique ou qu'ils appartiennent à la communauté LGBTQIA+. La ville de Gand veut y mettre un terme.

Plusieurs actions doivent contribuer à améliorer la situation.


Unia a été sollicité à plusieurs reprises pour l'élaboration du plan et se réjouit que l’administration communale ose faire des choix clairs dans ce domaine.


Le plan implique une approche cohérente avec des mesures ciblées, allant du flux de personnel, au soutien de ceux qui travaillent déjà, en passant par le suivi et l'évaluation de l'approche.

La ville utilise également une approche intersectionnelle : les personnes ont des caractéristiques, et l'intersection de certaines de ces caractéristiques les rend uniques, mais parfois aussi plus vulnérables. Porter une attention dès le départ à l’intersectionnalité permet de tenir compte de risques que vous ne verriez pas autrement.



Des actions positives ? Évidemment !



Une mesure en particulier a soulevé des interrogations et Unia a également reçu quelques demandes d’information relatives à l'action positive.

Unia travaille sur ce thème depuis de nombreuses années et est convaincu qu'il peut être un outil utile pour éliminer la sous-représentation de certains groupes dans la société.


Pour mieux expliquer ce que sont les actions positives, on utilise parfois l'image d'une maison : supposons que la maison soit difficilement accessible, la porte d'entrée comportent plusieurs serrures qui empêchent les gens d'entrer sans la bonne clé.

Une solution pourrait être de permettre à ces personnes d’entrer par une porte latérale, et de se retrouver avec les autres.



C'est précisément le rôle joué par l'action positive dans le domaine de l'emploi.


Elle permet aux gens d'accéder à un emploi par un détour.

Le problème est-il alors résolu ?


Non. Il est extrêmement important de s'attaquer simultanément aux obstacles qui rendent l'accès à la maison difficile.

C'est parce qu’il brasse large que le plan de Gand est si fort : il contient une série de mesures qui, toutes ensemble, devraient conduire au changement.


Nous pensons qu'avec ce plan, Gand ouvrira temporairement la porte latérale, tout en travaillant sur les serrures de la porte d'entrée.


Comme se posaient aussi des questions juridiques, le gouvernement flamand a recueilli l’avis d'Unia.

Le système des actions positives est prévu tant dans la législation antidiscrimination européenne, fédérale que flamande, et les autorités locales peuvent également l'invoquer. Il est toutefois assorti de conditions.


Vous devez démontrer que :



  • Certains groupes de personnes sont sous-représentés dans l’entreprise, chiffres concrets à l’appui ;

  • les actions concernent exclusivement des groupes défavorisés ;

  • les actions sont limitées dans le temps, et ;

  • d’autres personnes ne sont pas inutilement désavantagées dans leurs droits.

Les quotas contraignants, la priorité automatique ou l'abaissement des exigences de compétence sont des formes de discrimination interdites, mais ce plan d'action nuancé n'en fait pas mention.


Unia suivra de près la mise en œuvre concrète de ce cadre, et reste à la disposition de toutes les autorités locales qui souhaitent se doter d’effectifs de travail diversifiés.



 

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Les problèmes constatés chez les pompiers de Bruxelles appellent des décisions fermes
Il y a plus d'un an, un article de presse a fait état d’intimidations racistes au sein des pompiers de Bruxelles.


L'indignation était grande, et rapidement, Unia a reçu de nombreux témoignages concernant des problèmes de racisme et de discrimination au sein des pompiers.



Unia s'est immédiatement mis au travail et a interpellé la direction des pompiers de Bruxelles à ce sujet.

Des mesures fermes s’imposaient pour améliorer la situation sur le terrain.


Unia reçoit régulièrement des demandes d'information diverses sur le dossier.

En parallèle, nous continuons à recevoir de nouveaux signalements.


Unia ne donne en général pas de détails sur les cas individuels, ni sur le contenu des échanges avec les personnes concernées.


Cette réserve est déterminante pour pouvoir coopérer avec la direction des pompiers dans une confiance mutuelle totale.


Néanmoins, il est important de clarifier certains points qui peuvent donner un aperçu de la manière dont le dossier a été traité.


C'est pourquoi aujourd'hui, plus d'un an après les premiers signalements,


nous faisons un état des lieux de ce qui s'est passé depuis lors.


Dialogue engagé, témoignages recueillis


Lorsqu’Unia ouvre un dossier, la première étape consiste toujours à entamer un dialogue avec toutes les parties.

Nous avons donc immédiatement pris contact avec la direction des pompiers de Bruxelles pour connaitre leur point de vue et la manière dont elle a réagi à ces problèmes.


Parallèlement, Unia a recueilli une série de témoignages de pompiers, dont il ressort clairement qu'il y a un problème de racisme et de discrimination, mais aussi qu'il y a eu un traitement déficient de ce problème.



Pour Unia, c'est clair : en tant que service public, les pompiers doivent être à la disposition de tous·tes les Bruxellois·e·s, chacun·e a droit à la sécurité.


Cela vaut bien sûr aussi pour les pompiers eux-mêmes, qui doivent pouvoir faire leur travail dans des conditions sûres.

Les pompiers doivent également refléter la société dans la composition de leur personnel, ce qui n'est possible que si des mesures concrètes et décisives sont prises.



Entre-temps, un partenaire externe a également été désigné pour auditer l'organisation sur ce sujet.


L'objectif de cette enquête est de déterminer exactement où se situent les difficultés et de trouver des solutions aux problèmes identifiés dans l'enquête.


Unia est évidemment à la disposition de ce partenaire externe pour partager son expérience et ses connaissances sur ce thème.



Unia attend une bonne collaboration avec tous les partenaires dans ce dossier, en premier lieu avec les pompiers de Bruxelles eux-mêmes.



 

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Pas d’améliorations majeures dans la vie des personnes en situation de handicap


Le 3 décembre 2019, Journée internationale des personnes handicapées, Unia lançait une consultation afin de donner la parole aux personnes handicapées sur 10 grands thèmes.



1 144 personnes en situation de handicap y ont répondu.


Un an après le lancement de la consultation nous pouvons dévoiler les résultats.



Le but de la consultation?

Identifier les obstacles rencontrés par ces personnes dans l’exercice de leurs droits afin d’orienter le travail d’Unia et d’alimenter le rapport parallèle destiné au Comité des droits des personnes handicapées (ONU) dans le cadre de la deuxième évaluation de la Belgique.



Les 10 thèmes abordés ?


L’enseignement, l’emploi, l’accessibilité, le choix du lieu de vie, le niveau de vie, la participation à la vie politique et publique, la vie relationnelle, affective et sexuelle, la participation à la vie culturelle et récréative, le respect de l’intégrité physique et psychique et enfin, l’image du handicap.




Le constat ?



La plupart des répondants déclarent qu’il n’y a pas eu de progrès majeurs depuis ces dernières années et témoignent de nombreuses difficultés dans l’exercice de leurs droits.

Parmi celles-ci, figurent en tête de leurs préoccupations l’accès à un niveau de vie décent et l’image du handicap dans la société.



Pas d’inclusion sans revenu décent



“60% des répondants déclarent que leur handicap les empêche d’avoir un niveau de vie décent, leur permettant de se nourrir, de s'habiller et de se loger correctement”, explique Patrick Charlier, directeur d’Unia.


" Ils relatent que les frais supplémentaires inhérents à leur handicap sont extrêmement élevés et que les allocations qu’ils perçoivent leur permettent uniquement de survivre. »



En Belgique, le taux d’emploi des personnes handicapées est très faible.

De plus, elles occupent souvent des emplois plus précaires ou à temps partiel.


Or, souligne Patrick Charlier, « sans un niveau de vie correct, ces personnes ne peuvent vivre dans un lieu qu’elles ont choisi et avec qui elles veulent, nouer des relations avec autrui ou bien encore avoir des loisirs. »



Des stéréotypes à la violence



61% des répondants affirment que le regard des autres sur leur handicap les empêche de vivre comme ils le souhaitent.


Dans la rue, à l’école, au travail, dans les médias, jusque dans leur vie affective et sexuelle, le handicap déclenche automatiquement un déroulé de clichés, d’incompréhensions, de non-droits, mais aussi de violence.


« Elles en ont assez d’être dévalorisées, maltraitées et perçues comme un “groupe à part” », commente Patrick Charlier.



À présent, aux autorités d’agir 



Face à ces constats inquiétants, Patrick Charlier demande aux autorités belges de fournir sans plus tarder de gros efforts afin de rendre effectifs les droits inscrits dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.



Quelques témoignages
« Nous devons encore financer nous-mêmes beaucoup trop de trucs médicaux, ce qui nous oblige à fonctionner avec des plans de remboursement.


La majeure partie de l’allocation est consacrée à des coûts médicaux non remboursés.

Nous tombons ainsi dans la pauvreté et je dois aller tous les mois à la banque alimentaire.

Plus question de faire une petite sortie ! C’est une belle vie que nous avons ! Parfois, je voudrais ne plus être là ! »



« J’ai peu de choix : soit je cohabite avec un partenaire et je n’ai pas de revenu, soit je vis avec ma famille et je n’ai pas de revenu, soit je vis seul avec un revenu inacceptable qui me permet seulement de payer un petit appartement mal entretenu. »



« Le pire c'est quand on s'adresse à mon compagnon au lieu de me parler.



Mon dos va mal, ma colonne va mal, mes jambes vont mal mais mon cerveau fonctionne. »

 

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Pourquoi les "safe space" sont essentiels pour les groupes marginalisés​




Faire une différence sur base de la couleur de la peau n’est jamais admissible. Il n’y a aucun doute à ce sujet.



La polémique autour de l’événement organisé par le collectif Imazi.Reine est regrettable parce qu’elle jette le discrédit sur les "safe space".

Alors qu’il s’agit d’un outil, parmi d’autres, précieux et nécessaire pour les victimes de racisme, de discrimination et les groupes minoritaires soumis aux relations de domination qui restent une réalité dans notre société.



Les "safe space" doivent pouvoir être organisés s’ils sont conçus comme des espaces, limités dans le temps, permettant la communication, l’échange d’expérience, le renforcement des capacités (empowerment), la culture de l’estime de soi, l’expression libre et la construction d’une réflexion collective.



C’est à cette condition que celles et ceux dont la parole est trop souvent niée, méprisée ou exclue vont pouvoir investir des lieux de rencontre et de débats mixtes et ouverts à tous.




L’organisation de ces "safe space" doit se faire en s’adressant prioritairement aux groupes-cibles concernés ("réservé aux victimes de discrimination, de racisme, aux personnes issues de minorités ethniques, sexuelles, aux lesbiennes...") en évitant de communiquer de manière excluante ("interdit aux blancs, aux hétéros...") et quoi qu’il en soit jamais sur base de la couleur de la peau.



 

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Unia signe un accord avec les partenaires de l’enseignement néerlandophone​




Les partenaires qui ont signé l'accord sont :


  • Katholiek Onderwijs Vlaanderen
  • GO! (l’enseignement de la Communauté flamande)
  • Onderwijsvereniging van Steden en Gemeenten (OVSG)
  • Provinciaal Onderwijs Vlaanderen
  • Federatie Steinerscholen
  • Vlaams Onderwijs Overlegplatform
  • Raad van Inrichtende Machten van het Protestants-Christelijk Onderwijs (écoles protestantes)
  • Federatie van onafhankelijke, pluralistische, emancipatorische methodescholen (FOPEM)



« Depuis des années, Unia mise sur la diversité dans l’enseignement », explique Patrick Charlier, directeur d’Unia.


« Nous le faisons toujours en collaboration avec ceux qui travaillent dans l’enseignement. Cet accord sera bénéfique pour tout le monde : il va aider Unia à améliorer ses analyses des obstacles qui empêchent l’enseignement inclusif et la non-discrimination. »



« Katholiek Onderwijs Vlaanderen concrétise, avec ses membres, ce que peut être une école catholique du dialogue, dans une société en évolution », dit Lieve Boeve, directeur général de Katholiek Onderwijs Vlaanderen.


« Nous tenons à garantir un enseignement qui offre ses chances à tous·tes les élèves


Cet accord de collaboration nous offre des opportunités et permet que le rôle de chacun soit respecté, ce qui est aussi très important. »



« Nos écoles misent sur un enseignement démocratique et d’émancipation, qui offre les mêmes chances de développement à tous·tes les élèves et qui encourage leur autonomie », explique Patriek Delbaere, directeur général de l’OVSG.


« La collaboration avec Unia colle parfaitement à l’identité de l’OVSG. À l’avenir nous ferons appel à Unia pour mettre en pratique notre vision : une vraie valeur ajoutée pour notre enseignement ».



Les partenaires veulent collaborer étroitement à un niveau « macro » pour des formations, des échanges d’information et d’expertise, la politique et la communication.



Echange d’informations et d’expertise​

Unia et ses partenaires dans l’enseignement ont convenu dans l’accord d’échanger des informations importantes sur des actions, des campagnes, des recommandations et des recherches autour de la diversité dans l’enseignement.



Dans ce cadre, les partenaires veulent se réunir au moins une fois par an.


Des écoles et d’autres acteurs dans l’enseignement pourront également faire appel à Unia pour des formations destinées aux professionnels.

Unia pourra, par exemple, donner des formations sur la législation anti-discrimination et la Convention de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.


Diversité dans l’enseignement​

Unia reçoit toujours beaucoup de signalements d’élèves (ou de parents d’élève) au sujet de discriminations sur base des convictions religieuses, de l’origine ou de l’orientation sexuelle.


Des élèves en situation de handicap font face à des difficultés dans la mise en place des aménagements raisonnables.



Il faut continuer à promouvoir l’égalité et combattre les discriminations dans le milieu scolaire.


Les partenaires de l’enseignement ont un rôle important à jouer, qui peut être encore amélioré par la collaboration et le dialogue.



Werner Govaerts, administrateur de la Federatie Steinerscholen, note que l’humanité profonde est une notion cruciale pour la pédagogie de ses écoles, aussi bien en théorie qu’en pratique.


« À partir de cette caractéristique intrinsèque, les écoles Steiner veulent soutenir les actions et les campagnes d’Unia dans le domaine de la diversité à l’école », dit-il.



« Les différences sont une richesse, pas un poids », ajoute Philippe Gryson de FOPEM.

« La diversité que nous rencontrons chaque jour, c’est une opportunité d’apprentissage gratuite ».


 

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Aider différemment les femmes qui portent le foulard, c’est discriminer​




Le tribunal de 1ère instance d’Anvers a estimé, ce 7 janvier 2021, que l’ASBL ‘Moeders voor Moeders’ avait agi de manière discriminatoire en fournissant une aide distincte aux mères dans le besoin qui portaient un foulard islamique et en interdisant les bénévoles et accompagnatrices de porter un foulard.



Unia est satisfait de ce jugement.




Unia a tenté à plusieurs reprises d’entrer en négociation avec l’ASBL pour adapter cette pratique, sans résultat.


Unia s’est donc tourné vers la justice.



Le tribunal a estimé que le principe "séparé mais égal", qui maintient un droit à l’aide mais dans un espace séparé, constitue une discrimination fondée sur la croyance religieuse.



Les mères qui portaient un foulard se retrouvaient exclues d’une partie des services proposés par Moeders voor Moeders.



Cette pratique stigmatisante va à l’encontre de la législation antidiscrimination.




Moeders voor Moeders justifiait l'interdiction du port du foulard comme condition nécessaire pour mettre à l’aise des mères qui ne le seraient pas en présence de femmes portant le foulard.



Le tribunal a rejeté cet argument en affirmant que cet objectif est basé sur les sentiments islamophobes (présumés) de certaines mères.



Des motifs discriminatoires et islamophobes ne peuvent jamais justifier une discrimination.




Le juge estime également que Moeders voor Moeders semble moins préoccupé de mettre à l’aise des mères musulmanes dont le port du foulard constitue une part de leur identité.



Elles doivent renoncer à leur propre « sentiment de se sentir comme chez soi » pour garantir celui d’autres personnes.




Elles doivent également enlever leur foulard pour bénéficier du service complet proposé par l’ASBL.


Cela crée un obstacle supplémentaire.



Or vivre dans la pauvreté engendre de la honte, un manque de confiance en soi, une image négative de soi, etc.


Demander de l'aide n'est souvent pas une démarche facile.


Adapter le règlement​



Moeders voor Moeders doit désormais adapter son règlement.


Les bénévoles doivent pouvoir porter un foulard et toutes les mères dans le besoin doivent avoir accès à l’aide complète suite à leur inscription, même si elles portent un foulard.


En cas de non-respect, Moeders voor Moeders doit payer une astreinte de 500 euros par constat de violation de la loi antidiscrimination.



Moeders voor Moeders doit également afficher le jugement pendant 14 jours à l'intérieur et à l'extérieur de son bâtiment.


Et en cas de non-respect, l’association Moeders voor Moeders devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard.


À propos de l’ASBL​



L’association Moeders voor Moeders située à Borgerhout (Anvers) offre différents services aux mères et aux pères célibataires dans le besoin.


Cette aide consiste principalement dans des colis alimentaires.


Les mères peuvent en outre obtenir de l'aide matérielle pour leurs enfants (vêtements, jouets, matériel de soins, matériel de puériculture, etc.).
Dans les locaux de Moeders voor Moeders plusieurs services et formes d’aide sont à disposition : une salle d'accueil et de soins pour les bébés, une cafétéria, un atelier de couture et la possibilité de consulter un médecin.



Les mères portant un foulard islamique devaient l'enlever lorsqu'elles voulaient entrer dans les parties communes.


Si une mère refusait d'enlever son foulard, elle pouvait toujours obtenir de l’aide dans une salle séparée et plus petite.


Ces femmes n'avaient alors pas accès aux parties communes mieux équipées.


La même règle s'appliquait aux accompagnatrices des mères (par exemple, les assistantes sociales, les interprètes...) et aux bénévoles : elles aussi devaient enlever leur foulard pour pouvoir entrer dans les parties communes.


 

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Nouvel élan pour la collaboration entre Unia et la FGTB





Unia et la FGTB ont signé un nouveau protocole de collaboration le 12 janvier 2021.

Cette coopération concerne naturellement ce qui a trait au travail.

"Nous travaillons avec diverses organisations pour exercer de la meilleure manière possible nos compétences : lutter contre la discrimination et promouvoir l'égalité", déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia.

"Depuis le 1er octobre 2004, nous avons conclu des protocoles de collaboration avec les syndicats FGTB, CSC et CGSLB", explique Patrick Charlier.

"Ces protocoles ne collaient plus à la réalité.

Beaucoup de choses ont en effet changé pour Unia et pour les syndicats.

Il était donc nécessaire de renouveler ces protocoles." Ce qui fut déjà le cas avec la CSC fin 2019.


Coopérer avec les syndicats est important car, tout comme Unia, ils ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre la discrimination et dans la promotion d'une plus grande égalité sur le lieu de travail.

Le protocole avec la FGTB prévoit une coopération sur des dossiers individuels, pour lesquels Unia accompagne des citoyens.

Unia fournit notamment des informations sur l'application de la législation antidiscrimination, l'état de la jurisprudence et la doctrine existante en la matière.

Unia donne également des conseils sur la stratégie à suivre et sur les mesures communes à prendre pour trouver une solution dans ces dossiers.

Unia intervient enfin dans les procédures judiciaires si la victime le souhaite.


Le protocole de collaboration prévoit par ailleurs l'organisation de formations, par exemple sur la législation antidiscrimination ou la gestion de la diversité sur le lieu de travail.


"La collaboration entre Unia et la FGTB est essentielle pour lutter contre les discriminations qui gangrènent encore le monde du travail", réagit Thierry Bodson, président de la FGTB. "Nous nous félicitons du renouvellement de ce protocole.

Et nous réjouissons de développer de nouveaux outils pour atteindre l’égalité des droits entre toutes et tous, cette valeur fondatrice pour la FGTB."

Le protocole de collaboration prévoit enfin une coopération structurelle. Unia et la FGTB veulent organiser des consultations ponctuelles sur certaines thématiques afin de développer des positions communes.



 

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L'action de jeunes en rollers dans le quartier juif d'Anvers est inadmissible​

Deux jeunes Anversois d'origine palestinienne ont tout récemment fait le tour du quartier juif d'Anvers en rollers, en arborant un drapeau palestinien.


Ils ont ciblé des Juifs de manière individuelle et ont publié une vidéo de leur action sur YouTube.


Cet événement a provoqué beaucoup d'émoi dans la communauté juive d'Anvers.

Unia a reçu plusieurs signalements se rapportant à cet événement.


Unia poursuit l’examen de cette affaire. Les images de l'action montrent bien qu'il s'agit d'une forme de nuisance qui est provocante et menaçante.


Les citoyens juifs du quartier en question ont été ciblés par les deux jeunes en rollers, ce qui explique également les réactions effrayées et choquées de plusieurs personnes.


Les piétons juifs ont été "interpellés" sur la politique menée par l'État d'Israël vis-à-vis des Palestiniens.


Critiquer la politique de l'État d'Israël est évidemment possible.

Mais viser des Juifs de manière individuelle, en agissant sur base de préjugés, doit certainement être considéré comme de l'antisémitisme.



On pourrait également y voir du harcèlement vis-à-vis de citoyens juifs.


Si tel devait être le cas, cela constituerait une circonstance aggravante.



Unia déplore l'action des deux jeunes et demande aux intervenants locaux concernés d’entreprendre toutes les démarches nécessaires (enquête, médiation, dialogue, etc.) afin que de tels événements ne se répètent pas et que les victimes obtiennent satisfaction.





Je n'ai pas vu CETTE vidéo par contre j'ai vu passer des challenges sur tik tok,de palestiniens en rollers,défiler dans plusieurs villes,avec leur drapeau,je n'y ai vu aucune agression,insultes ou harcèlements

Donc vrai ou pas dans le doute je m'abstiens
 

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Wallonie-Bruxelles Enseignement (50.000 étudiants) autorisera les signes convictionnels à la prochaine rentrée​

Tout le monde doit pouvoir se former, dans le respect de ses droits et libertés.

Unia se réjouit donc que les étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pourront porter des signes convictionnels (foulard, kippa, croix) à partir de septembre 2021.



Unia est satisfait qu’un pouvoir organisateur d’une telle importance décide d’autoriser le port de signes convictionnels.


Cette décision va en effet dans le sens d’un enseignement plus inclusif et plus respectueux des droits et libertés de chacun·e. Unia plaide depuis 2012 pour l’autorisation du port des signes convictionnels pour les étudiant·e·s dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale.

Un rôle d’exemple​

L’administrateur général de l'enseignement officiel organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) a annoncé ce week-end que les signes convictionnels seraient autorisés pour les étudiant·e·s dans l’enseignement supérieur et la promotion sociale de ce réseau à partir de la rentrée académique prochaine.


Les signes seront autorisés sauf restrictions liées à des questions de sécurité ou d’hygiène.


Cette décision concerne 50.000 étudiant·e·s réparti·e·s dans 5 hautes écoles, 5 écoles supérieures des arts et 29 établissements de promotion sociale sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.



Unia espère que cette décision pourra jouer le rôle d’exemple pour les autres pouvoirs organisateurs, afin d’entamer des réflexions sur la question du port des signes convictionnels par les étudiant·e·s.



Pour rappel, les signes convictionnels sont déjà autorisés dans les universités et dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur du réseau catholique.



Une décision similaire à celle de WBE a été prise par la COCOF (la Commission communautaire française) pour les établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale dont elle est le pouvoir organisateur.



 

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Unia demande d’adapter les règles de don de sang pour les hommes homosexuels​

Malgré de nouvelles informations scientifiques, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) sont toujours exclus du don de plasma et de sang.


Unia demande au ministre de la Santé de faire approuver urgemment un arrêté royal afin que les règles actuelles soient proportionnelles et conformes aux données scientifiques les plus récentes.



Auparavant, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) n'étaient pas autorisés à donner leur sang.


La loi du 11 août 2017 a mis fin à cette situation. En effet, elle stipule que ces hommes sont désormais autorisés à donner du sang à condition qu'ils s'abstiennent d'avoir des relations sexuelles pendant douze mois.


En 2017, Unia avait publié sa position sur la nouvelle loi qu’il met à jour.


Le 26 septembre 2019, la Cour constitutionnelle a statué que la « période d'abstinence» imposée était proportionnée.


Dans le même temps, les juges ont estimé que les HSH désireux de donner du plasma ne pouvaient pas être exclus.


Le législateur a eu deux ans pour procéder à des ajustements.



Sciensano, l'Institut belge de santé publique, a publié le 26 novembre 2020, un rapport épidémiologique, notamment sur les infections par le VIH en Belgique.


Selon Sciensano, il est constaté une augmentation relative du nombre d'infections chez les personnes n’ayant pas la nationalité belge, tant chez les HSH que chez les hétérosexuels.



L'épidémie de VIH dans notre pays est ainsi « plus diversifiée ».


Selon Sciensano, il est nécessaire de veiller en permanence à ce que les stratégies de prévention prennent en compte toutes les populations touchées par le VIH.


En outre, des investissements sont nécessaires pour collecter davantage de données, notamment sur les groupes où l'épidémie de VIH évolue défavorablement.

L’arrêté royal n’a toujours pas été modifié​

Unia regrette que l'arrêté royal en question n'ait toujours pas été modifié alors que la loi du 11 août 2017 lui imposait un délai de deux ans. Unia souhaite dès lors compléter sa recommandation, faite le 30 août 2017, comme suit :
  • nos autorités doivent procéder à une évaluation encore plus approfondie des données scientifiques et épidémiologiques les plus récentes, en tenant compte des adaptations ultérieures découlant des résultats scientifiques dans les pays voisins tels que la France et le Royaume-Uni.

  • Au Royaume-Uni, par exemple, les hommes homosexuels et bisexuels sont autorisés à donner leur sang, tout comme les hétérosexuels.

  • Les critères d'exclusion devraient être adaptés et les délais en question devraient être réduits ou supprimés dans un délai raisonnable. Malheureusement, les évaluations intermédiaires n'ont fourni aucune nouvelle information utile.


  • Conformément à la position adoptée par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), Unia demande aux centres de transfusion sanguine de se concerter, d'utiliser des définitions communes et de fournir des données détaillées.



  • Dans la mesure des connaissances d’Unia, aucune initiative de ce type n'a été prise. C'est une tâche qui incombe au nouveau ministre de la Santé.

 

belgika

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Unia a reçu de nombreuses plaintes liées au coronavirus​





(Belga) L'ex-Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, Unia, présentera son rapport "covid 19" mercredi en Commission Santé et Egalité des Chances de la Chambre.




Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg ont déjà pu prendre connaissance de certains points, qu'ils détaillent mardi dans leurs éditions.

Entre le 1er février et le 19 août, Unia a reçu 6.279 signalements relatifs à des faits présumés de discrimination, soit 32% de plus que sur la même période en 2019.



Environ un tiers de ces signalements (1.846) étaient liés au coronavirus.


Sur l'ensemble de l'année, Unia estime qu'un cinquième des signalements reçus étaient liés au virus.


Parmi les exemples cités, il y a une plainte d'une personne handicapée à qui l'accès à un magasin a été refusé mais aussi des signalements de racisme à l'encontre de personnes asiatiques. (Belga)



 

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Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux​

3 Février 2021
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Handicap



Le Comité, suivant l’avis d’Unia, donne raison à la Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe et condamne la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le manque d’efforts consentis pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap intellectuel.



Le Comité reconnait sans ambiguïté l’existence d’une violation de la Charte sociale européenne (révisée).



En reconnaissant que le droit effectif à une éducation inclusive n’est pas garanti pour les élèves avec une déficience intellectuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, le Comité met en lumière la violation d’autres conventions
internationales des droits humains.


Notamment, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) dont Unia a été mandaté pour veiller à son respect.



Lors d’une conférence de presse conjointe, ce 3 février 2021, Unia, l

e Délégué général aux droits de l’enfant et la Ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles ont tenu à commenter cette condamnation et envisager l’avenir, ensemble malgré des priorités parfois différentes, dans le meilleur intérêt des enfants.


Demandes d’Unia en association avec Inclusion, la FIDH et le Délégué général aux droits de l’enfant :

L’engagement politique​

La Ministre de l’Éducation, Caroline Désir a souligné pendant la conférence de presse que la Fédération Wallonie-Bruxelles offre déjà aux élèves qui présentent une déficience intellectuelle :


Elle est toutefois parfaitement consciente qu’il faut aller plus loin.


La Ministre insiste sur l’importance de permettre aux différents acteurs de se confronter et de faire évoluer les représentations des uns et des autres sur le handicap.

Mais la construction d’une école plus inclusive ne repose pas que sur des décrets, des feuilles de route ou des études. Cette construction est aussi un choix de société.



Dans cette perspective, la Ministre souhaite organiser une table ronde sur la prise en charge des élèves déficients intellectuels.

Cette table ronde rassemblera notamment les différents ministres ayant en charge le secteur du handicap dans leurs compétences et ce à tous les niveaux de pouvoir,


Des représentants des associations de parents, des représentants des associations qui accompagnent ces élèves sur le terrain, des représentants des acteurs de terrain tels que les membres du personnel de l’enseignement spécialisé et ordinaire


Lles directions qui ont ces élèves dans leurs classes, des représentants des acteurs institutionnels, le Délégué général aux droits de l'enfant et Unia.



 

belgika

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Trois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Communauté flamande le droit à l’éducation inclusive des enfants présentant une déficience intellectuelle, le Comité européen des Droits sociaux rend publique sa décision concernant l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles : la Belgique est à nouveau condamnée.




Le Comité, suivant l’avis d’Unia, donne raison à la Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe et condamne la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le manque d’efforts consentis pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap intellectuel. Le Comité reconnait sans ambiguïté l’existence d’une violation de la Charte sociale européenne (révisée).



En reconnaissant que le droit effectif à une éducation inclusive n’est pas garanti pour les élèves avec une déficience intellectuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, le Comité met en lumière la violation d’autres conventions internationales des droits humains. Notamment, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) dont Unia a été mandaté pour veiller à son respect.



Lors d’une conférence de presse conjointe, ce 3 février 2021, Unia, le Délégué général aux droits de l’enfant et la Ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles ont tenu à commenter cette condamnation et envisager l’avenir, ensemble malgré des priorités parfois différentes, dans le meilleur intérêt des enfants.
Demandes d’Unia en association avec Inclusion, la FIDH et le Délégué général aux droits de l’enfant :
  1. La consultation des associations représentatives des personnes en situation de handicap intellectuel dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des lois qui les concernent.
  2. Lorsqu’une réforme est envisagée pour rendre le système scolaire plus inclusif, elles doivent être étroitement impliquées, avec les autres associations représentatives des personnes en situation de handicap.
  3. La CDPH l’exige : « Rien sur nous sans nous ». Les enfants et les jeunes en situation de handicap doivent aussi être entendus, conformément à la CIDE.
  4. L’adoption d’un plan de transition vers un système d’enseignement inclusif.  Le Comité des droits des personnes handicapés le recommandait déjà en 2014, ainsi que le Comité des droits de l’enfant en 2019.
  5. De prendre en compte les enfants porteurs d’une déficience intellectuelle dans l’ensemble des textes visant à rendre l’école plus inclusive (pôles territoriaux, aménagements raisonnables).
  6. De prévoir des normes d’encadrement différentes pour les écoles ordinaires accueillant ce public.
  7. De permettre le déplacement du surcoût d’un enfant dans le spécialisé au profit de l’école ordinaire qui l’accueille.
  8. Intégrer les dispositifs d’accompagnement organisés au niveau des régions (Phare et Aviq) pour soutenir et améliorer la prise en charge des enfants par les équipes éducatives de l’ordinaire.
  9. Renforcer la formation initiale et continuée des enseignants.

L’engagement politique​

La Ministre de l’Éducation, Caroline Désir a souligné pendant la conférence de presse que la Fédération Wallonie-Bruxelles offre déjà aux élèves qui présentent une déficience intellectuelle :
  • un enseignement spécialisé de qualité ;
  • l’intégration permanente totale pour les élèves qui ont réellement fréquenté l’enseignement spécialisé, et ce tout au long de leur scolarité le cas échéant;
  • 17 classes à visée inclusive (niveaux fondamental et secondaire).
Elle est toutefois parfaitement consciente qu’il faut aller plus loin.
La Ministre insiste sur l’importance de permettre aux différents acteurs de se confronter et de faire évoluer les représentations des uns et des autres sur le handicap. Mais la construction d’une école plus inclusive ne repose pas que sur des décrets, des feuilles de route ou des études. Cette construction est aussi un choix de société.



Dans cette perspective, la Ministre souhaite organiser une table ronde sur la prise en charge des élèves déficients



 

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Recherche d’urgence : aménagements raisonnables pour le parcours de réintégration​



La question des travailleurs en situation de maladie de longue durée se pose à nouveau avec acuité.


Unia constate depuis des années une augmentation du nombre de dossiers de discrimination fondée sur l’état de santé et le handicap.


La grande majorité d’entre eux concerne l’emploi. Toutefois, ces dossiers nous apprennent aussi que des solutions existent : une meilleure application du droit aux


« aménagements raisonnables » offre de nouvelles opportunités professionnelles aux malades de longue durée.


Une chance de conserver son emploi et donc de vivre dans la dignité.

Le parcours de réintégration a été conçu pour apporter une réponse aux situations d’incapacité de travail de longue durée qui ne cessent de se multiplier.

Ce parcours doit favoriser la réintégration sur le lieu de travail. Il ressort d’une évaluation de cette réglementation que 73 % des travailleurs avaient été déclarés handicapés de façon permanente.


En dépit d’un esprit de concertation (médecine du travail, employeur, salariés, médecin traitant, « case disability manager » et de la prise en compte de l’état de santé, du poste de travail et de l'environnement, le parcours rate en partie son but.

Une réintégration effective par les aménagements raisonnables​

Pour Unia, l'absence d’une référence explicite au droit à un aménagement raisonnable explique déjà partiellement le problème.


Tout·e travailleur·se en situation de handicap - y compris les maladies chroniques et les affections de longue durée - a droit à un aménagement raisonnable.


Ces aménagements peuvent aller du logiciel de parole pour malvoyants à la réduction du temps de travail pour les personnes souffrant de fatigue suite à un traitement contre le cancer, par exemple.


La législation est claire : le refus d'aménagements raisonnables constitue une forme distincte de discrimination.

Un exemple en guise d’illustration. Une femme souffrant d'un handicap limitant son activité professionnelle travaille depuis 20 ans au sein d’un service public avant d’être écartée de son poste de travail pendant un certain temps en raison de circonstances privées.


Lorsque le médecin du travail la juge apte à un travail adapté, il lui est répondu qu'il n'y a de travail adapté pour elle sur aucun des milliers de postes de travail de ce service public.


Bien que se déclarant flexible - elle est prête à se former sans compensation et à changer de lieu de travail -, elle se heurte à la rigidité de ses supérieurs.


Apparemment, il n'est pas possible de déroger à la définition de ce qu’est un poste.

Pourtant, une telle souplesse pourrait constituer un aménagement raisonnable, car la travailleuse a 56 ans et souhaite vivement travailler.

Mais en vain.

L'employeur déclare dans son rapport qu'il ne trouve pas de poste de travail adapté à sa situation.


La conclusion du parcours de réintégration conduit à une mise à la « pension pour motif médical ».

Il se peut qu'il n'y ait pas de possibilités en termes de travail adapté ou autre.


Dans ce cas, l'employeur doit motiver dans un rapport pourquoi il n'établit pas de plan de réinsertion.


L'absence de normes adéquates auxquelles un tel rapport doit se conformer est un problème.


Unia a déjà reçu plusieurs signalements faisant état d'employeurs qui ne voulaient pas trouver de travail adapté.


L’exemple illustre le fait que le concept d'« aménagement raisonnable » est mal connu.


Unia demande donc que le parcours de réintégration fasse explicitement référence à la législation anti-discrimination et à l'obligation d'aménagement raisonnable.

 

belgika

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Absence de sanctions : l’effet boomerang​

La législation ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect des conditions de début ou de fin d'un parcours de réintégration.


Par conséquent, ces conditions sont parfois violées, ce qui peut conduire à des abus.


Ces abus peuvent se produire tant de la part de l'employeur - par exemple par l’utilisation abusive de la procédure en vue d'un licenciement – que de la part du travailleur - par exemple par le maintien sur le registre du personnel lorsque l'incapacité définitive est établie.

Unia a été consulté à propos d’un cas particulièrement problématique.


Un homme avait travaillé comme mécanicien pendant plusieurs années, mais après le placement d’un stimulateur cardiaque, il ne pouvait plus effectuer certaines tâches pour des raisons de sécurité.

Pendant 10 ans, ces tâches ont été reprises sans problème par ses collègues, jusqu'à ce que son nouveau chef d'équipe pose des questions à ce sujet.


L'employeur lui a demandé d’entamer un parcours de réintégration, ce à quoi le travailleur a consenti de bonne foi.


Le médecin du travail a d'abord délivré un certificat le déclarant « non définitivement inapte au travail » suivi immédiatement d'un certificat « définitivement inapte au travail », sans consulter le travailleur.


L'employeur a alors mis fin au contrat de travail pour cause de force majeure permanente.

Cette situation illustre comment la procédure de réintégration peut être utilisée à mauvais escient pour licencier des travailleurs en raison de leur handicap ou d'une maladie chronique.


Dans cette affaire, le tribunal a estimé que la procédure de réintégration avait été utilisée de manière abusive et que des pressions excessives avaient été exercées sur le médecin du travail.


C'est pourquoi Unia demande que des sanctions appropriées soient prévues lorsque les conditions pour entamer ou finaliser la procédure de réintégration sont violées.

Une procédure de réintégration adaptée, tenant dûment compte de l'obligation d'aménagements raisonnables, facilitera la reprise du travail après une longue maladie.

Mais même avec un cadre juridique adapté, la reprise du travail après une longue maladie demeure une question complexe.


Unia appelle donc les employeurs à faire preuve d’une bonne dose d'inventivité et d'empathie dans l'approche de ces questions.


 

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Un employeur condamné à une amende de 4.000 euros pour discrimination​

Une société d’ambulances basée à Gand et sa gérante ont été condamnées par le tribunal correctionnel à une amende effective de 4.000 euros pour discrimination dans le recrutement du personnel, a fait savoir Unia qui s’est félicité de ce jugement.




L’entreprise avait indiqué que «les étrangers, les personnes sans expérience et les femmes avec de jeunes enfants» n’était pas les bienvenus lorsqu’un demandeur d’emploi originaire d’Europe de l’Est s’était porté candidat pour un poste.




L’homme avait envoyé en décembre 2019 son CV via le site web du service d’emploi flamand VDAB à la société, qui était à la recherche un chauffeur pour son transport par ambulances.



Le candidat avait la nationalité belge mais son nom de famille et son lieu de naissance, mentionnés dans le CV, indiquaient qu’il était d’origine est-européenne.




La gérante pensait répondre à un employé du VDAB, mais sa réaction a atterri chez le postulant:


«Étranger, 22 ans, pas d’expérience, donc inutile de m’envoyer ça.


Pas d’étrangers, pas de personnes sans expérience et pas de femmes avec de jeunes enfants, cela se soldera par un refus dès le départ.»


Le plaignant avait, par ailleurs, déjà travaillé comme chauffeur.



«L’employeur s’est rendu coupable de discrimination dans le recrutement du personnel en excluant de manière systématique et partiale les personnes d’origine étrangère du processus de sélection», a déclaré le tribunal.



«La diversité sur le lieu de travail est cruciale dans une société démocratique.


Cela ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure de recrutement correcte qui porte sur les compétences et ne repose pas sur des stéréotypes, le racisme et l’exclusion de certaines personnes ou groupes de personnes.



Le comportement de l’employeur fait montre d’une attitude antisociale qui ne peut être tolérée.»




Unia s’était constitué partie civile dans le procès.



«Sur base de la loi antiracisme, il n’existe qu’une seule condamnation pénale d’un employeur ayant délibérément pratiqué une discrimination fondée sur l’origine.



Nous voulions faire passer à la société le message que la discrimination fondée sur l’origine dans les relations de travail est non seulement interdite par la loi, mais qu’elle peut aussi être punie lorsqu’elle est faite intentionnellement.



La décision du tribunal est un signal qui ne peut être mal compris», a souligné le directeur de l’organisation de lutte contre la discrimination, Patrick Charlier.




L’organisation a fait savoir qu’elle assistera la personne lésée et son syndicat afin d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une procédure civile devant le tribunal du travail.



Unia a, par ailleurs, informé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes du fait que la gérante a également indiqué qu’elle refusait les candidatures des «femmes ayant de jeunes enfants».


L’Institut a introduit une action en cessation pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe et la maternité.


Cette affaire est en cours, selon Unia.


 

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L’accessibilité des infrastructures et équipements de la SNCB pour les personnes en situation de handicap (2021)​




Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: Fédéral




Unia reçoit régulièrement des signalements de personnes en situation de handicap concernant des problèmes liés au manque d’accessibilité du réseau ferroviaire


Des solutions à ce problème structurel doivent être trouvées à court et moyen terme afin d’éliminer progressivement les situations de discriminations rencontrées par les personnes handicapées.



Afin de fournir aux autorités et au groupe SNCB un état des lieux le plus complet possible des problèmes qui lui sont relatés, Unia a mis à jour son rapport de recommandations en collaboration avec le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CAWaB).



Ensemble, ils invitent les autorités et le groupe SNCB à mettre en œuvre rapidement une politique plus ambitieuse en matière d’accessibilité conformément aux exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.


Cette politique doit permettre à moyen terme aux personnes en situation de handicap de voyager de façon autonome et spontanée sur le réseau ferroviaire.


 

Pièces jointes

  • unia-recommandation_SNCB_(2021).pdf
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membres du groupuscule d’extrême droite Nation condamnés​

Une victoire contre la haine et le mépris


Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné en 2016 six membres du groupement Nation à des peines de prison (entre 9 et 18 mois), avec sursis et à des peines d’amende pour avoir porté des coups et blessures, en juin 2015, à l’encontre d’une personne notamment en raison de sa situation de sans domicile fixe, sur la place du Luxembourg à Bruxelles.


Unia s’était constitué partie civile dans ce dossier.


C’était le 1er juin 2015 en marge d’une manifestation organisée en soutien aux sans-papiers.


Nation avait alors organisé une opération appelée les « lundis de la légalité » invitant ses membres et sympathisants à venir chaque semaine place du Luxembourg afin d’empêcher les manifestations des sans-papiers.


C’est alors que six membres du groupuscule d’extrême droite ont violemment agressé un SDF, d’origine polonaise, en face du Parlement européen.

Filmé par un témoin de la scène, le tabassage avait circulé sur les réseaux sociaux.


Les auteurs des faits avaient été interpellés rapidement.



Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé que les coups et blessures ont été motivés notamment par la haine et le mépris parce que les auteurs se sont trouvées face à une personne qui cristallisait des caractéristiques contre lesquelles ils militaient au sein du groupe Nation, à savoir l’origine, l’état de fortune/l’origine sociale et des supposées convictions politiques puisqu’ils étaient convaincus qu’ils se trouvaient face à un « gauchiste » selon leurs propres mots.




Il ressort du dossier répressif que les membres du groupement Nation avaient repéré la victime parmi les manifestants et qu’ils s’étaient attablés à la terrasse d’un café où ils y imitaient des cris de singe au passage des personnes de couleur de peau noire.




« Les lois contre le racisme et les discriminations prévoient des peines plus lourdes (circonstances aggravantes) lorsque des coups et blessures sont commis avec un tel mobile abject.


Ici, clairement, il s’agit d’une victoire contre la haine et le mépris », conclut Patrick Charlier, directeur d'Unia.


Appel en 2021​

Un des prévenus, ex-leader du mouvement Nation, avait fait appel de cette décision pour contester la présence d’un mobile haineux dans cette agression.


La Cour d’appel a néanmoins confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2021 la décision rendue en 1ère instance en faisant sien les développements intéressants du premier juge.



 

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Unia stupéfait par le décès d’un homosexuel à Beveren​

Le corps sans vie d’un homme a été retrouvé ce samedi 6 mars dans un parc à Beveren (Flandre orientale).


L’homme, ouvertement homosexuel, aurait été victime d’un crime de haine en raison de son orientation sexuelle. Unia est effaré par ces faits.


Nous avons décidé d’ouvrir un dossier sur base de ces faits, et nous attendons bien sûr de plus amples éléments du parquet.



Les actes de violence à l’égard des personnes LGBT restent un problème en Belgique.


Les faits d’homophobie entrainant la mort de la victime sont heureusement rares en Belgique, mais ils existent.



Nous nous rappelons par exemple d’Ihsane Jarfi, tué en 2012 en raison de son homosexualité.

La même année, Jacques Kotnik, 60 ans, a été assassiné à coups de marteau dans un parc.

En 2020, la haine à l’égard des personnes LGBT a pu jouer un rôle dans la mort de l’associé d’un avocat liégeois.



Dans ces trois dossiers, Unia était ou est partie civile.










 

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Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution​


La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat.

Il insère un article 22 ter dans la Constitution.


Réclamé depuis longtemps par les associations qui représentent les personnes handicapées, il établit que "chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables".



Cette révision est le fruit d'une initiative des sénateurs Bert Anciaux (sp.a), Sabine de Bethune (CD&V) et Philippe Courard (PS).


Elle a été finalisée après plusieurs auditions et avis d'experts.

Inclusion​

La notion d'inclusion plutôt que d'intégration est mise en avant, conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.


De même, le texte vise la "personne en situation de handicap" afin de ne plus présenter le handicap sous l'angle seulement médical mais dans sa dimension "environnementale", c'est-à-dire la relation entre l'incapacité et l'environnement vue comme une cause possible d'exclusion.




La reconnaissance n'est pas seulement symbolique, elle implique aussi des effets juridiques pour les pouvoirs publics, selon les auteurs de la proposition.


Les autorités devront veiller aux aménagements et "discriminations positives", notamment pour garantir aux personnes handicapées un usage des services publics similaire à ceux qui ne sont pas dans cette situation, avait expliqué au mois de juillet le sénateur PS, ancien secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.


Son prédécesseur à ce poste, le député Jean-Marc Delizée (PS), a parlé de "jour historique".

"L'adoption de ce texte est un événement majeur, ce n'est pas tous les jours que l'on modifie la Constitution.


Plus qu'un symbole, cette nouvelle disposition dans la Constitution permet de renforcer les législations existantes en matière de protection des droits des personnes en situation de handicap
", a-t-il déclaré.


"Il ne faut pas penser que notre travail s'arrête là.

Au contraire, tout commence. Il faut maintenant mettre en oeuvre des droits concrets et effectifs. Il nous appartient de nous assurer que ces engagements ne restent pas symboliques mais qu'ils trouvent une substance dans des initiatives législatives
", a expliqué la rapporteuse du projet, Claire Hugon (Ecolo-Groen).



Ce vote marque l'aboutissement d'un projet qui à deux reprises au cours de ces dix dernières années a achoppé sur une fin de législature sans avoir pu être voté.


 

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Les ex-adeptes d’une religion ne peuvent être exclu·e·s ou rejeté·e·s, estime un juge en vertu de la loi antidiscrimination​


16 Mars 2021

Domaine d'action: Vie en société

Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées.

Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné aujourd'hui l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes.



« C’est une première », déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia.


« C'est la première fois que cette organisation à but non lucratif est condamnée au pénal.


Ce n'est pas tant la sanction que la reconnaissance des mauvaises pratiques de l'asbl qui est importante dans cette affaire.

L'association cible un certain groupe et des individus qu'elle isole complètement sur le plan social et qui en sont gravement affectés sur le plan psychologique.

Nous espérons que cette condamnation constitue un signal important.

Il s'agit d'un jugement de principe, qui souligne l'importance des droits fondamentaux des membres, tels que le droit fondamental à la liberté de religion, le droit de changer de religion et le droit à la liberté d'expression, qui doivent être respectés ».

Unia obtient 500 € au titre de dommages et intérêts et 240 € de frais de justice


L'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah a mené une politique d'exclusion à l'égard des personnes qui ont quitté la communauté religieuse.

Cette pratique a eu des conséquences particulièrement négatives pour les personnes concernées.

L’affaire a commencé en 2015. Unia a déposé une plainte simple auprès du parquet de Flandre orientale, division de Gand, et a soutenu 16 victimes individuelles qui se sont constituées partie civile en leur nom propre.


Ce n'est pas un cas isolé​



Depuis le début de l'action en justice, d’autres signalements sont parvenus à Unia indiquant que les Témoins de Jéhovah se livrent à des pratiques qui violent la loi antidiscrimination.


Une enquête datant de 2015 menée auprès de 1 055 anciens Témoins de Jéhovah aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Royaume-Uni et en Allemagne a révélé que les personnes qui veulent quitter cette communauté de foi sont souvent complètement exclues par les autres adeptes.


Pas moins de 65 % des personnes interrogées ont déclaré que les politiques d'exclusion avaient complètement brisé ou affecté leurs relations familiales.

Environ trois quarts des ex-Témoins ont été soumis au "shunning", une décision formelle de la communauté religieuse d'éviter toute interaction.


Dans 90% des cas, il a été répondu aux personnes concernées que si elles étaient ignorées c’est parce qu'elles n'appartenaient plus à la communauté de foi.

plus de 70% des familles ont délibérément coupé les liens avec la personne exclue parce que l'« Organe Directeur » leur a demandé de le faire.

Dans 59% des cas, les membres de la famille ont reconnu que l'apostat avait été exclu dans l'espoir qu'il revienne vers les Témoins de Jéhovah.








 

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Résistons à la tentation | Unia​

La vaccination, si elle est vivement conseillée et encouragée, n’est cependant pas obligatoire.

Ni pour l’ensemble de la population, ni pour des groupes particuliers, ni pour des professions spécifiques.

Et quand bien même une loi ou un décret devait imposer une vaccination généralisée, encore faudrait-il être en capacité de vacciner tout le monde.


Ce point de départ est essentiel pour répondre à une question : peut-on conditionner certaines activités au fait d’être vacciné·e ?

L’accès à certains lieux ou services (hôpitaux, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, transports, salles de sport…) ?

La participation à certaines activités (stages, formations, manifestations, camps de vacances, clubs sportifs, bénévolat…) ?

Un retour à l’école ou au travail en présentiel ?

Ce n’est pas anodin.

Car la tentation est forte de considérer la vaccination comme le sésame devant permettre de desserrer l’étreinte qui nous enferme.


Or, trois aspects fondamentaux de cette réflexion doivent être abordés.


Tout d’abord, la route chaotique de la campagne de vaccination nous fait comprendre qu’il faudra de nombreux mois avant que l’ensemble de la population puisse en bénéficier.

Certaines personnes sont plus éloignées des réseaux et des structures officielles en raison notamment de leur situation socio-économique, de la fracture numérique, de leur autonomie limitée, de leur statut de séjour ou encore de leur mode de vie (gens du voyage).

Comment justifier l’interdiction de certaines activités à celles et ceux qui ne demandent qu’à être vaccinés mais qui ne le peuvent pas (encore) ?

Comme nous l’avions déjà signalé dans notre rapport Covid 19 - les droits humains mis à l'épreuve, les difficultés de mise en place d’une campagne de vaccination effective, égalitaire et accessible révèlent combien notre système socio-sanitaire est précaire.

Et fragilise donc sans le vouloir les plus vulnérables d’entre nous.

Est-on dès lors en capacité de ventiler l’offre d’activités en fonction de l’état vaccinal des individus ?

N’allons-nous pas ajouter une couche de confusion voire d’arbitraire à celles qui existent ?


D’autre part, conditionner l’accès à certains services ou activités à l’état vaccinal pénaliserait de nombreuses personnes qui ne peuvent être vaccinées et ceci en raison de leur handicap, de leur état de santé, de leur âge, de leur état de grossesse…


Il y a également celles et ceux, qui en raison de leurs opinions ou de leurs convictions, choisissent de ne pas se faire vacciner.

Doivent-ils « payer » et assumer le choix qu’ils font ?

La question morale ou éthique ici n’est pas nouvelle.

Notre société a fait le choix, et c’est tout à son honneur, de soigner le fumeur de son cancer, le bon vivant de sa maladie cardio-vasculaire, et d’hospitaliser en réanimation le chauffard.

L’accès aux droits fondamentaux et le respect des principes de non-discrimination ne sont pas méritoires, ils ne dépendent en aucun cas du comportement de ceux qui s’en prévalent.

Parce que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Aussi, tant que la vaccination n’est pas rendue légalement obligatoire, la liberté de ne pas être vacciné doit être respectée.

Et, faute de règlementation spécifique, il ne revient pas à des acteurs privés de distinguer ou de contrôler les individus sur base de leur état vaccinal.


Enfin, il nous vient tout naturellement en tête la question de l’intérêt général.

Face aux difficultés importantes générées par la pandémie, aux restrictions des activités sociales, économiques et culturelles, aux limitations à certains de nos droits et libertés, c’est toute notre société qui souffre, sur un plan individuel et collectif, certains secteurs étant plus particulièrement touchés.

L’obligation vaccinale ou le contrôle de l’état vaccinal ne seraient-ils pas l’alpha et l’oméga de la stratégie de déconfinement ?

Que la lutte contre la pandémie constitue un objectif légitime et général, il n’y a aucun doute à ce sujet.

Tous les textes relatifs aux droits fondamentaux considèrent qu’au nom de la protection de la santé, les droits et libertés peuvent être restreints.

Encore faut-il que cela se fasse par le biais d’une loi – ce qui n’est toujours pas le cas - et que les mesures prises soient proportionnées et limitées dans le temps.

Cette évaluation de la proportionnalité des moyens utilisés revient tout d’abord au législateur qui, on ne le répètera jamais assez, doit aussi travailler en intégrant une parole citoyenne et en favorisant le débat.

C’est à cette condition qu’une éventuelle ouverture de certains services accompagnée de conditions sanitaires individuelles (vaccins, tests) pourrait peut-être avoir lieu.
 

belgika

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La vaccination doit être conçue comme un élément complémentaire à toutes les autres mesures prises pour endiguer la pandémie.

La réouverture des cinémas, des théâtres, des cafés, des restaurants, des salles de sports, l’extension du présentiel à l’école, à l’université, au travail, la facilitation des déplacements et des voyages ne doivent pas être conditionnées à la seule question de la vaccination.

Celle-ci doit s’inscrire dans une stratégie plus générale combinant les autres mesures connues (distanciation sociale, gestes barrières, protections, écrans, masques…), afin que le déconfinement soit le plus inclusif possible, vacciné·e·s ou non.

Patrick Charlier, directeur d'Unia

 

belgika

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Lutter contre le racisme:la tâche n’est pas simple, mais c’est indispensable et c’est possible !​

S'attaquer au racisme dans la société n'est pas une tâche simple.

Mais il y a de l'espoir, surtout en 2021. Le nombre de signalements liés à des caractéristiques dites raciales a augmenté de 49,5 % pour atteindre 3 684 l'année dernière.

Ce chiffre inclut des faits qui ont fait l'objet de signalements, se rapportant par exemple à des tweets de politiciens.

Unia a enregistré 2 081 faits basés sur des caractéristiques dites raciales l'année dernière. Cela représente une augmentation de 1,2 % par rapport à 2019.


En 2020, Unia a ouvert 956 dossiers fondés sur des caractéristiques dites raciales, soit une augmentation d'un demi pour cent.

Si l'on compare ce chiffre avec la moyenne des cinq dernières années, on constate une augmentation de 20,8%.


L'année dernière, les dossiers se rapportaient principalement aux "biens et services", aux "médias" et à l'"emploi". Les 196 dossiers pour les biens et services concernent principalement le logement, les services financiers, les commerces et les transports. Les médias (244 dossiers) concernaient principalement des messages sur Facebook et Twitter. Dans le domaine du travail (194 dossiers), il s'agissait principalement de dossiers sur les relations de travail, les relations avec les clients, le non-recrutement, les licenciements et l'organisation du travail.

99 dossiers étaient basés sur des caractéristiques dites raciales présumées liées à la police et à la justice.

Violence réelle ou en ligne​

Parfois, les incidents racistes s'accompagnent de coups et blessures.

En 2020, Unia a ouvert 52 dossiers de cette nature.

Ces dossiers portaient notamment sur des violences commises par des membres de la police et des (tentatives d')homicides.


Unia communique ces chiffres à l'occasion du 21 mars 2021, Journée mondiale contre le racisme.

La popularité de Facebook, Twitter et des médias connexes, qui a augmenté pendant les périodes de confinement, s'est accompagnée d'une vague de messages faisant preuve d'un racisme et d'une xénophobie purement gratuits.


Une grande partie du racisme contemporain se retrouve dans les médias sociaux.

Il est donc de première importance de lutter résolument contre les messages de haine sur Internet.

Le caractère structurel des discriminations​

« Tous ces chiffres et exemples de situations individuelles ne sont que l’illustration du caractère structurel des discriminations raciales qui traversent notre société. Nous ne pouvons y voir que des cas isolés » déclare Patrick Charlier, directeur d’Unia. « De nombreuses recherches et études, notamment les baromètres de la diversité emploi, logement, enseignement, mais aussi le monitoring socio-économique, démontrent que notre société reproduit d’année en année, de génération en génération des inégalités, de l’ethno-stratification (*), de la ségrégation qui se combinent d’ailleurs avec le genre et le statut socio-économique ».
De nombreuses organisations de la société civile et de nombreux citoyens espèrent vivement que des progrès seront enfin réalisés dans la lutte contre le racisme. Le maintien du "statu quo" n'est plus une option.

Un plan d’action national​

Le 30 juillet 2021, cela fera 40 ans que la loi contre le racisme a été adoptée. Et cela fera 20 ans qu'une importante conférence mondiale de lutte contre le racisme et la xénophobie s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud, où la Belgique a également promis d'œuvrer à l'élimination du racisme.

Le mouvement "Black Lives Matter", qui s'est récemment propagé depuis les États-Unis à de nombreux autres pays, a permis de prendre conscience de l'impact du racisme sur la société.
« Il est encourageant de constater que les autorités belges oeuvrent enfin à l’élaboration d’un plan d'action national de lutte contre le racisme", se réjouit Patrick Charlier. Unia participera à la conférence interministérielle de lutte contre le racisme. « Dans la Région de Bruxelles, un plan régional de lutte contre le racisme est en cours de discussion et il est prévu d'organiser des 'Assises de la lutte contre le racisme'. Tant à la Chambre que dans la Région de Bruxelles, et également dans certaines villes, une réflexion sur le passé colonial est en cours ».



 

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Un tournant positif ?​

« Le racisme demeure donc un problème tenace », observe Patrick Charlier. « Il y a néanmoins des raisons d’espérer. 2021 a tout pour devenir un tournant positif, du moins si les responsables politiques mettent leur engagement en pratique et transforment les paroles fortes en actions concrètes. Bien sûr, les meilleures intentions n'ont de valeur que si elles sont mises en pratique. Cela nécessite des efforts de la part des gouvernements, des autorités locales, des milieux de l'éducation, des syndicats, des employeurs, de la société civile et d'autres acteurs ».
* Ethno-stratification : le phénomène selon lequel l'origine d'une personne détermine le segment du marché du travail dans lequel elle se retrouve.

Infos supplémentaires​

Unia contribue à la lutte contre le racisme de différentes manières. Pour commencer, nous soutenons les victimes de racisme qui peuvent introduire un signalement auprès de nos services. Nous collaborons également avec de nombreuses villes et communes qui prennent des initiatives dans ce domaine. Unia propose des formations aux entreprises et aux organisations portant sur la diversité et la lutte contre les discriminations. Unia se concerte également avec la société civile la plus large active dans la lutte contre le racisme, et a créé à cet effet une Commission d’accompagnement contre le racisme.

Quelques exemples concrets de ce que fait Unia :​

  • Nous organisons un webinaire pour aider les Villes flamandes à faire face aux messages haineux et nous soutenons les initiatives locales, par exemple à Verviers, Gand et Malines.
  • Nous participons à des actions de sensibilisation contre le racisme dans le sport
  • Nous rendons des avis sur le plan interfédéral de lutte contre le racisme tel qu’envisagé
  • Nous formons et informons les policiers de référence afin de les soutenir dans la lutte contre le racisme dans leur zone de police.






 

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Mesures et climat : conséquences post –attentats​

Mesures et climat : conséquences post-attentats (2021)​

Si le terrorisme n’est évidemment pas un phénomène nouveau, il nous faut admettre que les attaques commises en Europe depuis 2015, singulièrement en France et en Belgique, ont transformé notre société.


Ces attentats ont créé un profond climat d’anxiété dans la population et ont contribué à la polarisation de la société, avec un regard devenu plus suspicieux voir haineux à l’encontre de la communauté musulmane.

Bien entendu, pour faire face à la menace terroriste des mesures doivent être prises par nos autorités.


Les actes terroristes relèvent à la fois du discours de haine que des actes de haine et la législation contre les discriminations est un outil, parmi d’autres, pour les prévenir et les combattre.



Cependant, dans un état de droit, chaque citoyen doit bénéficier des mêmes droits (présomption d’innocence, droit au procès équitable, liberté d’expression…), sans distinction, entre autres, d’origine ou de conviction.



Dans le rapport « Mesures et climat – conséquences post-attentats » , Unia analyse les dossiers que nous avons reçus et traités et qui sont autant de conséquences visibles du climat actuel.


Nous avons face à nous un phénomène nouveau qu’il ne faut ni grossir ni sous-estimer. Unia y voit un signal que notre société ne peut ignorer.


Nous abordons dans ce rapport, à la fois les situations qui sont en lien direct avec les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et le radicalisme, et celles qui relèvent du climat plus général lié aux attentats et qui se traduisent par des discriminations, des insultes, des amalgames.



La première version du rapport a été publiée en 2017, vous trouverez sur cette page la dernière version au 31/12/2020.



https://www.unia.be/fr/publications...mesures-et-climat-consequences-post-attentats
 

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Le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de discrimination (2020)​

Pourquoi si peu de signalements de faits de discrimination se retrouvent devant le tribunal correctionnel, alors qu’Unia enregistre chaque année un nombre croissant de signalements ? Unia et la Fondation Roi Baudouin ont commandité deux études sur le sous-rapportage et le classement sans suite des délits de haine.
  • Mise à jour 2021 : les recommandations d'Unia
En mars 2021, Unia a synthétisé les principaux enseignements de ces rapports et ses recommandations concrètes pour que les délits de haine soient mieux poursuivis. Retrouvez les dans le document à télécharger sur cette page.



En 2013, le Collège des Procureurs Généraux publie une directive (COL13/2013) pour demander aux policiers et aux magistrats de considérer comme prioritaires les faits de discrimination, et de diminuer le taux de classements sans suite.


Cette directive prévoit également des règles pour l’encodage : les faits qui relèvent directement de la législation antidiscrimination, et les faits de droit commun commis avec une intention haineuse ou discriminatoire doivent être enregistrés avec un code spécifique.



Mais les statistiques annuelles ont montré que le nombre de faits enregistrés par le parquet sous ce code spécifique restait relativement faible.


Beaucoup d’affaires étaient, de plus, classées sans suite. Unia et la Fondation Roi Baudouin ont souhaité approfondir cette problématique en commanditant deux études :

  • La Fondation Roi Baudouin s’est aussi penchée sur la question du signalement de ces délits, en donnant la parole aux victimes grâce à des entretiens approfondis.

Sur cette page, vous pouvez télécharger les deux études ainsi que les recommandations d'Unia.



 

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Le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap désormais dans la Constitution​

Après plusieurs tentatives sous les précédentes législatures, un article visant à garantir les droits et libertés des personnes en situation de handicap vient d’être inséré dans la Constitution belge.


Désormais, le Titre II contient un article 22 ter qui établit que « Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ».



Unia se réjouit de l’ancrage constitutionnel des droits à l’inclusion et aux aménagements raisonnables qui vient rappeler avec force les obligations de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et de la législation antidiscrimination.


Des termes bien choisis​

Alors qu’initialement, il était question d’« intégration » et de « personne handicapée », le législateur a expressément fait le choix d’adopter un article garantissant le droit à une pleine « inclusion » pour les « personnes en situation de handicap ».


Unia et les organisations représentatives avaient plaidé en ce sens lors de leur audition par la commission des Affaires institutionnelles du Sénat.


Cette terminologie est en effet plus conforme à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que la Belgique s’est engagée à respecter depuis sa ratification en 2009.


Reconnaître le droit à l’intégration n’est pas suffisant. Il implique la nécessité pour la personne handicapée de pouvoir s’adapter à un système réputé normal si elle veut participer à la vie sociale.

La CDPH exige au contraire une inclusion qui suppose que ce soit la société qui s’adapte lorsqu’elle empêche la personne de participer pleinement et également.

Par ailleurs, la dimension sociale du handicap mise en avant dans la CDPH se reflète dans la notion de personne en situation de handicap.

Persistance des discriminations​

Malgré une protection légale étendue, les personnes en situation de handicap continuent de rencontrer de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne et à être victimes de discrimination.


Les derniers rapports d’Unia le démontrent : « Consultation des personnes handicapées sur leur respect de leurs droits (2020) », « Covid et droits humains : impact sur les personnes handicapées et leurs proches (2020) ».

Le législateur a donc décidé d’aller plus loin en donnant un ancrage constitutionnel à cette protection et en réaffirmant ses engagements internationaux découlant de la CDPH.

Une fonction de signal importante​

L’inscription d’une telle disposition dans la Constitution, norme juridique suprême belge, revêt une fonction de symbole et de signal qui a toute son importance.


Elle constitue une étape supplémentaire dans le long parcours de reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap mais elle met surtout en lumière la place qui est aujourd’hui donnée à un public trop longtemps resté dans l’ombre.


De même, le signal est donné : les droits contraignants de la CDPH ne peuvent plus être ignorés.

 

belgika

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Mais aussi des effets juridiques​

La deuxième partie de l’article 22 ter (“La loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent la protection de ce droit”) impose des obligations positives aux pouvoirs publics.


Chaque législateur, dans son champ de compétences, est tenu de mettre en œuvre de manière progressive le droit constitutionnel de pleine inclusion des personnes en situation de handicap.


Le législateur se voit ainsi rappeler avec force les obligations de la CDPH : il est tenu d’adopter des lois qui introduisent des réformes structurelles afin d’éliminer les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap.

Cette nouvelle disposition constitue également un levier supplémentaire à une interprétation des lois conforme à la CDPH.

Lorsque des normes sont susceptibles d’avoir plusieurs interprétations, les juges doivent en effet choisir celle qui est conforme à la Constitution.

Par ailleurs, le contrôle de toute nouvelle norme qui ne serait pas compatible aux droits fondamentaux à l’inclusion et aux aménagements raisonnables est renforcé.

La Cour constitutionnelle, dans le cadre d’un recours en annulation, ou par le biais d’une question préjudicielle, peut sans détour contrôler la conformité des lois et des décrets à l’article 22 ter.

Les autres cours et tribunaux peuvent quant à eux décider de ne pas appliquer certaines normes placées en bas de la hiérarchie des normes juridiques (par exemple un règlement communal, un arrêté royal, etc.) s’ils estiment qu’elles sont contraires à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Enfin, l’obligation de standstill s’attache à ce nouveau droit constitutionnel. Même si son effet n’est pas absolu, il signifie que les autorités ne peuvent prendre des mesures qui diminueraient la protection existante dans la Constitution.


 
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